Conditions Générales d'Utilisation du Site

TOUTE UTILISATION DU SITE HTTPS://AGICAP.COM/ (« SITE ») A QUELQUE TITRE QUE CE SOIT IMPLIQUENT OBLIGATOIREMENT L’ACCEPTATION SANS RESERVE ET LE RESPECT DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (« CGU »). EN CAS DE RESERVES OU DE CONTESTATION SUR TOUT OU PARTIE DES DISPOSITIONS DES PRESENTES CGU, VEUILLEZ NE PAS ACCEDER AU SITE NI FAIRE USAGE DE SON CONTENU.

Objet et champ d’application

Les présentes CGU régissent les modalités d’utilisation, par toute personne physique ou personne morale (« Utilisateur ») du Site et de son contenu, en ce compris, sans s’y limiter, la structure du Site, le contenu éditorial, les images, les illustrations, les photos, les chartes graphiques, les marques, les logos, les acronymes, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, le multimédia, le contenu visuel, le contenu audio, ainsi que tout autre contenu inclus dans le Site et/ou tous les autres éléments dont le Site est composé(le «Contenu »).

Le Site est la propriété d’AGICAP, société par actions simplifiée au capital de 22.405€ dont le siège social est situé au 57, rue de St Cyr, 69009 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro d’identification unique 823 248 703 (la « Société »).

L’objet du Site est d’informer les Utilisateurs de l’existence des services proposés par la Société à titre payant (les « Services »), dont notamment une solution SaaS de gestion de trésorerie, de paiement de factures, de recouvrement et de gestion des dépenses, et de mettre à disposition des Utilisateurs, à titre gratuit, un ensemble de ressources documentaires et vidéos en matière de gestion financière.

Les Services peuvent être achetés par l’Utilisateur en se rapprochant de la Société par le biais des onglets dédiés du Site, du formulaire de contact en ligne ou par téléphone tel qu’indiqué sur le Site.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment, en entier ou en partie, les termes des présentes CGU sans préavis ni information préalable des Utilisateurs. Elles seront considérées comme pleinement acceptées par tous les Utilisateurs qui accèdent au Site après leur publication. La Société invite donc tous les Utilisateurs à consulter les CGU de manière périodique.

Accès et Utilisation du Site

L’accès au Site et à son Contenu est gratuit et ne nécessite pas d’inscription préalable. L’accès aux Services nécessite quant à lui la création d’un compte utilisateur, régi par des conditions générales de services distinctes, acceptées au moment de l’inscription.

Dans le cadre de l’utilisation du Site et de son Contenu, l’Utilisateur s’engage à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU, et notamment à :

• Ne pas utiliser le Site pour commettre des crimes, des délits ou des contraventions sanctionnés par la loi ;

• Ne pas utiliser les informations du Site directement ou indirectement à des fins commerciales ;

• Ne pas reproduire de manière permanente ou temporaire tout ou partie du Site, par tout moyen et sous toute forme ;

• Ne pas utiliser les informations du Site pour une utilisation par un site, une société ou des services concurrents, ou par un autre site en tant que site de comparaison ;

• Ne pas dénigrer le Site, la Société, et/ou ses produits et services ;

• Ne pas tenter de détourner les internautes vers un autre site ou un concurrent ;

• Ne pas effectuer d’adaptation, de modification, de traduction, de transcription, d’arrangement, de compilation, de décompilation, d’assemblage, de désassemblage, de transcodage, ni d’ingénierie inverse sur tout ou partie du Site et/ou du Contenu ;

• Ne pas exporter le Site, ni intégrer tout ou partie du Site à d’autres programmes informatiques ;

• Ne pas faire de courtes citations, analyses ou reproductions pour des revues de presse ou tout autre usage explicitement autorisé par la loi dans les limites et conditions établies par la loi et sous réserve, entre autres, de mentionner le nom des auteurs et des éditeurs ;

• Ne pas utiliser de logiciels ou de dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement du Site ;

• Ne pas entreprendre d’actions susceptibles de faire peser une charge disproportionnée sur les infrastructures de la Société ;

• Ne pas pirater, ou utiliser tout dispositif ou système susceptible de pirater le Site et/ou le Contenu, ou susceptible de violer les présentes CGU ;

• Informer la Société dès que l’Utilisateur a connaissance d’un acte de piratage et, en particulier, de toute utilisation illégale ou non autorisée du Site et/ou du Contenu, quelle que soit la manière dont ils ont été divulgués ; et

• Ne pas vendre, louer, sous-licencier, distribuer ou mettre à disposition de tiers, de quelque manière que ce soit, le Site et/ou le Contenu.

La Société se réserve le droit, à tout moment, à son entière discrétion et ce sans préavis, de :

• suspendre ou de supprimer l’accès au Site à un ou des Utilisateurs et à prendre toutes les mesures contre ces derniers, si la Société considère que cet ou ces Utilisateurs ne respectent pas les CGU ; et

• modifier, corriger ou supprimer tout ou partie du Contenu ou d’interrompre ou bloquer tout ou partie du Site pour quelque motif que ce soit, notamment à des fins de maintenance, et ce sans indemnité.

Propriété intellectuelle

L’accès au Site confère aux Utilisateurs un droit personnel et non exclusif d’utilisation et d’accès au Site. A l’exception de ce qui précède, aucun autre droit (licence, titre, autre) n’est accordé à l’Utilisateur en relation avec les droits de propriété intellectuelle de la Société, sous réserve d’un accord distinct tel que dans le cadre de l’acceptation des conditions générales de services de la Société.

Tout le Contenu et/ou le Site lui-même sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction, transmission, diffusion, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, en tout ou partie par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, etc.) est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Société.

Données personnelles & Cookies

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La politique de confidentialité détaille les modalités applicables à la collecte et au traitement des données personnelles des Utilisateurs sur le Site ainsi qu’en matière de cookies : accessible ici.

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Exclusion de Garantie

Le Site et le Contenu sont fournis « en l’état » et « tels que disponibles » sans aucune garantie explicite ou implicite de la part de la Société, y compris de garantie d’adéquation à un usage particulier, d’exactitude ou de non-contrefaçon de tout ou partie du Site. La Société ne garantit notamment pas que le Site ou le Contenu seront exempts d’erreurs ou accessibles de façon ininterrompue ou que les fichiers et données accessibles et téléchargeables depuis le Site seront exempts de contamination ou virus.

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Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies et interprétées par le droit français.

En l’absence de résolution amiable, tout litige découlant des de la présente relation contractuelle, et sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, sera soumis à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Lyon.