Qu’est-ce qu’une subvention d’équilibre ?

Temps de lecture: 6 min

Pour soutenir l’activité de votre entreprise, il est possible d’obtenir, sous certaines conditions, une subvention octroyée par l’Etat ou les collectivités territoriales.

Une subvention est une aide financière non remboursable attribuée à une entreprise, dans le but de créer de l’emploi ou d’aider au développement d’une activité. Il existe trois sortes de subventions : la subvention d’équilibre, la subvention d’équipement (ou d’investissement) et la subvention d’exploitation.

Découvrez ici en détails la définition, l’objectif et le traitement fiscal de la subvention d’équilibre.

Au sommaire de cet article :

C'est quoi, une subvention d'équilibre ?

Une subvention d’équilibre est une subvention accordée à une entreprise ou un organisme pour combler son déficit de façon totale ou partielle. Il s’agit d’une aide versée à titre exceptionnel à une personne privée, physique ou morale, ou encore à une association.

Elle intervient pour favoriser le développement d’un secteur d’activité considéré comme nécessaire pour l’intérêt général, mais non rentable : cela concerne par exemple le secteur de la recherche, ou encore des entreprises du service public.

Comme son nom l’indique, le but de la subvention d’équilibre est donc de remettre à l’équilibre le résultat d’une société, qui aurait été déficitaire sans l’intervention de cette aide. Cette dernière peut être utile pour préserver des emplois, ou encore soutenir un secteur d’activité dans un territoire précis.

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Quelles sont les caractéristiques d’une subvention d’équilibre ?

La subvention d’équilibre est une aide financière réelle accordée à l’entreprise : il ne s’agit ni d’un prêt, ni d’une avance de trésorerie. Il n’y a donc aucune obligation de remboursement.

Néanmoins, pour conserver cette aide, il faut bien entendu remplir les conditions de son obtention. Pour s’en assurer, il peut être demandé à l’entreprise bénéficiaire un rapport de suivi, afin de suivre les progrès de l’organisme en vue de ses objectifs.

Quel est le traitement fiscal d'une subvention d'équilibre ?

Comme toutes les aides publiques, la subvention d’équilibre constitue un produit, elle est donc comprise dans le résultat comptable de l’entreprise. La subvention est alors imposable au titre de l’exercice au cours duquel elle a été perçue.

A noter également que les subventions d’équilibre ne sont jamais soumises à TVA.

À lire aussi : tout savoir sur la subvention d'exploitation

Quelles sont les différences avec les autres types de subventions ?

Il n’est pas forcément simple de comprendre la différence entre subvention d’investissement, subvention d'exploitation et subvention d'équilibre. Pour récapituler :

La subvention d’investissement est destinée à financer des équipements (véhicule, matériel, machines…) ou des investissements et activités à long terme (exemple : recherche et développement). La subvention d’exploitation finance quant à elle l’exploitation de l’entreprise, c’est-à-dire son fonctionnement, en apportant un complément à ses recettes ou en allégeant ses charges d’exploitation. Enfin, la subvention d’équilibre a pour objectif de compenser tout ou partie de la perte globale que l’entreprise aurait observé sans cette subvention.

Quel compte comptable pour une subvention d’équilibre ?

La subvention d’équilibre constitue un produit exceptionnel. Au moment où elle est accordée à la société, elle doit être inscrite au crédit du compte 7715 “Subvention d’équilibre” et au débit du compte 4418 “Etat - Subvention à recevoir”.

À lire aussi : BFR élevé : comment anticiper et mieux gérer sa trésorerie ?

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