Subvention d’exploitation (ou de fonctionnement) : définition et utilisation

Sous certaines conditions, l’Etat et les collectivités territoriales peuvent accorder des subventions aux entreprises. Parmi celles-ci, la subvention d’exploitation est un moyen de financement utile pour soutenir le fonctionnement de certaines organisations et secteurs d’activité en difficulté. Qu’est-ce qu’une subvention d’exploitation et quel est son objectif ? Quelle est la différence avec les autres types de subventions ? Sur quel compte comptable l’inscrire ? On vous explique tout dans cet article.

Qu’est-ce qu’une subvention d’exploitation ?

La subvention d’exploitation, aussi appelée subvention de fonctionnement, est une aide financière accordée par l’Etat ou certaines collectivités publiques au profit des entreprises et des associations.

Elle permet de faire face à certaines charges d’exploitation, de compenser l’insuffisance de certains produits d’exploitation, ou encore de compenser la perte globale engendrée par un produit ou un service non rentable.

Ainsi, elle peut permettre de compléter les recettes de l’entreprise en allégeant certaines charges ou en “corrigeant” le manque généré par certains produits insuffisants.

Ce type de subvention peut être utile pour soutenir des secteurs d’activité en difficulté (comme l’agriculture ou la pêche), financer des secteurs jugés stratégiques pour l’Etat (HLM, transports en commun, etc), ou encore aider au développement de secteurs d’avenir qui ne sont pas encore rentables.

Caractéristiques de la subvention d’exploitation

Il existe trois cas de figure pour l’octroi d’une subvention d’exploitation. Dans la plupart des cas, aucune condition n’est requise pour se voir attribuer la subvention et cette dernière n’implique aucun remboursement. Cependant, dans d’autres cas, certaines conditions peuvent amener à un différé dans le versement, voire à un remboursement de la somme le cas échéant.

La condition résolutoire

La subvention d’exploitation à condition résolutoire implique que certains critères soient remplis pour en bénéficier définitivement. La subvention est donc acquise dès le moment de la signature. Par la suite, si la condition résolutoire se réalise, c’est-à-dire si les critères déterminés au préalable ne sont pas respectés, l’entreprise devra la rembourser en totalité.

Par exemple, si l’aide a été versée à l’entreprise pour soutenir un projet et que ce dernier est annulé, un remboursement peut être à prévoir.

La condition suspensive

A l’inverse, la subvention d’exploitation à condition suspensive implique que les critères demandés soient remplis avant de percevoir l’intégralité de la subvention. Le montant n’est alors acquis que si la condition suspensive se réalise.

La subvention d’exploitation doit être distinguée des deux autres types de subvention, à savoir :

• La subvention d’équipement ou d’investissement, qui vise à financer une immobilisation nécessaire à l’activité de l’entreprise ;
• La subvention d’équilibre, qui intervient pour compenser les pertes globales qui auraient été constatées par la société en l’absence de cette subvention.

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Fiscalité de la subvention d’exploitation

Un point important à noter : toutes les aides accordées par l’Etat ou les collectivités constituent un produit, qu’il s’agisse d’aides financières comme les subventions, de contributions matérielles ou encore de contributions en personnel.

La subvention d’exploitation est donc comprise dans le résultat imposable de la société, sauf dans le cas où celle-ci doit rembourser les sommes versées.

Cette subvention est soumise à TVA si elle constitue la contrepartie d’une opération taxable ou un complément de prix. Dans tous les autres cas de figure, elle n’est pas soumise à TVA.

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Comptabilisation de la subvention d’exploitation

La subvention d’exploitation constitue un produit : en principe, elle doit être comptabilisée dans le compte “74 - Subventions d’exploitation”.

Pour inscrire la subvention d’exploitation en comptabilité, il est important de distinguer deux moments : d’une part, l’accord de versement de la subvention, et d’autre part, l’encaissement effectif de celle-ci.

Sa comptabilisation dépend également de l’existence ou non de conditions :

• En l’absence de condition, elle doit être enregistrée dès la date d’octroi ;
• En cas de condition résolutoire, elle doit être comptabilisée dès la signature ;
• En cas de condition suspensive, il faudra l’enregistrer dans un compte d’avance.

A noter enfin que les subventions d’exploitation doivent être immédiatement enregistrées en produits, sans possibilité d’étalement.

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