Consolidation des comptes et de trésorerie : ce qu’il faut savoir

Polina Zavlyanova

29 sept. 2020 - mis à jour le 18 juil. 2023

Temps de lecture: 10 min.

Consolidation des comptes et centralisation de trésorerie : ce qu’il faut savoir

La gestion de trésorerie est une tâche indispensable pour toute entreprise, cependant elle devient d’autant plus complexe que les structures se multiplient et que les flux de trésorerie se diversifient. Dans cet article nous proposons de voir en profondeur tous les principaux éléments pour bien gérer la trésorerie d’un groupe. Découvrez sans tarder les obligations légales, nos astuces, les outils indispensables et tout ce qu’il faut savoir à ce sujet !

Que dit la loi sur les transferts de trésorerie ? La loi bancaire (loi 84-46 du 24 janvier 1984) interdit expressément à toute personne, autre qu'un établissement de crédit, d'effectuer des opérations de banque à toute entreprise, autre qu'un établissement de crédit. Cependant, l’article 12-3° autorise certaines exceptions, dont les opérations de trésorerie entre sociétés d'un même groupe. Vous voilà rassurés !

La société mère peut donc par exemple effectuer des opérations telles que les prêts et les avances en comptes courants pour centraliser les excédents de trésorerie de certaines filiales dans le but de les redistribuer à celles dont la trésorerie est négative. Mais la loi ne s’arrête pas là...

Tout savoir sur le Cash pooling :

• Les implications liées au droit des sociétés

Pour que les opérations de trésorerie intra-groupe soient faites dans le respect des règles légales, les statuts des sociétés concernées doivent prévoir la possibilité d'octroyer des avances et prêts. Il faudrait pour cela établir que le prêt accordé est en rapport direct avec l'activité de la société prêteuse. Plus concrètement, le droit des sociétés introduit des contraintes spécifiques dans la gestion de trésorerie des groupes selon que l'on se préoccupe de la convention de trésorerie (aussi appelée "convention d’omnium", c’est un contrat par lequel les membres d’un groupe centralisent les mouvements de trésorerie au sein d’une société dite "pivot"), du risque d'abus de bien social ou du risque d'extension du redressement ou de la liquidation judiciaire.

• Les contraintes fiscales

En ce qui concerne les contraintes fiscales, retenez deux éléments indispensables. Tout d’abord évitez une rémunération trop forte par rapport aux règles générales de la déductibilité des intérêts. Inversement, une rémunération insuffisante n’est également pas la bienvenue, car elle sera considérée comme un acte anormal de gestion et pourrait entraîner une réintégration des intérêts non pratiqués. Tout est finalement une question d’équilibre.

• Les contraintes dans les pays étrangers

Enfin, qui dit grand groupe, dit éventuellement une présence dans plusieurs pays ! Si c’est le cas pour vous, gardez en tête l’existence de contraintes spécifiques qui s’imposent aux filiales présentes à l'étranger. Soyez particulièrement vigilants à l’égard des aspects suivants :

la réglementation bancaire : renseignez-vous sur la législation locale et demandez-vous si elle prévoit un monopole bancaire sur les activités de prêts, de change et de vente d'instruments financiers. Il peut également vous être utile de bien connaître la nature et le mode de calcul des réserves obligatoires, ratios de division des risques et assimilés.
le contrôle des changes : vérifiez bien son existence et ses modalités.
les obligations déclaratives : contrôlez leurs modalités et surtout les seuils imposés.
le droit des sociétés : soyez attentifs aux dispositions spécifiques.
la réglementation fiscale : vérifiez les retenues à la source sur les intérêts versés.

À lire aussi : Comment gérer le risque de change ?

1.2. Le manque de visibilité sur les performances des entités du groupe

Avec la multiplication des sociétés filiales, la gestion d’un grand groupe peut vite devenir complexe et ce non seulement sur le plan légal, réglementaire et fiscal. En effet, si la gestion de votre trésorerie se fait uniquement à l’échelle de chaque entité, vous risquez de ne pas avoir la visibilité nécessaire sur les performances globales de l’ensemble de votre groupe. Pourtant, pour bien piloter votre entreprise multi-entités il est indispensable de pouvoir contrôler et mesurer la réalisation de vos objectifs à différentes échelles : au niveau de chaque entité, au niveau de l’ensemble du groupe, voire au niveau des différentes zones géographiques. Cette vision à différents niveaux est une véritable clé pour piloter votre entreprise, prendre les bonnes décisions et assurer le bon déroulement de son développement.

Jean-Marie Cavalier, franchisé Pizza Hut dirigeant déjà 3 filiales, raconte sa vision de la gestion de trésorerie de groupe : "Même si chaque entreprise a sa propre trésorerie et chaque entreprise a sa propre économie, notre vision du groupe nous permet de projeter dans l’avenir des investissements plus globaux”. C’est donc véritablement une vision consolidée du groupe qui permet de maîtriser convenablement les flux internes entre les différentes entités. "Si avant je pouvais piloter dans le brouillard, aujourd’hui je pilote mon entreprise avec une vision beaucoup plus précise de ma trésorerie." poursuit Jean-Marie Cavalier. Comment en est-il arrivé là ? C’est ce que nous allons voir par la suite dans cet article.

2. Maîtriser la trésorerie d’un grand groupe : la solution de la consolidation

De quoi parle-t-on quand on dit "consolidation" ? La consolidation de la trésorerie d’un groupe consiste en un suivi de l’activité et des flux de trésorerie à plusieurs échelles avec des visions adaptées aux besoins du groupe pour un pilotage plus efficace (au niveau de chaque entité, d’une zone géographique, par type d’encaissements ou décaissements, au niveau de l’ensemble du groupe…). Regardons donc les principaux enjeux de la consolidation.

2.1. La consolidation et la prévention des risques

Gérer un groupe entraîne de nombreuses contraintes et complexités mais elles peuvent être maîtrisées notamment en termes de gestion par la mise en place d’un pilotage consolidé. Ce dernier permet de prévenir les risques qu’encoure votre entreprise (risque de change, manque de liquidités, insolvabilité…) et d’assurer ainsi la suffisance des ressources de trésorerie pour chacune des filiales. Pour cela il est important de pouvoir naviguer entre de différentes visions de vos suivis de trésorerie.

Plus concrètement, malgré toutes les difficultés que l’on peut rencontrer dans la gestion de trésorerie de plusieurs filiales, une vision consolidée de l’état de trésorerie d’un groupe permet :

d’optimiser vos efforts fournis, la gestion des crédits et des placements, afin de mieux orienter les liquidités disponibles vers les entités en attente d’importantes échéances ou en difficultés de trésorerie.
d’homogénéiser les conditions bancaires que vous imposez
de prendre les bonnes décisions pour le développement de l’ensemble du groupe, par exemple en identifiant plus facilement les entités les plus performantes et celles qui nécessitent un suivi plus ciblé de leur flux de trésorerie.

2.2. Faut-il centraliser à 100 % ?

Consolidation n’entraîne pas directement la centralisation : vous pouvez tout à fait garder l’autonomie de chacune des filiales tout en conservant votre vision globale du groupe. Que penser donc de la centralisation de la trésorerie des sociétés appartenant au même groupe?

A première vue la centralisation de la trésorerie (ou cash pooling) peut paraître paradoxale. Premièrement, elle conduit à centraliser les négociations et les décisions alors que, par ailleurs, les efforts de formation des hommes et de décentralisation des responsabilités à plusieurs niveaux s'avèrent essentiels pour réussir une gestion efficace. Deuxièmement, il semble a priori surprenant de retirer à des centres de profit la flexibilité introduite par la disposition d'une trésorerie abondante et d'introduire trop de formalisme pouvant conduire à une certaine démotivation des dirigeants des filiales.

Malgré ces inconvénients, la centralisation offre de nombreux avantages et peut se faire à plusieurs niveaux.

Voici 4 niveaux de centralisation possibles :

Centralisation de la gestion du risque de change de transaction et de la gestion des liquidités, mais uniquement à partir d’un certain seuil défini. Dans ce cas la gestion des flux de liquidités et des paiements reste localisée au niveau des filiales.
Centralisation de la gestion des risques et des flux (avec une latitude décisionnelle laissée aux filiales plus ou moins grandes). Les méthodes employées sont alors le cash pooling (une technique de gestion bancaire qui permet de centraliser la gestion des flux financiers de plusieurs filiales d’un même groupe, dans le but d’équilibrer facilement les différents comptes).
Centralisation des risques, de la gestion du besoin en fonds de roulement, des flux et des paiements avec des variantes impliquant un degré de centralisation plus ou moins élevé. Ce niveau de centralisation peut se faire de deux manières : soit avec moins de délégation par le biais d’une centrale de paiement, soit avec plus de délégation par le biais d’un centre de services partagés.
Externalisation complète de la gestion (auprès de sociétés spécialisées)

Parler des différentes solutions, c’est bien, mais pour prendre votre décision il est indispensable de bien comprendre les conséquences de chaque choix. C’est ce que nous allons voir dans le paragraphe suivant.

2.3. Une gestion centrale ou une gestion locale de la trésorerie : quels avantages et inconvénients ?

La gestion d’une entreprise ayant plusieurs entités implique des choix importants quand à l’organisation du pilotage de la trésorerie.

Voici les principaux avantages d’une gestion centralisée de la trésorerie :

Optimisation des taux d’intérêt pour les investissements ou prêts intragroupe.
Utilisation optimale des ressources internes.
Réduction au minimum des besoins en capitaux de tierces parties (y compris les coûts et les dépenses qui y sont associés).
Amélioration générale de la performance économique du groupe.
Vue d’ensemble et bon contrôle de la liquidité des différentes filiales du groupe.

Cependant, la gestion locale permettrait d’éviter les inconvénients d’une gestion centralisée et retrouver des avantages non négligeables :

Gain en indépendance des unités du groupe sur le plan financier
Moins de risque de concentration
Le risque d’insolvabilité devient plus concret pour les filiales, donc plus d’actions préventives sont susceptibles d'être mises en place
Moins d’incertitudes juridiques et pièges fiscaux, car la gestion se fait au niveau local, ce qui évite des généralisations abusives

Vous êtes dirigeant ou responsable financier de plusieurs sociétés ? Vous souhaitez gagner du temps et obtenir une meilleure visibilité sur l’état de votre trésorerie ? Ce livre blanc est fait pour vous. N’attendez plus !

3. Comment consolider la trésorerie d’un grand groupe : les principales étapes

Pour passer d’une gestion autonome à une gestion centralisée de la trésorerie de votre groupe nous conseillons de passer par 5 étapes essentielles :

Commencez par définir une cartographie du groupe. A ce stade visualisez bien vos différentes structures, leurs localisations et leurs interactions financières. Cette étape est indispensable pour trouver une solution de gestion qui correspond au mieux à votre situation et répond concrètement à vos besoins.
Ensuite, analysez le fonctionnement des trésoreries locales et repérez les structures de centralisation possibles en fonction des spécificités des entités (pays commun, importance des échanges de flux de trésorerie, l’architecture de vos comptes bancaires, les types de banques en question).
Après les 2 étapes d’analyse et de constats, vous pouvez enfin passer à l’étape d’évaluation des relations bancaires pour choisir les banquiers qui vous correspondent et négocier les conditions. Pour ce faire soyez particulièrement vigilants par rapport à la situation de trésorerie des filiales et les contraintes juridiques, techniques et opérationnelles du pays où elles sont implantées. C’est là que votre convention de trésorerie du groupe entre en jeu!
C’est bon, vous avez équipé vos structures avec des comptes bancaires adaptés, il s’agit maintenant de bien gérer votre technique de centralisation choisie. Pour ce faire définissez les enjeux de cette dernière : est-ce que vous voulez centraliser la trésorerie ? les différentes échelles d’intérêt ? les différents paiements que vous recevez ?
Enfin, dernière étape, équipez-vous d’un outil qui vous permettra de piloter vos flux de trésorerie générés par l’ensemble du groupe. Un logiciel de gestion de trésorerie disposant de la fonction de consolidation peut alors vous venir en aide !

Découvrez dans la vidéo ci-dessous le retour d’expérience de Joëlle Guirard, DAF de Wyz Group, et Soline Vuatrin, contrôleur financier du même groupe.

Concrètement, un tel logiciel vous permettra :

de réaliser un gain de temps considérable, car vous n’aurez plus besoin de faire des saisies manuelles et laborieuses de vos données
de bénéficier d’une remontée automatique des données financières, ce qui vous évite les éventuelles erreurs de saisie.
d’avoir une visibilité sur votre trésorerie groupe, en temps réel et en un clic grâce à une connexion automatique à vos comptes bancaires. C’est indispensable pour pouvoir suivre les performances de vos entités, appréhender l’avenir avec plus de sérénité et prendre les bonnes décisions au bon moment.
de naviguer simplement entre plusieurs vues consolidées et personnalisées en fonction de vos besoins (consolidation globale, par type d'activité, par zone géographique...)
d’utiliser vos rapports prévisionnels établis sur le logiciel pour partager vos exports en interne ou avec vos partenaires (banques, investisseurs...)

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Agicap vous permet de passer très facilement d’une vue à une autre pour connaître et prévoir l’état de votre trésorerie. Vous pouvez aussi suivre facilement la stratégie de cash pooling mise en place.

Dans le cas de franchises, Agicap vous permet de comparer les performances de franchises versus vos sociétés opérationnelles.

Avec Agicap, vous pouvez :

suivre la performance de chacune de vos entités pour faire vos arbitrages opérationnels et préparer votre stratégie globale,
maîtriser votre prévisionnel groupe,
comparer les performances des différentes entités par poste d'encaissement ou décaissement.

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