Une caution bancaire est une garantie qui atteste du remboursement d’un prêt ou d’une dette en cas de défaut de paiement de l’emprunteur ou du débiteur. Dans le cas d’une caution bancaire d’entreprise, une personne physique ou morale se porte garante du recouvrement des échéances d’un établissement débiteur en cas de difficulté financière.
Comment faire pour avoir une caution bancaire ?
Les dirigeants d’entreprises sont généralement cautionnaires de leur propre entreprise pour obtenir un prêt bancaire. Cela comporte en revanche des risques importants, car en cas de défaut de paiement, le dirigeant devra rembourser les échéances avec ses biens personnels.
Le cautionnement implique une relation tripartite entre :
- Le créancier,
- Le débiteur
- Et le garant.
Depuis quelques années, on voit apparaître des aides à la création d’entreprise qui donnent lieu à des garanties bancaires. Des fonds de garantie, comme la Bpifrance, proposent en effet aux TPE et PME des co-garanties de crédits. Ainsi, les dirigeants d’entreprise réduisent les risques en n’engageant leurs biens personnels que pour une partie du prêt bancaire (en général 30 %).
Comment fonctionne une caution bancaire entreprise ?
La caution bancaire d’entreprise offre une réelle garantie de paiement aux établissements bancaires. En ce sens, elle exige la rédaction et la signature d’un contrat. Deux clauses indispensables doivent y être mentionnées pour protéger le cautionnaire :
- Le montant maximal de la dette qu’il accepte de garantir.
- Et sa durée d’engagement.
Concrètement, une caution bancaire d'entreprise fonctionne comme suit :
-
L'entreprise emprunte une somme auprès d'une banque pour financer un projet ou une activité professionnelle.
-
La banque demande alors une garantie de remboursement et donc une caution bancaire à l’entreprise.
-
La caution bancaire est émise par un organisme tiers, généralement une société de cautionnement, qui se porte garante du remboursement de l'emprunt en cas de défaillance de l'entreprise.
-
En cas de défaut de paiement de la part de l'entreprise, la banque peut demander à la société de cautionnement de régler les sommes dues, conformément aux termes du contrat de cautionnement.
La société de cautionnement peut ensuite se retourner contre l'entreprise pour récupérer les sommes avancées.
Quels sont les différents types de cautions bancaire société ?
Il existe deux manières de se porter caution d'un prêt professionnel : par cautionnement solidaire ou par cautionnement simple.
La caution simple
En cas de caution simple, le créancier poursuit d'abord le débiteur. La caution n’intervient que si le créancier ne parvient pas à récupérer sa créance. Juridiquement, on dit que la caution profite du « bénéfice de discussion ».
Celui-ci profite également du « bénéfice de division ». Ce bénéfice s'applique lorsque plusieurs personnes se portent cautions pour un même emprunteur. Si la caution est sollicitée, elle peut demander que l'action en paiement soit divisée entre toutes les cautions. Le créancier devra alors réclamer à chaque caution la part du montant pour lequel elle s'est engagée.
La caution solidaire
Les conditions de la caution solidaire sont bien plus strictes. En effet, dans ce cas, le cautionnaire n'a pas la possibilité d'invoquer les bénéfices de discussion et de division.
Cela signifie qu’il ne peut plus être poursuivi de manière subsidiaire. En d’autres termes, le créancier n'a plus besoin de solliciter au préalable le débiteur. De plus, dans le cas où il y aurait plusieurs cautions solidaires, le créancier peut exiger le remboursement intégral de la dette auprès d’un seul cautionnaire.
Quels sont les 2 types de garanties que peut prendre le banquier ?
Le banquier peut prendre deux types de garanties pour se protéger dans le cadre d'un prêt professionnel :
La caution personnelle
La garantie personnelle implique que le dirigeant de l'entreprise se porte caution. En cas de défaillance de l'entreprise, celui-ci est tenu de rembourser le prêt sur ses biens personnels.
La garantie réelle
La garantie réelle consiste à prendre une garantie sur un bien appartenant à l'entreprise. Si celle-ci est en défaut de paiement, la banque peut saisir ce bien pour récupérer les fonds prêtés.
Selon les modalités de l’établissement bancaire, celle-ci exigera l’une ou l’autre de ces garanties pour protéger son investissement.
Qui peut être garant banque ou caution bancaire ?
Une personne physique, ou une personne morale eut effectuer un cautionnement de crédit professionnel. C'est également le cas de nombreux organismes qui soutiennent les créateurs d'entreprise.
Cautionnement bancaire
Légalement, toute personne physique ou morale peut se porter caution bancaire, à condition de disposer des capacités financières suffisantes pour garantir le remboursement de l’emprunt.
Organisme de caution bancaire pour entreprise
Comme vu précédemment, il est courant de voir le chef d’entreprise se porter garant de son prêt professionnel. Sinon, le recours à des organismes financiers (Bpifrance ou SIAGI) est également possible, ce sont des organismes de caution bancaire pour entreprise. Cette alternative permet aux associés de l'entreprise de ne pas s'engager de manière excessive. Toutefois, les établissements financiers doivent être convaincus de la solidité et des perspectives de l'entreprise.
Comment se désengager d'une caution bancaire ?
Il est possible pour un garant, selon les termes du contrat de garantie, de demander la mainlevée de sa caution bancaire. Pour une entreprise, l’usage est d’appliquer une caution bancaire « illimitée ». Celle-ci a pour principe d’être maintenue aussi longtemps que l'entreprise existe. Une révocation est toutefois possible. Elle ne s'applique en revanche qu'aux dettes futures et doit être demandée par écrit à l'établissement bancaire.
Lors d’un prêt professionnel, la caution bancaire est toujours exigée par les organismes financiers. Quel que soit le motif d’un emprunt, création d’entreprise, crédit de trésorerie, celle-ci apparaît comme l'une des garanties possibles, au même titre que les sûretés réelles. Pour toute demande de crédits bancaires, et ce quel que soit le financeur, il vous sera impossible de passer à côté du tableau de gestion de trésorerie. C’est lui qui déterminera la viabilité de votre projet et donc la décision de la banque. Pour vous aider dans cette étape, Agicap a conçu un modèle Excel prêt à l’emploi. Découvrez-le juste ici.
