Facturation électronique : tout savoir sur la réforme
La facturation électronique n’est plus un simple sujet de veille : à partir de septembre 2026, elle deviendra progressivement incontournable pour l’ensemble des entreprises françaises, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activité. À l’approche de cette échéance, les questions se multiplient : comment les échanges de factures devront-ils évoluer ? Quelles démarches anticiper ? Qui sera concrètement concerné, et à quel rythme ? D’ores et déjà, cette réforme impose de repenser les pratiques administratives, d’identifier de nouveaux interlocuteurs et d’intégrer des outils adaptés.
Ce guide a pour ambition de vous aider à décrypter les grandes lignes de la réforme, à lever les zones d’incertitude et à préparer efficacement la transition vers la facturation électronique.
Réforme de la facturation électronique : objectifs, enjeux et bénéfices pour les entreprises
Objectifs et bénéfices de la réforme de la facturation électronique
La généralisation de la facturation électronique, portée par l’ordonnance n°2021-1190 et la Loi de Finances 2024, répond à plusieurs objectifs stratégiques :
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Renforcer la compétitivité des entreprises : en diminuant significativement les coûts liés au traitement, à l’édition, à l’envoi et à l’archivage des factures ;
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Automatiser et simplifier les déclarations de TVA : grâce à la transmission systématique des données, le pré-remplissage des déclarations devient possible, réduisant le risque d’erreurs et le temps passé sur ces formalités ;
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Lutter efficacement contre la fraude à la TVA : la traçabilité numérique et l’envoi automatique des informations à l’administration fiscale permettent de détecter plus aisément les fraudes et de limiter les écarts de TVA grâce à un meilleur contrôle des flux ;
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Améliorer la gestion de trésorerie : l’accélération du traitement, l’automatisation des relances et le suivi en temps réel des règlements facilitent le respect des délais de paiement et optimisent la gestion de la trésorerie ;
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Donner à l’État une vision plus fine de l’activité économique : le regroupement et l’analyse automatisée des données de facturation permettent d’adapter plus rapidement et plus efficacement les politiques économiques et fiscales.
La facturation électronique ne se limite pas à une obligation réglementaire ; elle offre de réels atouts pour améliorer la performance de votre entreprise, parmi lesquels :
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Réduction des coûts opérationnels (suppression de l’impression, de l’envoi et du traitement manuel)
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Sécurisation accrue des échanges et des données : chaque facture est tracée, authentifiée et archivée en toute sécurité
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Centralisation et automatisation du suivi des flux, réception des factures automatisée et centralisée via la plateforme, ce qui élimine les envois multiples (papier, email…) et facilite leur intégration dans vos outils de gestion (ERP, compta, trésorerie)
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Respect de la réglementation : conformité totale avec la législation en vigueur, pour éviter tout risque de sanction ou de pénalité.
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Des processus harmonisés et simplifiés, avec une gestion automatisée des formats Factur-X, UBL et CII, adaptés à toutes les tailles d’entreprise et à tous les volumes de factures
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Gain de temps notable et meilleure fiabilité sur l’ensemble de la chaîne administrative et financière
En somme, la généralisation de la facturation électronique ne constitue pas seulement une obligation légale pour les entreprises, mais représente avant tout une opportunité de moderniser, d’optimiser et de sécuriser leurs pratiques au quotidien.
Qui est concerné ?
À partir de septembre 2026, la facturation électronique s’imposera progressivement à toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA, pour leurs transactions commerciales B2B (entre professionnels). Cette obligation implique l’émission, la transmission et la réception de factures au format électronique structuré, via une Plateforme Agréée (PA, ex-PDP).
Sont concernées :
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Toutes les sociétés, indépendamment de leur taille (grandes entreprises, ETI, PME, TPE, micro-entreprises), dès lors qu’elles réalisent des opérations B2B en France.
Cas exclus de l’e-invoicing, mais soumis à l’e-reporting :
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Les transactions avec des particuliers (B2C) ;
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Les opérations avec des entreprises ou clients non établis en France (B2B international) ;
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Certaines opérations exonérées ou hors champ de TVA (santé, enseignement, immobilier, services financiers…).
Pour ces dernières, le dispositif d’e-reporting impose néanmoins la transmission de données clés à l’administration fiscale, afin d’assurer la transparence et le suivi en temps réel de l’activité économique.
Quand la facturation électronique sera-t-elle obligatoire ? Calendrier et prochaines étapes
La transition vers la facturation électronique s’effectuera selon un calendrier établi pour permettre une adaptation progressive de toutes les entreprises .
À partir du 1er septembre 2026 :
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Obligation pour toutes les entreprises assujetties à la TVA de recevoir les factures électroniques.
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Obligation d’émission pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI), qui devront également réaliser l’e-reporting
À partir du 1er septembre 2027 :
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Obligation d’émission élargie à toutes les PME, TPE et micro-entreprises, avec extension du e-reporting à l’ensemble des entreprises concernées.
Ce calendrier permet à chaque structure d’anticiper, de préparer ses outils et ses équipes à ce nouveau mode de gestion, et d’assurer une transition conforme et sereine vers la facturation électronique.
Vous souhaitez en savoir plus sur les critères pour choisir votre Plateforme Agréée et anticiper votre conformité ? Téléchargez notre guide complet pour vous accompagner dans la mise en œuvre de la réforme.
Comment fonctionne la facturation électronique ?
Les deux volets de la facturation électronique : e-invoicing et e-reporting
La réforme de la facturation électronique s’appuie sur deux obligations complémentaires :
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Le e-invoicing : concerne l’émission, la transmission et la réception automatisées de factures électroniques entre entreprises assujetties à la TVA et établies en France (transactions B2B domestiques). Les factures doivent être créées au format structuré (Factur-X, UBL, CII…) et échangées via une Plateforme Agréée (PA). Ce dispositif garantit un traitement plus rapide, plus fiable et conforme à la réglementation.
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Le e-reporting : consiste à transmettre électroniquement à l’administration fiscale certaines données de transaction dans les cas où la facture électronique n’est pas obligatoire. Cela s’applique aux ventes à des particuliers (B2C), aux opérations avec des entreprises non établies en France (B2B international) et à certains flux spécifiques. L’e-reporting assure une remontée en temps réel des informations nécessaires à l’administration, via une PA ou directement par le Portail Public de Facturation (PPF).
Ces deux volets reposent sur des formats standardisés et un environnement technique sécurisé, garantissant la traçabilité et l’archivage réglementaire de chaque facture.
Les acteurs clés et leurs rôles
La réforme s’appuie sur un écosystème d’acteurs essentiels .
Plateformes Agréées (PA, ex-PDP)
Les Plateformes Agr éées (PA, ex-PDP) sont habilitées à émettre, transmettre et recevoir les factures électroniques, elles centralisent les flux de factures et transmettent les données requises à l’administration fiscale.
Portail Public de Facturation (PPF)
Le PPF est la plateforme nationale mise à disposition par l’État. Il fait office d’annuaire des Plateformes Agréées, collecte les données de e-reporting, et facilite les contrôles réglementaires. Contrairement aux PA, il ne gère pas directement les échanges de factures entre entreprises privées.
Le processus de facturation dématérialisée
Le cycle de la facturation électronique s’articule autour de plusieurs étapes clés :
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Création de la facture électronique : génération dans un format structuré et conforme (Factur-X, UBL, CII), avec toutes les mentions légales.
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Émission et transmission : envoi via une PA, qui contrôle la conformité et assure la transmission au destinataire (pour le e-invoicing) ou à l’administration (pour le e-reporting).
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Réception de la facture : intégration automatique dans les outils de gestion (ERP, compta), ce qui accélère le traitement et évite la ressaisie.
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Archivage et traçabilité : chaque facture est authentifiée, tracée et archivée en toute sécurité, disponible à tout moment en cas de contrôle.
Cette organisation permet d’automatiser, de sécuriser et de simplifier l’ensemble du processus de facturation et d’optimiser la fiabilité des échanges financiers pour toutes les parties concernées.
Comment passer à la facturation électronique ? Les étapes clés d'une transition réussie
La mise en place de la facturation électronique représente une transformation majeure pour toute entreprise. Pour qu’elle soit synonyme d’opportunité plutôt que de contrainte, il est essentiel de structurer sa démarche à chaque étape.
Anticiper et organiser sa conformité
Avant toute chose, il convient de :
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Cartographier vos flux de facturation : analysez où interviennent le e-invoicing (transactions B2B domestiques) et le e-reporting (ventes B2C, opérations internationales, flux spécifiques).
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Dresser un état des lieux de vos outils actuels : ERP, logiciels comptables, gestion des paiements, etc.
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Identifier les obligations propres à votre secteur : certaines activités peuvent nécessiter des ajustements spécifiques en matière de facturation électronique.
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Mobiliser les parties prenantes : impliquez d’emblée les équipes Finance, Comptabilité, IT, ADV ainsi que la direction, afin de garantir l’adhésion au projet et de définir clairement les rôles.
Adapter ses processus en interne
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Redéfinissez vos procédures : formalisez les nouveaux workflows de facturation, du contrôle à la validation des factures reçues et émises.
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Déployez un plan de formation : proposez des sessions adaptées pour acculturer l’ensemble des utilisateurs à la nouvelle plateforme et aux exigences de la facturation électronique.
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Nommer un référent projet : ce « champion » pilotera la transition et fera le lien entre les équipes métiers et techniques.
Choisir sa Plateforme Agréée (PA, ex-PDP) pour la facturation électronique
Le choix de votre PA est déterminant pour une facturation électronique fiable et efficace. Pour sélectionner la solution la plus adaptée :
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Intégration et compatibilité : Assurez-vous que la plateforme s’interface aisément avec vos outils de gestion (ERP, comptabilité, achats) et propose une synchronisation des données en temps réel.
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Coût et déploiement : Analysez l’ensemble des coûts (abonnement, options, formation) et veillez à la rapidité de mise en place.
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Support et sécurité : Privilégiez un support technique réactif et multicanal, avec des garanties sur la disponibilité de la plateforme et la gestion des accès utilisateurs.
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Fonctionnalités avancées : Automatisez la capture, le rapprochement et la validation des factures, bénéficiez d’un archivage légal sécurisé et d’un suivi analytique.
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Ergonomie et accompagnement : Optez pour une solution intuitive, accompagnée d’un support de qualité à chaque étape (déploiement, utilisation quotidienne, évolution des besoins).
En résumé, une bonne plateforme de facturation électronique garantit conformité, gain de temps et pilotage simplifié de vos flux financiers.
Agicap : la plateforme tout-en-un pour aborder sereinement la facturation électronique
Pour accompagner efficacement votre transition, Agicap propose une solution complète permettant d’optimiser l’ensemble du cycle de facturation électronique :
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Gestion automatisée des comptes fournisseurs : digitalisez votre cycle purchase-to-pay grâce à l’automatisation des demandes d’achat, au rapprochement rapide des factures, à la pré-comptabilisation et au paiement sécurisé des fournisseurs via le protocole EBICS TS.
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Gestion automatisée des comptes clients : bénéficiez d’un suivi en temps réel de vos délais de paiement (DSO), mettez en place des plans de relance personnalisés (par email, téléphone ou courrier) assistés par intelligence artificielle pour accélérer les encaissements et minimiser les litiges.
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Connexion native à la gestion de trésorerie : profitez d’une visibilité unifiée et instantanée sur tous vos flux financiers afin d’anticiper vos sorties de cash, de piloter efficacement vos campagnes de paiement ou tout ajustement de trésorerie.
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Maîtrise globale des dépenses et des budgets : suivez l’intégralité des dépenses (achats, cartes corporate, frais professionnels) et visualisez en temps réel leur impact sur l’ensemble de vos budgets, pour une gestion à 360° parfaitement maîtrisée.
Envie de passer à la facturation électronique en toute sérénité ?
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FAQ sur la facturation électronique
Qu'est-ce qu'une facture électronique ?
Une facture électronique est une facture émise, transmise et reçue sous forme dématérialisée, dans un format structuré (type Factur-X, UBL, CII) conforme à la loi. Elle doit garantir authenticité, intégrité et lisibilité, et transite via une Plateforme Agréée (PA, ex-PDP).
Qu'est-ce qu'une facture dématérialisée ?
Une facture dématérialisée désigne toute facture émise ou archivée sous format non papier : il peut s’agir d’un simple PDF, d’un scan, ou d’une facture électronique au sens légal. Attention, seule la facture électronique structurée est conforme à la réforme.
Pourquoi passer à la facturation électronique ?
La facturation électronique permet de gagner du temps, réduire les coûts administratifs, sécuriser les échanges, faciliter la gestion de la TVA et renforcer la conformité légale, tout en modernisant les processus de gestion de l'entreprise.
Quel logiciel ou plateforme utiliser pour la facturation électronique ?
Il faut utiliser une Plateforme Agréée (PA, ex-PDP) ou un logiciel relié à une telle plateforme, afin d’émettre, transmettre et recevoir légalement les factures électroniques. Vérifiez que l’outil choisi est compatible avec vos systèmes internes (ERP, comptabilité).
Comment faire une facture électronique ?
Créez votre facture au format structuré (Factur-X, UBL…), transmettez-la via une Plateforme Agréée, qui la contrôle, l’archive et l’envoie à votre client, tout en assurant le respect des obligations légales.
