Mandat ad hoc : définition et explications
Glossaire : Définition ad hoc
Lorsque l'on parle de mandat ad hoc, on fait référence à une mission ponctuelle et spécifique confiée à une personne ou une entité pour résoudre un problème ou une situation particulière.
Mandat ad hoc : définition
Le mandat ad hoc est une procédure juridique qui permet à une entreprise en difficulté de bénéficier d'une assistance extérieure pour trouver une solution à ses problèmes financiers. Cette procédure est mise en place par le tribunal de commerce à la demande de l'entreprise en difficulté ou de ses créanciers. Le mandataire ad hoc est alors nommé pour aider l'entreprise à trouver une solution amiable avec ses créanciers et à éviter la liquidation judiciaire.
Utilisation du terme ad hoc
Le terme ad hoc est également utilisé dans d'autres contextes pour désigner une solution ou une réponse spécifique à une situation donnée. Par exemple, une réunion ad hoc est une réunion organisée spécifiquement pour traiter d'un sujet particulier. De même, une décision ad hoc est une décision prise pour répondre à une situation d'urgence ou à un problème spécifique.
En résumé, le terme ad hoc est utilisé pour désigner une solution ou une réponse spécifique à une situation donnée, qu'il s'agisse d'un mandat juridique ou d'une décision prise dans un contexte plus général.
