Les retards de paiement sont un problème récurrent dans la vie d’une entreprise. Cela est d’autant plus vrai lorsqu'il s'agit d'un client douteux qui rencontre des difficultés financières. Les créances de ce type de client risquent en effet de devenir irrécouvrables.
Qu’est-ce qu’une créance irrécouvrable et comment la calculer ? Nous vous expliquons tout dans cet article.
Qu’est-ce qu’une créance irrécouvrable ?
On parle de créance irrécouvrable lorsqu’une entreprise n’arrive pas à obtenir le paiement d’une facture impayée ou d’un compte de la part d’un client. Dans ce cas, la perte de l’entreprise est considérée comme certaine et définitive.
Concrètement, le client se trouve dans l’impossibilité de régler sa facture alors que les prestations de son fournisseur ont été effectuées. En d’autres termes, la créance irrécouvrable est une perte pour l’entreprise bénéficiaire.
Lorsqu’il est établi qu’une créance est irrécouvrable, l’entreprise créancière peut engager des poursuites contre son débiteur. A charge pour elle de réunir les preuves pour récupérer son dû et ne pas fragiliser sa trésorerie.
Le bénéficiaire de la créance doit notamment se munir d’un certificat d’irrécouvrabilité. Celui-ci est délivré par un cabinet de recouvrement ou un représentant de justice après échec des tentatives de recouvrement.
La créance irrécouvrable se distingue de la créance douteuse. Une créance est considérée comme douteuse lorsque la solvabilité du débiteur est douteuse. Toutefois, la créance douteuse peut devenir irrécouvrable lorsque la perte est définitivement constatée.
Ces deux notions ont une incidence en matière d’écriture comptable.
Quand une créance devient-elle irrécouvrable ?
Il existe plusieurs scénarios qui peuvent constituer une créance irrécouvrable :
- A la suite d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire. L’entreprise débitrice se trouve donc dans une situation de difficulté financière si bien qu’elle n’arrive plus à faire face à ses dettes. En d’autres termes, le débiteur se trouve en situation de cessation de paiement. Il est donc insolvable et se trouve dans l’incapacité d’honorer sa dette.
- La disparition du débiteur sans laisser d’adresse par exemple ;
- La prescription de la créance. Il faut savoir qu’au-delà d’un délai de prescription de cinq ans à compter de sa date d’échéance, une créance n’est plus exigible.
- En cas de paiement avec un chèque volé. Si le propriétaire du chèque fait opposition au paiement de celui-ci par exemple, la créance est définitivement perdue.
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Comment calculer une créance irrécouvrable ?
Les créances irrécouvrables constituent un réel risque pour les entreprises. C’est pourquoi il est important de les calculer et d’en faire le suivi afin de garder le contrôle sur sa trésorerie.
D’autre part, savoir calculer les créances irrécouvrables permet d’évaluer et d’optimiser l’efficacité des méthodes de recouvrement. Un processus de recouvrement optimisé permet en effet de limiter le risque d’avoir affaire à des créances irrécouvrables.
Il existe deux méthodes de calcul possibles : la méthode par radiation directe et la méthode d’imputation par provision.
La méthode par radiation directe
Il s’agit de la méthode la plus utilisée car la plus facile pour calculer les créances irrécouvrables. Pour appliquer la méthode par radiation directe, il suffit d’assimiler les créances irrécouvrables à des dépenses au fur et à mesure qu’elles apparaissent. Celles-ci sont ensuite additionnées à la fin de l’année. La somme obtenue sert de référence pour identifier d’éventuels changements par rapport aux années précédentes.
Cette méthode n’est applicable que dans le cas d’une entreprise qui enregistre peu de créances irrécouvrables. Autrement, compter manuellement de nombreuses opérations peut devenir complexe et source d’erreurs.
La méthode d’imputation par provision
Cette méthode est plus adaptée dans le cas d’une entreprise qui fait fréquemment face à des créances irrécouvrables. Elle consiste à créer une provision destinée à faire face aux pertes potentielles.
Plus concrètement, il s’agit d’anticiper le risque en constituant un compte de provision. Celui-ci est alimenté en prélevant un pourcentage sur chaque vente effectuée. Quand une créance irrécouvrable est constatée, le montant correspondant est débité du compte de provision afin de limiter les pertes.
Le compte de provision doit être remis à zéro à la fin de chaque année et ne doit donc pas apparaître dans le bilan comptable. Celui-ci ne doit donc être alimenté que par les ventes effectuées durant l’exercice comptable en cours.
Il existe deux manières de calculer le montant du pourcentage à prélever des ventes pour alimenter le compte de provision.
La première consiste à se baser sur le pourcentage de créances irrécouvrables par rapport à l’ensemble des créances de l’entreprise.
Pour cela, il faut se référer au taux de créances irrécouvrables des années précédentes et effectuer le calcul suivant :
Taux des créances irrécouvrables = Montant total des créances irrécouvrables / Montant total des créances clients
Si le taux obtenu est de 5 % par exemple, il faudra alors prélever 5 % sur le montant de chaque vente effectuée pour alimenter le compte de provision. La deuxième méthode pour déterminer la façon d’alimenter le compte de provision consiste à utiliser la balance âgée des créances en retard de paiement.
Utiliser la balance âgée ou la répartition des créances clients en termes de retard de paiement constitue un moyen simple pour visualiser l’état de celles-ci. A partir de là, vous pouvez associer un taux de perte estimatif pour chaque tranche temporelle. D’une manière générale, plus une créance est située en bas de la balance âgée, plus le risque pour qu’elle devienne irrécouvrable augmente.
Par exemple, vous pouvez fixer un taux de perte de 3 % pour les retards de paiement de moins de 30 jours, 10 % pour les plus de 60 jours, etc.
C’est donc sur la base de ces taux de perte que vous alimenterez votre compte de provision.
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Comment comptabiliser un client irrécouvrable ?
Lorsqu’une créance est définitivement considérée comme irrécouvrable, cela doit être retranscrit en comptabilité. Pour cela, il faut débiter les comptes suivants :
- 654 «Pertes sur créances irrécouvrables » ou 6714 « Créances devenues irrécouvrables dans l’exercice » s’il s’agit d’une perte ayant un caractère exceptionnel
- 4457 « TVA collectée »
Puis, il faut créditer le compte 416 « Clients douteux ou litigieux ». Celui-ci a été débité dès que la créance a été considérée comme douteuse.
Il faut savoir que la TVA collectée peut être récupérée à condition que le caractère irrécouvrable soit prouvé.
Pour cela, l’entreprise créancière doit :
- Obtenir un certificat d’irrécouvrabilité
- Envoyer un duplicata de la facture initiale au client défaillant avec la mention « Facture demeurée impayée pour la somme de X euros (prix net) et pour la somme de X euros (TVA correspondante) qui ne peut faire l’objet d’une déduction (article 272 du CGI) ».
Créances clients bilan TTC ou HT ?
La réponse à cette question dépend du statut de la créance :
- Les créances clients sont TTC
- Les dépréciations sont HT et la TVA est déductible
- Le passage en perte lorsque la créance devient irrécouvrable
- Les stocks sont HT
Pour conclure, les créances irrécouvrables représentent une perte pour n’importe quelle entreprise. Elles ne sont pas une fatalité pour autant et il est possible d’en limiter les impacts négatifs en anticipant en les provisionnant. Optimiser son processus de recouvrement et de relance des impayés est aussi un moyen de limiter les risques de faire face à des créances irrécouvrables.
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