[FICHE PRATIQUE] - La procédure amiable en 5 points

En cas de grave difficulté de trésorerie, vous devez entrer en négociation avec vos créanciers. La procédure amiable est une procédure qui permet la négociation entre un débiteur et son/ses créanciers dans le cadre de règles édictées par le Code de Commerce, et sous l’égide du Président du Tribunal de Commerce. Dans cette fiche pratique pédagogique et illustrée, Stéphanie Weiss, spécialiste des contextes de crise de liquidités, nous livre ses conseils pour gérer au mieux une procédure amiable avec vos créanciers.

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Que faire en cas de grave difficulté de trésorerie ?

Si vous ne parvenez pas à trouver de solutions de financement pour couvrir vos besoins de trésorerie, vous devez entrer en discussion avec vos créanciers : aussi bien vos banques, vos fournisseurs et les organismes publics pour demander des délais de paiement (moratoires).

Généralement, lorsque les premières difficultés de trésorerie sont déjà présentes, il devient compliqué de négocier directement avec ses créanciers.

Vous pouvez alors mettre en place une procédure amiable, qui vous permet de mener des discussions avec vos créanciers mais sous la protection du Tribunal de commerce. Le Président du Tribunal de commerce ouvre la procédure et nomme un négociateur (mandataire ad Hoc ou conciliateur selon la procédure ouverte).

Vous pouvez négocier avec tous les types de créanciers : les fournisseurs stratégiques en premier lieu, mais aussi les créanciers bancaires et les organismes d’état tels que le Trésor Public, l’Urssaf ou autres organismes sociaux…

Les conseils d’une experte pour mener votre procédure amiable

Stéphanie Weiss est spécialiste des contextes de crise de liquidité et de difficultés financières. Avec une double compétence Finance/Droit des Affaires, elle a cumulé 15 ans d'expérience en Direction Financière d'ETI internationales. Elle est actuellement DAF à temps partagé chez Acting Finances.

Dans ce document complet de 8 pages, elle rappelle avec pédagogie à quoi sert la procédure amiable et comment concrètement la mettre en place.

Cette fiche pratique fait partie de la formation en gestion de trésorerie Cash Academy : inscrivez-vous dès maintenant pour accéder à l’intégralité du contenu, c’est gratuit ! CTA blog  1

Procédure amiable : la fiche pratique à télécharger

Cette fiche pratique s’adresse aux dirigeants ou fonctions finance de TPE/PME qui rencontrent de graves difficultés de trésorerie et qui ont besoin de conseils concrets et pratiques pour mener à bien une procédure préventive de traitement des difficultés.

Au sommaire de cette fiche pratique hyper complète :

  • Qu'est-ce qu'une procédure amiable ?
  • Procédure amiable et cessation des paiements
  • Pourquoi ouvrir une procédure amiable et comment négocier avec mes créanciers ?
  • Comment mener un mandat Ad Hoc en 4 étapes
  • Comment mener une conciliation avec succès
  • Synthèse

N’attendez plus, téléchargez gratuitement cette fiche pratique dès maintenant !

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