Tout savoir sur le Debt Management Plan (DMP)

Le Debt Management Plan permet de confier à un tiers la gestion de vos dettes et de consolider leur remboursement. Il se distingue toutefois du mécanisme de consolidation de dettes.

Nous vous expliquons tout ce qu'il faut savoir sur le debt management plan (DMP) dans cet article.

Qu’est-ce que le Debt Management Plan ?

Debt management plan signifie en français Plan de gestion de la dette. Il s'agit donc d’un accord selon lequel le créancier accepte que vous remboursiez votre dette en fonction de vos moyens.

Autrement dit, il s’agit d’un plan qui vise à faciliter le remboursement pour ne pas mettre en péril la trésorerie du débiteur. La gestion de l’endettement est un sujet majeur car les entreprises françaises sont de plus endettées (elle s'approche des 2 000 milliards d'euros).

Le DMP aménage donc les conditions du remboursement de la dette si l’entreprise est en difficulté. D’ailleurs en 2023, les procédures amiables et judiciaires ont progressé de 49 % par rapport à 2022 en Île de France. Or les retards de paiement sont responsables d'un quart des faillites d'entreprises. Le DMP peut donc être la solution à ces problématiques.

Il faut savoir que tous les types de dettes ne peuvent pas faire l'objet d’un DMP. En effet, il faut pour cela obtenir l’accord du créancier. D’une manière générale, on peut écarter certaines dettes prioritaires du plan. Il s’agit des dettes les plus urgentes et dont le non paiement peut avoir des conséquences graves.

Concrètement, le DMP regroupe l’ensemble de vos dettes. Vous paierez ainsi une mensualité unique chaque mois. Le montant de celle-ci sera réparti entre vos différents créanciers.

Voici un exemple concret. Vous avez différentes dettes :

• 20 000 euros auprès du fournisseur A ;
• 50 000 euro auprès du fournisseur B ;
• 40 000 euros auprès du fournisseur C.

Votre DMP fixe votre mensualité à 5 000 euros. Cette somme est répartie entre vos différents créanciers comme suit :

• 1 000 euros pour le fournisseur A ;
• 2 500 euros pour le fournisseur B ;
• 2 000 euros pour le fournisseur C.

Le DMP est géré par une entreprise spécialisée : un fournisseur de DMP ou une agence de conseil en crédit. C’est ce dernier qui s’occupe de la répartition de la somme et du paiement auprès de vos fournisseurs.

Le fournisseur de DMP fait office d'interface entre vous et vos créanciers.

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Les avantages du DMP

Le DMP offre de nombreux avantages :

• Vous combinez vos différentes mensualités en une seule et facilitez ainsi vos conditions de remboursement. Autrement dit, vous payez une seule mensualité. Ce paiement unique est effectué auprès de votre prestataire DMP. Il n’y a donc plus de calendrier de remboursement, ni d’éventuels risques de pénalités de retard.

• Vous bénéficiez d’un plan de remboursement adapté à vos besoins et à la situation financière de l’entreprise. De plus, le DMP a l'avantage d'être flexible. Vous pouvez modifier le montant des mensualités à tout moment au gré de l'évolution de votre situation financière.

• Vous pouvez obtenir des taux d’intérêt plus intéressants. Votre fournisseur DMP peut négocier et obtenir des taux d’intérêt plus bas en votre nom. Cela peut faire diminuer le montant de vos mensualités et le coût global de vos dettes.

• Vous réalisez des économies grâce aux taux d'intérêt bas. De plus, grâce à la réduction du montant de vos mensualités, vous dégagez de la trésorerie pour assurer les charges fixes de votre entreprise.

• Votre fournisseur DMP s'occupe de gérer vos dettes et les relations avec vos créanciers à votre place.

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Les risques liés au Debt Management Plan

Le debt management plan comporte également certains inconvénients :

• Le remboursement de vos dettes peut prendre plus de temps. On a vu que le DMP permet de réduire le montant de vos mensualités. Vous paierez donc moins chaque mois mais cela allonge la durée de remboursement.

• L'existence du DMP peut être mentionnée dans votre dossier de crédit. Il se pourrait donc que vous ayez des difficultés à obtenir d'autres crédits.

• Le DMP est un accord informel. Vous n'êtes donc pas à l'abri d'actions en justice intentées par vos créanciers demandant le remboursement immédiat de ses créances.

Comment savoir si le DMP peut vous correspondre ?

Un DMP vous convient si :

• Votre entreprise a assez de trésorerie pour en assurer le fonctionnement normal et assurer le paiement de vos dettes prioritaires. Le DMP n'est pas adapté à une entreprise qui n'arrive pas à payer ses dettes. Il s'agit seulement d'un plan permettant d'aménager les conditions de remboursement.

• Vous souhaitez confier les relations avec vos créanciers à un tiers. Le suivi des dettes et du calendrier de remboursement peut être chronophage et tout retard expose à des pénalités. Sous-traiter ces tâches à un tiers est donc gage de sérénité.

• Le paiement d'une mensualité unique peut vous aider à aménager votre trésorerie.

• Vos créanciers acceptent de passer un accord. La possibilité d'un DMP dépend également de l'adhésion de vos créanciers.

Votre fournisseur DMP s'assure de vérifier ces points avant d'accepter de s'occuper de votre situation.

Il faut également s'assurer que vos dettes sont susceptibles de faire l'objet d'un Debt management plan.

Les dettes gérables via le DMP

Pour qu'une dette soit gérable vis un DMP, il faut avant tout que le créancier concerné accepte les conditions du DMP. En général, les dettes susceptibles de faire l'objet d'un DMP sont des dettes non prioritaires.

Ce sont notamment les remboursements de crédits bancaires, les dettes auprès de certains fournisseurs, etc.

Les dettes non-remboursables via un DMP

Ce sont les dettes prioritaires. Elles ne peuvent faire l'objet de DMP. Vous devez donc les payer régulièrement pour éviter tout problème. En effet, ce sont des dettes dont le non-paiement peut occasionner des problèmes graves pour votre entité.

Il s'agit notamment des :

• Dettes de service public (impôts, taxes et redevances) ;
• Arriérés de loyers ;
• Salaires des collaborateurs ;
• Etc.

En résumé, le debt plan management offre flexibilité et sérénité aux entreprises dans le cadre du remboursement de leurs dettes. Néanmoins il doit être accepté par les créanciers. Le Debt Management Plan est une solution intéressante pour les entreprises souhaitant aménager leurs conditions de remboursement de dettes non prioritaires. Il offre une gestion simplifiée, des mensualités uniques et une meilleure maîtrise de la trésorerie. Cependant, il est important de s'assurer que les créanciers acceptent les conditions du DMP et que les dettes prioritaires soient gérées en parallèle.

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Sources :

• Banque de France - Quatre décennies de patrimoine et d’endettement en France

• CCI - Bulletin de santé des entreprises en France et en Île-de-France