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Quelles sont les alternatives à l’injonction de payer ?

L’injonction de payer est généralement privilégiée car non contradictoire (le débiteur n’est pas présent au tribunal), mais 2 alternatives judiciaires existent afin d’obtenir le règlement d’un impayé :

• Le référé-provision
• L’assignation en paiement

Qu’est-ce que le référé-provision ?

Il s’agit d’une procédure contradictoire permettant d’obtenir rapidement le paiement d’une somme d’argent correspondant, le plus souvent, à la totalité de la créance. Cette décision étant provisoire, la personne condamnée à payer une somme d’argent peut toujours porter l’affaire devant un juge dit du « fond » qui apportera une décision définitive.

Les différentes étapes de la procédure de référé-provision sont :

• La phase amiable
• La mise en demeure
• La rédaction de l'assignation en référé provision
• La transmission de l'assignation à un huissier de justice
• Le dépôt au Tribunal de l'assignation en référé provision
• La décision du juge

Qu’est-ce que l’assignation en paiement ?

A la différence de la procédure de référé, l’assignation en paiement permet d’obtenir une décision définitive. Elle sera toutefois plus coûteuse et plus longue. Tout comme la procédure de référé, il s’agit d’une procédure contradictoire.

Les différentes étapes de la procédure d’assignation en paiement sont :

• La phase amiable
• La mise en demeure
• La rédaction de l'assignation en paiement
• Le dépôt au Tribunal de l'assignation en paiement
• La tenue de l'audience. Le débiteur a ici 3 possibilités :
  • Reconnaitre sa dette
  • Contester sa dette
  • Ne pas réagir
• La décision du juge