Tout savoir sur le cash pooling : définition, méthode, avantages

Le cash pooling est une technique de gestion de trésorerie mise en place dans les groupes auxquels sont rattachés plusieurs entités. Il existe plusieurs méthodes de cash pooling : cash pooling physique, cash pooling notionnel… et il peut être géré en interne ou par une banque. Qu’est-ce que le cash pooling ? Comment le mettre en place ? Quels sont les avantages et les inconvénients ? On vous dévoile tout dans cet article très complet.

Schéma cash pooling

Cash pooling : définition

La traduction de “cash pooling” depuis l’anglais est “mise en commun de la trésorerie”.

Le cash pooling (parfois écrit “cashpooling”) est une technique de gestion de trésorerie centralisée, utilisée par les entreprises ayant plusieurs filiales afin d’optimiser au mieux les soldes de trésorerie de l’ensemble des entités juridiques.

En général, la centralisation de trésorerie est mise en place dans les grandes entreprises, parce qu’elle demande un certain niveau de structuration et de ressources internes, mais elle peut être utilisée par tout groupe composé de plusieurs sociétés. La holding ou maison-mère vient jouer le rôle de centralisateur, d’unité stratégique qui répartit les liquidités, pour mieux servir les intérêts de chaque filiale.

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Qu’est-ce que le cash pooling ?

Le principe du cash pooling est de centraliser la gestion des flux de trésorerie au niveau de la holding et d’équilibrer les comptes bancaires de l’ensemble des filiales.

En effet, certaines entités du groupe peuvent se retrouver en déficit de trésorerie et doivent recourir à des financements de trésorerie courts termes assez onéreux : emprunts à forts taux d’intérêt, découverts avec agios et commissions d’intervention… alors même que la santé financière du groupe au global est bonne. Dans le même temps, d’autres entités peuvent avoir un excédent de trésorerie qui dort sur leur compte et qui rapporte peu.

Le cash pooling vient résoudre cette problématique :

  • en cas de déficit de trésorerie, le cash pooling permet de venir en aide aux filiales en difficulté, et de limiter les frais bancaires en ayant un seul compte bancaire en déficit ;
  • en cas d’excédent de trésorerie, le cash pooling permet de capitaliser sur l’ensemble des bénéfices de chaque filiale pour faire de meilleurs placements et augmenter les intérêts.

Le cash pooling revient donc à centraliser le cash dans un pool de trésorerie, puis à le redispatcher entre les filiales. Les filiales vont effectuer une remontée de leur solde créditeur (mouvement “upstream”) vers le compte bancaire centralisateur. Si le solde est débiteur, le flux financier sera “downstream”, et la structure centralisatrice fera redescendre la trésorerie nécessaire.

Différence entre netting et cash pooling

Le netting et le cash pooling sont deux notions financières différentes. Le netting est une technique de paiement. Il peut s'effectuer entre des entreprises indépendantes, qui ne sont pas liées entre elles. Le netting peut être mis en place entre les entités juridiques d’un même groupe qui ont mis en place une logique de centralisation de trésorerie ; il correspond alors à une technique de compensation des dettes et des créances à l'intérieur d’un groupe.

Le netting permet d'alléger les flux financiers, puisqu'il réduit le nombre de transactions. Ce mécanisme d'optimisation de gestion des flux financiers n'est pas une opération de banque.

Les avantages du cash pooling

Le cash pooling présente plusieurs avantages pour le groupe et les entités qui le composent :

  • meilleure gestion des besoins et des excédents en liquidités de chacune des sociétés ;
  • réduction du niveau d’endettement à court terme ;
  • meilleur autofinancement, diminution du recours à l’emprunt ;
  • taux d’intérêt bancaires plus intéressants grâce à des volumes plus importants ;
  • meilleure visibilité sur l’état de la trésorerie de chacune des sociétés et vue consolidée au niveau du groupe pour prendre les décisions liées aux financements ou aux investissements ;
  • meilleure gestion du risque de liquidité.

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Les conditions de mise en place du cash pooling

L’usage du cash-pooling est défini par les articles L 312-2 et L 511-7 du Code monétaire et financier. Tous types d’entreprises peuvent le mettre en place, il suffit simplement que les sociétés concernées aient un lien de capital direct ou indirect entre elles.

La mise en place du cash pooling passe cependant par plusieurs étapes et pratiques obligatoires.

1/ Vérifier le statut social des sociétés concernées

L’objet social des sociétés concernées doit permettre d’effectuer les opérations de centralisation de trésorerie. Il faut donc vérifier les statuts de chacune des sociétés. Attention : les statuts de la société centralisatrice doivent inclure une mention spéciale quant à la possibilité de réaliser des opérations de trésorerie.

2/ Conserver l’intérêt social de chaque société

Tous les mouvements de trésorerie ne sont pas permis dans le cadre du cash pooling ! L’intérêt du groupe ne doit pas être privilégié aux dépens de celui des entités qui le composent. Attention à ne pas tomber dans certaines dérives :

  • abus de biens sociaux,
  • acte anormal de gestion,
  • abus de majorité,
  • confusion de patrimoines.

3/ Mettre en place une convention de trésorerie

Pour minimiser les risques, il s’avère indispensable de formaliser une convention de trésorerie (ou convention d’omnium) entre la société-mère et ses filiales. Elle sert à formaliser l’existence de la centralisation de trésorerie et à en définir les modalités.

La convention de trésorerie doit préciser :

  • la société centralisatrice,
  • les sociétés concernées,
  • l’objet de la centralisation de trésorerie,
  • la durée,
  • les clauses de résiliation anticipée,
  • les clauses de suspension le cas échéant,
  • le droit applicable et la juridiction compétente en cas de litige.

4/ Établir un cash pooling agreement (optionnel)

Le Cash Pooling Agreement (aussi appelée convention de gestion automatisée de centralisation de trésorerie) est l’accord entre la société centralisatrice et la banque, dans le cas où le cash pooling est automatisé et géré par un établissement de crédit. Cette convention est facultative.

Comment faire du cash pooling ?

Le cash pooling est géré par le trésorier, le responsable administratif et financier ou le directeur financier de la maison-mère. Il consiste à faire remonter de façon récurrente et régulière les soldes des comptes bancaires de toutes les entités vers un unique compte centralisateur.

La société centralisatrice peut être la holding, la société-mère, ou n’importe quelle société du groupe concernée par la centralisation (par exemple, une société sœur). Elle peut même être une société financière spécialement créée par le groupe à cet effet ou avoir le statut de banque.

Il existe plusieurs méthodes de centralisation de trésorerie, mais le principe global reste le même. Les excédents de trésorerie d'une société sont remontés dans un compte centralisateur. On appelle ce mouvement de trésorerie un “sweep”. À l’inverse, les sociétés ayant un solde débiteur peuvent bénéficier de la redescente de cette trésorerie (appelée “cover”).

On distingue 2 grandes méthodes de cash pooling :

  • cash pooling physique : il se caractérise par une remontée réelle de trésorerie sur le compte centralisateur. Il est souvent automatisé par la banque.
  • cash pooling notionnel : il correspond à une centralisation virtuelle de la trésorerie via la fusion d'échelle d’intérêts, qui permet à chaque entité de fonctionner avec ses propres lignes de crédit, sans mouvement de fonds depuis un compte centralisateur. Il est généralement réservé aux très grands groupes.

Certains groupes utilisent une combinaison des deux méthodes, on parle alors de cash pooling hybride. C’est souvent le cas pour les grands groupes internationaux.

Cash pooling physique

Le cash pooling par transfert physique de fonds implique de réels flux de trésorerie entre le compte centralisateur et les comptes des filiales. Il existe plusieurs méthodes de cash pooling physique, basées sur le nivellement comptable des soldes des comptes concernés.

ZBA cash pooling

Le cash pooling ZBA (Zero Balancing Account) implique la remise à zéro quotidienne des comptes des filiales, généralement automatisée par la banque ou par un logiciel spécialisé. Avec le Zero Balance cash pooling, vous vous assurez qu’aucun des comptes de vos filiales n’est à découvert. Le revers peut être le manque d’indépendance des filiales quant à leur gestion de trésorerie.

TBA cash pooling

Le cash pooling TBA (Target Balancing Account) consiste à définir un niveau de crédit au-delà duquel les soldes des comptes des filiales sont reversés sur le compte centralisateur. Quand les comptes sont débiteurs, les soldes sont systématiquement remis à flot. En deçà du seuil minimal fixé, la centralisation ne s’active pas.

FBA cash pooling

Le cash pooling FBA (Fork Balancing Account) consiste à remettre quotidiennement à un certain montant fixé à l’avance (différent de zéro) tous les comptes des filiales.

Le cash pooling physique peut être manuel ou automatisé, via un logiciel de Treasury Management System (TMS) ou via la banque. L’avantage du cash pooling physique pour le groupe est de lui permettre plus de visibilité et de contrôle sur la trésorerie globale, mais au détriment des filiales qui se retrouvent avec peu d’autonomie.

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Cash pooling notionnel

A la différence du cash pooling physique, le cash pooling notionnel n’induit aucun transfert physique de fonds. Il s’agit d’une centralisation de la consolidation des échelles fusionnées de tous les comptes bancaires (même devise et même pays) des sociétés du groupe constituant le pool de trésorerie. On l’appelle aussi fusion d’échelles d’intérêts ou centralisation notionnelle.

Cette fusion a pour objectif de favoriser le calcul des intérêts par la compensation “fictive” sur un compte miroir des positions des différents comptes. Un indice est déterminé pour chaque filiale, corrélé aux transactions que les entités opèrent en fonction de leurs besoins et excédents.

Le cash pooling notionnel permet à chaque entité de fonctionner avec ses propres lignes de crédit, sans mouvement de fonds issus d’un compte centralisateur. Grâce à la fusion d’échelles d’intérêts, les filiales bénéficient d’un taux d’intérêt débiteur et d’un taux d’intérêt créditeur plus intéressants que ceux qu’elles auraient eu de façon individuelle.

Avantages du cash pooling notionnel

Le cash pooling notionnel a plusieurs avantages :

  • des taux d’intérêts avantageux : les taux d’intérêts créditeurs et débiteurs proposés par les banques sont plus intéressants pour l’ensemble des filiales que ceux négociés de façon individuelle ;
  • plus d’autonomie pour les filiales : elles continuent de fonctionner de manière autonome avec leurs propres lignes de crédit.

Exemple de cash pooling notionnel

Voici un exemple pour une société composée de 3 filiales ayant des comptes en euros.

Compte A en eurosCompte B en eurosCompte C en eurosSolde fictif compensé
Solde500-400-200-100
Intérêts débiteurs de 5 % -20-10
Intérêts créditeurs de 3 %15
Intérêts sur la position compensée -5

Dans un premier temps, les intérêts débiteurs (diminués du précompte, si nécessaire) obtenus sur les différents comptes sont payés : cela correspond au compte A, soit 15. De même, les intérêts débiteurs sont prélevés : cela correspond aux comptes B et C, soit -20 et -10, pour un total de -30.

Dans un second temps, la banque calcule les intérêts débiteurs et les intérêts créditeurs qui auraient été obtenus sur la position fictivement compensée : cela correspond à la somme (15-20-10), soit -5.

La différence nette entre la somme des intérêts effectivement comptabilisés et les intérêts notionnels est ristournée au groupe de sociétés participantes par la banque.

RISTOURNE = (intérêts débiteurs individuels - intérêts débiteurs sur la position compensée) - (intérêts créditeurs individuels - intérêts créditeurs sur la position compensée) = (30-5) - (15-0) = 25-15 = 10

Dans cet exemple, la ristourne est un remboursement (partiel) d’intérêts débiteurs préalablement prélevés. Elle n’est donc pas soumise au précompte.

Deux solutions existent pour la redistribuer aux comptes participants :

  • répartir automatiquement la ristourne au prorata entre les comptes des filiales
  • comptabiliser la ristourne sur le compte centralisateur.
  • Dans ce dernier cas, le groupe devra ensuite répartir elle-même la ristourne entre les différents comptes participants.

Cash pooling international

Quand l’entreprise a des filiales à l’international, les méthodes de cash pooling appliquées en France ne sont pas toujours possibles. En effet, la réglementation diffère selon les pays, notamment en ce qui concerne la rémunération et les taux d’intérêts. Certains droits étrangers ne permettent pas les centralisations de trésoreries intra-groupes ; pour d’autres, des règles différentes de la France doivent être appliquées. En Pologne par exemple, la loi interdit le recours au cash pooling. Avant de mettre en place du cash pooling international, mieux vaut bien se renseigner ou se faire accompagner sur les problématiques fiscales et réglementaires liées à la centralisation de trésorerie.

Fonctionnement du cash pooling international

Pour mettre en place un cash pooling international (dans une devise définie), il faut établir une centralisation à deux niveaux. Une banque pivot locale réalise la première centralisation au sein de chaque pays. Ensuite, une banque internationale transfrontalière gère la centralisation internationale. La première centralisation intervient au niveau local, ensuite les soldes obtenus sont centralisés au niveau international.

Cash pooling multi devises

Le cash pooling physique est généralement “mono-currency” : il ne peut être appliqué qu’à une seule devise. S’il est géré par la banque, le périmètre est restreint : le cash pooling bancaire s’applique généralement sur un périmètre mono-banque et mono-devise. Il faut donc multiplier les systèmes de cash pooling pour chaque devise gérée par le groupe. Le cash pooling multi-devises n’est possible que via le cash pooling notionnel avec un outil dédié.

Cash pooling interne ou cash pooling bancaire ?

Pour centraliser leur trésorerie, les entreprises ont le choix entre faire appel à un ou plusieurs partenaires bancaires, ou s’appuyer sur les fonctionnalités de leur système de gestion de trésorerie pour gérer manuellement leurs remontées.

Cash pooling bancaire

Le cash pooling bancaire peut être adapté à tous types d’entreprises. Les PME, ETI et grands groupes peuvent y recourir, pour profiter des services spécialisés à forte valeur ajoutée proposés par les banques. Le cash pooling bancaire est plus adapté pour les sociétés ne disposant pas d’un logiciel de Treasury Management System (TMS) ou qui ne l’ont pas déployé sur un large périmètre. À savoir que le cash pooling bancaire s’applique généralement sur un périmètre mono-banque et mono-devise.

L’avantage du cash pooling bancaire est qu’il nécessite peu de ressources internes. Cela implique simplement de signer une convention de trésorerie explicitant la relation de prêt-emprunt entre les entités participantes et de signer un contrat de cash pooling avec la banque. À noter également que le cash pooling bancaire se valorise dans la relation globale banque-entreprise.

Le coût du cash pooling bancaire doit être négocié avec chaque banque. Il est généralement calculé en fonction du nombre de comptes concernés. Il est donc nécessaire de rationaliser sa structure bancaire en amont : réduire le nombre de ses comptes permet d’optimiser le fonctionnement et le coût de son cash pooling. Avant de signer avec la banque, il faut également s’assurer que les virements domestiques et internationaux réalisés entre les comptes d’un même groupe bancaire sont bien inclus dans le coût du cash pooling.

Cash pooling interne

Le cash pooling interne correspond plus aux grands groupes structurés et habitués à gérer leur trésorerie, leurs placements, voire leurs paiements de façon centralisée. Cette méthode convient mieux aux sociétés ayant une multitude de comptes bancaires et disposant d’un TMS adapté.

L’avantage du cash pooling interne est sa flexibilité : le groupe est autonome dans sa centralisation de trésorerie et peut modifier les règles qu’il impose à ses filiales. Cela implique cependant des ressources internes en mesure de paramétrer correctement et d’utiliser au quotidien l’outil de trésorerie qui gère la centralisation. La plupart du temps, les groupes utilisent le logiciel pour faire des mouvements manuels quotidiens de nivellement des comptes. Mais le TMS permet aussi de définir des règles de gestion pour automatiser le cash pooling. Un autre avantage du cash pooling interne est qu’il peut être mis en place sur un périmètre multi-banque et multi-devise.

Le coût d’un cash pooling interne relève principalement des tarifs associés aux virements bancaires. Ces coûts peuvent être très élevés, notamment concernant les flux internationaux. Une négociation avec chaque partenaire bancaire est donc indispensable.

Les deux méthodes peuvent être combinées : il est tout à fait envisageable de mettre en place des structures hybrides, où les comptes appartenant à un même groupe bancaire sont centralisés par la banque et les comptes pivots gérés à partir du TMS.

Limites et inconvénients du cash pooling

Le cash pooling est donc une méthode attractive pour le dirigeant, directeur financier et trésorier d’un groupe regroupant plusieurs entités. Mais sa mise en place n’est pas toujours aisée. Plusieurs difficultés peuvent rendre le cash pooling difficile à adopter :

  • Quand le groupe est international, les contextes juridiques et fiscaux de chaque pays peuvent rendre difficile, voire impossible, la mise en place du cash pooling.
  • Au niveau du pilotage du groupe, le cash pooling permet de contrôler finement l’état de la trésorerie de chacune des filiales, mais du point de vue des filiales, cela entraîne une perte d’autonomie. Elles sont donc souvent réticentes et peuvent voir dans le cash pooling une intervention non bienvenue de la société-mère dans leur gestion.
  • La mise en place du cash pooling demandent au préalable un travail d’audit et de rationalisation des pratiques bancaires. Cette étape peut être longue et fastidieuse, et demande de la disponibilité en interne.
  • Si le cash pooling est fait en interne, il exige un système d’information adapté, qui doit être uniforme et accessible par toutes les filiales. Un travail d’interfaçage, de déploiement, puis de consolidation de l’information de chaque filiale est nécessaire.

La mise en place de la centralisation de trésorerie est donc un projet d’ampleur pour l’entreprise. Il est synonyme de performance financière, mais demande du temps et des ressources pour s’adapter aux spécificités de l’entreprise.

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