Tout savoir sur la restructuration de la dette (ou restructuration financière)

L’endettement est souvent incontournable pour les entreprises, notamment dans le cadre de lourds investissements. Cependant, arrivée à un certain seuil, l'entreprise peut être amenée à demander une restructuration de dettes. Ce fut notamment le cas d’Orpéa qui a mis en place un plan de restructuration approuvé par les créanciers et les actionnaires en février 2023. Il prévoit notamment la conversion de 3,8 milliards d'euros de dettes en actions afin de réduire la dette nette d'Orpéa de 60%, passant de 9,7 milliards d'euros à 3,6 milliards d'euros(1).

Au niveau national, la dette des entreprises a atteint 81,7 % du PIB(2). La crainte d'une crise financière et la question de la restructuration de la dette se font alors d'autant plus urgentes. Si bien qu'après la vague de PGE classique (Prêt garanti par l'Etat), 1200 entreprises vont encore bénéficier d'ici fin 2023 du PGE "Résilience" pour un financement à hauteur de 15 % de leur CA annuel.

Restructuration de la dette (ou restructuration financière) : définition

Quand une entreprise peine à rembourser ses dettes ou si, à l’inverse, elle souhaite effectuer un remboursement anticipé afin d’améliorer sa trésorerie, elle peut demander une restructuration de la dette.

Il s’agit d’une technique financière et juridique qui permet à une entreprise de renégocier les conditions de son endettement : en réduisant ses échéances mensuelles ou en abaissant ses charges d’intérêt par exemple. Aussi appelé “restructuration des crédits”, "regroupement de dettes" ou encore rachat de crédit pour un particulier, la restructuration de la dette peut prendre différentes formes :

• Une prolongation du délai de remboursement
• Une modification des taux d’intérêts
• Une renégociation des échéances de remboursement
• Etc.

Une entreprise peut être amenée à demander la restructuration de sa dette auprès de ses créanciers quand elle atteint ne peut plus rembourser ses dettes, ou justement pour anticiper cette situation.

Autrement dit, c’est lorsqu’elle n'est plus en mesure de rembourser qu’elle entame cette procédure. L’objectif est alors d’aménager sa trésorerie de manière à retrouver une certaine stabilité pour pouvoir reprendre son développement.

C’est un réel enjeu car en 2023, McKinsey prévoit que 10 000 entreprises à travers le monde demanderont une restructuration de dette, pour un montant total de 2 000 milliards de dollars. En 2024, ce nombre devrait augmenter à 12 000 entreprises et 2 500 milliards de dollars(3).

Malgré ses avantages potentiels, la restructuration de la dette peut toutefois avoir certains revers. Le créancier peut augmenter son taux d'intérêt. Une restructuration de la dette, elle, emporte moins de conséquences même si elle présente aussi des coûts.

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Les causes d’une restructuration de dettes

La restructuration de dettes peut être utilisée aussi bien en temps de baisse de trésorerie ou de baisse de revenu dans l’entreprise qu’en temps de croissance. Ainsi, une entreprise peut demander une restructuration de dettes lorsqu’elle se trouve en manque de liquidités. Une telle opération lui permettra alors de négocier la durée du remboursement afin de réduire le montant de ses mensualités.

Une étude de l'Association for Financial Professionals(3) nous en dit plus. Selon cette dernière, les principales causes de restructuration de dette sont les suivantes :

• Les difficultés financières : cette cause est la plus courante, et elle est généralement due à une baisse de l'activité, à une hausse des coûts ou à une combinaison des deux (60 % des cas).
• Les changements dans l'environnement commercial : ces changements peuvent inclure des changements technologiques, des changements réglementaires ou des changements dans les préférences des consommateurs (20 % des cas).
• Les erreurs de gestion : ces erreurs peuvent inclure des investissements mal avisés, une mauvaise allocation des ressources ou une mauvaise gestion des risques (20 % des cas).

Il est également possible de mobiliser des actifs grâce à une opération de cession-bail. Permettant de résoudre un problème de manque de trésorerie sur le moyen terme, celle-ci consiste à vendre une immobilisation de l’entreprise a un établissement de crédit. Ce faisant, l’entreprise bénéficie de liquidités pour alimenter sa trésorerie tout en conservant une option d’achat.

D’un autre côté, l’entreprise peut également négocier une restructuration de dettes même en l’absence de problème de trésorerie. C’est le cas par exemple en période de baisse des taux d’intérêt. L’entreprise peut en profiter pour négocier de meilleures conditions de remboursement grâce au mandat Ad Hoc, tout en améliorant ses résultats financiers.

L’entreprise peut également demander une restructuration de dettes pour regrouper ses contrats d’emprunt en un seul pour en simplifier la gestion ou pour négocier les pénalités de remboursement anticipé.

Il peut également arriver que les opérations de restructuration de la dette soient motivées par plusieurs motifs combinés. C’est le cas par exemple lorsqu’une entreprise avec une situation financière saine veut financer un programme d'investissement. Elle crée donc un syndicat de banques puis négocie une nouvelle dette. Cette dernière permet non seulement de financer son programme d’investissement mais permet également de rembourser les dettes existantes tout en bénéficiant de meilleures conditions de remboursement (taux plus favorable, durée de remboursement allongée).

C'est également le cas d'une entreprise qui négocie une restructuration de ses dettes grâce à un allongement de la durée de remboursement. Elle en profite pour contracter un nouvel emprunt pour financer un investissement. Finalement, la nouvelle annuité pour le prêt regroupé reste identique au montant précédent.

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Quelles sont les entreprises qui peuvent être concernées par la restructuration de leur dette ?

Selon l’étude de McKinsey mentionnée précédemment, les secteurs les plus touchés par les restructurations de dette sont les suivants :

• Le tourisme et l'hôtellerie
• Le transport et la logistique
• Les services professionnels
• Les biens de consommation discrétionnaires
• L'industrie manufacturière

Néanmoins la restructuration de la dette peut concerner toute entreprise qui est endettée et qui souhaite aménager les conditions de son endettement en situation de crise ou par anticipation. Elle n'est possible que si l'entreprise est encore en mesure de rétablir la situation. Autrement, elle devra déclarer la faillite commerciale.

La restructuration de la dette peut avoir lieu avec une banque. On parle alors de restructuration de la dette bancaire. Elle peut également avoir lieu avec tout autre créancier privé ou même avec l'État en ce qui concerne les impôts ou autres cotisations sociales par exemple.

Les possibilités de restructuration d’une dette, hors difficultés financières

On a vu qu’il est tout à fait possible pour une entreprise de négocier une restructuration de dettes même si elle ne connaît aucune difficulté financière.

Deux cas peuvent se présenter :

• Lorsque les taux d’intérêt sont bas. Afin d’améliorer ses résultats financiers, l’entreprise demande une restructuration de dettes pour réduire le coût de son emprunt.
• Lorsque l’entreprise souhaite mutualiser ses divers emprunts pour en faciliter la gestion. Pour ce faire, elle peut créer un syndicat de banques afin de traiter avec un interlocuteur unique. L’autre option consiste à substituer plusieurs contrats d’emprunt en un seul afin d’effectuer un remboursement par anticipation. Il faudra alors prévoir de négocier les pénalités de remboursement anticipé.

Comment restructurer une dette ? Les étapes

Une entreprise traite généralement avec différents interlocuteurs. Les dettes accumulées peuvent aussi bien concerner les banques que l'Etat où les partenaires privés. Lorsqu'elle se trouve dans la difficulté, elle va devoir négocier avec ses différents partenaires. Le discours à tenir, de même que la nature des négociations varient selon l'interlocuteur. Il existe ainsi différents mécanismes de restructuration de dettes. Il est d'ailleurs recommandé de faire appel à un courtier pour vous aider à négocier une restructuration de dette et choisir le mécanisme approprié à votre situation.

Réduction du montant de la dette

Il s'agit ici de demander au partenaire de réduire le montant de la dette. Une entreprise créancière peut en effet réduire voire abandonner sa créance lorsque son débiteur est en difficulté, et ce sans contrepartie. Une telle disposition peut être immédiate ou à terme ou assortie d'une clause de retour à meilleure fortune.

Il est également possible de faire une demande de remise de dettes vis-à-vis notamment de l'administration fiscale.

Une telle demande concerne notamment :

• Les impôts directs dus aux collectivités territoriales ou à l'Etat (taxe foncière, impôt sur les sociétés, taxe professionnelle, etc.)
• Les pénalités, amendes, majorations, intérêts de retard en matière douanière, sociale et/ou fiscale.
• Les contributions sociales patronales ou cotisations qu'un employeur doit verser au titre de l'emploi d'un employeur.

Une telle remise n'est pas toujours possible en matière d'impôt indirect. Dans ces cas, seuls les intérêts de retard, les pénalités, les majorations et les amendes peuvent faire l'objet de remise de dette le cas échéant.

La demande correspondante doit être adressée à la CCSF (Comité consultatif du secteur financier de la Banque de France).

Rééchelonnement des échéances du capital dû

Un rééchelonnement des échéances du capital dû consiste pour le débiteur de demander un allongement de la durée de remboursement. Cette pratique permet à l'entreprise de bénéficier d'un délai supplémentaire pour régler ses dettes, lui permettant également de rétablir sa situation financière. Lorsque le délai de remboursement est allongé, le montant des annuités est également réduit.

Réduction du taux d’intérêt

Il est également possible pour l'entreprise en difficulté de demander la réduction du taux d'intérêt. Ce faisant, elle peut ainsi réduire le coût de son emprunt. Ce type de négociation concerne notamment la restructuration de la dette bancaire.

Renégociation des modalités de remboursement

L'entreprise peut également agir sur plusieurs fronts à la fois pour restructurer ses dettes en demandant à la fois une extension des délais de remboursement, la réduction des taux d'intérêt et le rééchelonnement du capital dû.

L'extension des délais de remboursement

Étendre les délais de remboursement permet non seulement de réduire le montant des annuités mais aussi de repousser le mur de la dette. En revanche, cela augmente le coût de la dette.

Conversion de dettes en actions ou en obligations

Pour convaincre ses partenaires de revoir les conditions de son remboursement, l'entreprise peut également demander la conversion de ses dettes en actions ou obligations. Cette technique est intéressante car elle permet à l'entreprise en manque de trésorerie de réduire ses dépenses et ainsi de se constituer une réserve de trésorerie.

Comment anticiper / éviter une restructuration

On a vu qu'une restructuration de dettes est une technique à préconiser lorsque l'entreprise est en difficulté financière. Bien qu'elle soit une solution qui permet de sortir l'entreprise d'une mauvaise période sur le court et le moyen terme, elle engendre aussi des coûts. L'idéal est donc de préserver sa trésorerie de manière à pouvoir éviter la restructuration de dettes.

Il existe un certain nombre de stratégies qui peuvent être mises en oeuvre dans une entreprise pour ce faire :

• Faire un suivi permanent et régulier de sa trésorerie. Commencez par élaborer un plan de trésorerie prévisionnel. Il s'agit d'un tableau qui consigne tous vos encaissements et vos dépenses futurs. Établi sur un an, le plan prévisionnel permet d'anticiper d'éventuelles difficultés. Pour l'élaborer, vous devez faire le point sur vos charges fixes et variables et estimez la valeur de vos encaissements. Ce document vous servira de référence pour évaluer vos performances tout au long de l'année. Vous devrez régulièrement comparer les éventuels écarts entre le prévisionnel et le réel et mettre en place les mesures correctives en vue de les corriger.

Voici un modèle Excel de plan de trésorerie :

• Optimiser les recouvrement des créances clients. Les retards de paiement et les factures impayées sont le cauchemar de toute entreprise. Pour maintenir votre trésorerie au vert, vous devez minimiser votre DSO. Autrement dit, vous devez minimiser les retards de paiement. La plupart du temps, ces derniers sont dus à un oubli des clients. Il suffit donc de les relancer à temps pour que le paiement se fasse à l'échéance fixée. Or, les relances doivent se faire à des timings bien réfléchis afin d'éviter de froisser vos relations commerciales avec vos clients. Il faut donc suivre un calendrier précis. Cela peut s'avérer aisé lorsque vous n'avez à gérer que quelques encours clients. Pour une entreprise qui gère une clientèle importante, on peut vite s'y perdre. C'est pourquoi il est opportun d'automatiser les relances client grâce à un outil spécialisé.

• Utiliser un outil de gestion en trésorerie pour garder une visibilité sur ses dettes et sur sa trésorerie en général. Un DAF avisé doit avant tout anticiper les difficultés. Cela passe par un suivi régulier de tous les indicateurs de performance de l'entreprise et par un suivi de la trésorerie de l'entreprise.

• Faire le point sur ses dépenses et les optimiser. Plus une entreprise fait face à des dépenses importantes, plus les défaillances financières la menacent. Pour cela, vous pouvez tester la fonctionnalité de gestion et de suivi des dépenses d'Agicap :

Comment Agicap peut vous aider à gérer votre dette

On vous recommandait plus haut d’utiliser un outil de gestion pour suivre vos dettes. Agicap fait justement partie de ces outils de gestion de dette. Mieux, c'est un outil de gestion de trésorerie tout-en-un facile à utiliser et complet qui vous permet de suivre vos dettes, garder un œil sur votre trésorerie, planifier vos remboursements et prendre des décisions éclairées pour préserver votre bonne santé financière et éviter un besoin en trésorerie urgent.

Découvrez comment Agicap peut vous aider dans la gestion de vos dettes :

On a vu que l'un des moyens d'éviter la restructuration de prêts consiste à garder une visibilité à 360° sur votre trésorerie grâce à :

• Des tableaux de suivi de votre amortissement
• Des plans de trésorerie prévisionnels synchronisés automatiquement. Comparez en temps réel votre prévisionnel et votre trésorerie réelle et anticipez vos prises de décisions.
• La centralisation de vos emprunts
• Un suivi des indicateurs relatifs à l'endettement de l'entreprise : intérêts remboursés ou à rembourser, capital restant dû, endettement net, service de la dette, etc.
• Un calcul automatisé des intérêts passés et futurs

Agicap a toutes les fonctionnalités nécessaires pour un logiciel de gestion de dettes :

• Planification des remboursements
• Calcul des intérêts et anticipation des intérêts variables
• Suivi des échéances
• Génération de rapports

Cependant, en tant qu'outil complet, Agicap possède aussi des fonctionnalités supplémentaires :

• Relance et recouvrement des factures impayées
• Prévision de trésorerie
• Suivi en temps réel des flux de trésorerie
• Analyse des écarts de trésorerie
• Intégration avec les logiciels comptables.

Pour s'adapter aux besoins et au budget de chaque entreprise, Agicap propose différents plans tarifaires. Pour vous faire une idée de ses fonctionnalités, vous pouvez demander une démonstration ou effectuer un essai gratuit avant de souscrire au plan tarifaire qui vous convient.

Testez Agicap gratuitement :

Sources :

• (1)Vernimmen 2024
• (2)PWC : Mur de la dette, hausse des taux d’intérêt : quelles options pour financer les entreprises françaises ?
• (3) Association for Financial Professionals: Restructuring Sovereign Debt: Lessons from Recent History
• (4) Les Echos : Prêt garanti par l'Etat : un tiers du montant déjà remboursé
• (5) McKinsey : The future of wealth and growth hangs in the balance