L’impact des dettes fiscales et sociales sur la trésorerie de votre entreprise

Comment les dettes fiscales et sociales influencent-elles la trésorerie d'une entreprise ? La Banque de France a enregistré plus de 41 000 faillites en 2022, ce qui représente une augmentation de 48 % par rapport à 2021 (1). En effet, les sociétés sont dans l'obligation de rembourser leurs emprunts garantis par l'État. Face à cela, elles doivent également gérer l'impact de la crise énergétique. L'objectif de cet article est de dévoiler le rôle de ces dettes et de démontrer leur impact direct sur la liquidité de votre entreprise.

Dettes fiscales et sociales : définition

Les dettes fiscales et sociales représentent des obligations financières qu'une entreprise doit à l'État ou à des organismes sociaux.

C’est quoi les dettes fiscales et sociales ?

Ces dettes émanent du fonctionnement normal d'une entreprise, notamment en ce qui concerne le paiement des taxes, des impôts et des cotisations sociales.

Quelles sont les dettes fiscales et sociales ?

Les dettes fiscales et sociales figurent dans la section dupassif du bilan comptable d'une entreprise. Elles symbolisent les obligations financières de l'entreprise envers l'État, les entités publiques et ses employés.

Charges à payer : dettes fiscales et sociales

Ces dettes englobent principalement les éléments tels que :

• TVA due mais non encore versée ;
• Cotisation Foncière des Entreprises ;
• Rémunérations dues aux employés ;
• Contributions sociales non versées (tant les charges de l'employeur que celles de l'employé) ;
• Impôt sur les bénéfices des sociétés.

Comment sont représentées les dettes fiscales et sociales en comptabilité ?

En comptabilité, les dettes fiscales et sociales sont enregistrées en tant que passifs. Elles apparaissent généralement dans le bilan de l'entreprise sous les rubriques "Dettes fiscales" et "Dettes sociales". Elles sont souvent subdivisées en fonction de leur nature et de leur échéance.

À noter :

Les diverses obligations fiscales et sociales sont répertoriées dans le plan comptable, sous la rubrique quatre intitulée “Comptes de tiers”.

Dettes fiscales et bilan

Dans le plan comptable, vous devez différencier les divers comptes comptables. Notez que tous les comptes créditeurs associés à ces obligations sont pris en compte. Cependant, dans le cadre du système développé, le compte d'impôt sur les bénéfices (compte 444) est exclu.

Précision : le compte 444 relatif à l'Impôt sur les bénéfices ne figure pas dans cette section du bilan, car il est référencé en bas du bilan sous la catégorie « Dettes diverses ».

	Système de base	Système abrégé	Système développé
Les dettes fiscales	444 - Impôts sur les bénéfices 445 - État, taxes sur le chiffre d'affaires 447 - Autres impôts et taxes 448 - État, charges à payer 457 - Dividendes à payer	444 - Impôts sur les bénéfices 445 - État, taxes sur le chiffre d'affaires 447 - Autres impôts et taxes 455 - Associés, comptes courants 46 - Créditeurs et débiteurs divers	445 - État, taxes sur le chiffre d'affaires Excepté le 444 - Impôts sur les bénéfices
Les dettes sociales au profit des salariés	421 - Rémunérations dues 425 - Avances et acomptes 428 - Personnel, charges à payer	421 - Rémunérations dues 428 - Personnel, charges à payer	421 - Rémunérations dues 425 - Avances et acomptes 428 - Personnel, charges à payer
Les dettes sociales au profit des caisses	43 - Sécurité sociale et autres organismes sociaux Excepté le 4387 - Organismes sociaux, produits à recevoir	43 - Sécurité sociale et autres organismes sociaux	431 - Sécurité sociale 437 - Autres organismes sociaux 438 - Organismes sociaux, charges à payer

Comment apparaissent les dettes fiscales et sociales en comptabilité ? Exemple

Lorsqu'une entreprise réalise une vente soumise à TVA, par exemple, elle doit enregistrer à la fois le montant de la vente et la TVA associée. Cette TVA est alors unedette fiscale que l'entreprise doit remettre à l'État. De même, lorsqu'elle paie des salaires, elle doit comptabiliser les cotisations sociales associées.

Comment calculer l’endettement de son entreprise ?

Pour évaluer l'endettement d'une entreprise et sa capacité à rembourser ses dettes, plusieurs ratios financiers sont utilisés :

• Le ratio fonds de roulement détermine la liquidité à court terme, c'est-à-dire la capacité de l'entreprise à honorer ses dettes à moins d'un an ;
• Le ratio dette long terme évalue l'endettement sur une période supérieure à un an ;
• Le ratio d'endettement total donne une vue d'ensemble de la dette de l'entreprise.

Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur les différents ratios de trésorerie.

Un indicateur pertinent pour le BFR : analyse financière

Les dettes fiscales et sociales sont essentielles pour déterminer le besoin en fonds de roulement (BFR) d'une entreprise, un indicateur clé de trésorerie. Le BFR mesure les liquidités nécessaires au financement continu de l'activité de l'entreprise.

Pour le calculer :

BFR = Stocks + Créances clients + Autres créances - Dettes financières - Dettes fiscales et sociales.

Une analyse comparative du BFR sur plusieurs exercices comptables permet d'évaluer la santé financière de l'entreprise.

• Si le BFR est négatif, l'entreprise a une excellente trésorerie ;
• S'il est nul, elle équilibre ses ressources et ses emplois ;
• Et s'il est positif, elle pourrait avoir des défis de liquidité.

Le montant des dettes fiscales et sociales impacte directement le BFR et, par conséquent, la stratégie financière de l'entreprise.

Découvrez 9 astuces incontournables pour améliorer votre BFR dans cette checklist complète ⬇

Impact des dettes fiscales et sociales sur la trésorerie d’une entreprise

Les dettes fiscales et sociales ne sont pas correctement gérées, elles ont un impact inquiétant sur la trésorerie d'une entreprise :

• Impact direct sur la liquidité : ces dettes doivent être payées à des échéances spécifiques. Si l'entreprise n'a pas prévu ces sorties de trésorerie, elle peut se retrouver en difficulté, surtout si ses entrées d'argent ne coïncident pas avec ces échéances.

• Risques de pénalités : le non-paiement ou le retard de paiement des dettes fiscales et sociales entraîne des pénalités, des intérêts de retard, voire des sanctions juridiques.

• Effet sur la crédibilité financière : les partenaires financiers, tels que les banques ou les investisseurs, surveillent de près la capacité d'une entreprise à honorer ses obligations fiscales et sociales. Tout retard ou défaut de paiement peut impacter la crédibilité financière de l'entreprise et sa capacité à obtenir des financements.

Qui paie les dettes en cas de liquidation judiciaire ?

Exemple avec le Groupe Casino dans un article des Echos.

Suite à des audits concernant sa situation financière, Casino a obtenu de l'État un report de ses dettes fiscales et sociales entre mai et septembre 2023, ce qui représente approximativement 300 millions d'euros. Pour le groupe, ce report est un soulagement temporaire qui permet d'aborder la conciliation avec ses créanciers, qui devrait se conclure d'ici le 25 octobre prochain.

Les dettes fiscales et sociales sont incontournables. Vous devez les anticiper, les gérer avec rigueur et vous assurer de leur paiement en temps voulu pour préserver la santé financière de l'entreprise. Une trésorerie bien organisée, soutenue par des prévisions fiables, permet d'éviter les mauvaises surprises et d'assurer la pérennité de l'activité.

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Voici comment cela fonctionne :

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• vue d'ensemble des dettes en cours,
• facilite la planification des remboursements,
• optimise les coûts en identifiant les dettes les plus coûteuses,
• intègre les données de dettes dans les prévisions financières et automatise les processus liés à la gestion des dettes.

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Sources :

• Les défaillances d'entreprise accélèrent en France, Gestion-trésorerie - Article Les Echos
• Guide fiscal et social du créateur d'entreprise - 9e éd. De Véronique Chambaud
• La fiscalité des entreprises en France - Deloitte 2022
• Suivi mensuel des défaillances - Banque de France