Tout savoir sur les cautions et garanties financières
Que vous soyez un professionnel du BTP, une profession réglementée, un promoteur immobilier ou encore un constructeur, vous devrez sûrement faire appel à une caution financière pour votre activité. Agicap fait un tout d’horizon des solutions qui s’offrent à vous en termes de couverture de risque auprès des banques et des assurances. À qui d’adresse le besoin de garanties financières ? Quelles sont les démarches à accomplir et les garanties obligatoires ?
Garantie financière : définition
Une caution ou garantie financière, est l’engagement d’un établissement financier qui permet de prévenir un risque de défaillance de votre entreprise. En cas de manquement, le bénéficiaire de la caution sera couvert. Pour certaines professions définies, vous devrez obtenir obligatoirement une caution financière. Un établissement bancaire ou un assureur se portera alors garant de vos engagements contractuels.
Les secteurs d’activité touchés par cette obligation de caution financière sont larges, allant des cautions de marché pour le BTP ou l’industrie, aux cautions légales : construction, douanes, agro-alimentaire, douanes ou environnement.
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Quel est l’intérêt d’un cautionnement financier solide ?
Les intérêts pour l’entreprise
La caution financière vous permet de vous conformer à la réglementation, mais aussi de rassurer et de sécuriser vos partenaires. Grâce à cette garantie, vous pourrez poursuivre votre développement en facilitant le financement de votre entreprise. Cela vous permet aussi de pouvoir décaler une sortie de trésorerie, ou encore d’accéder aux professions réglementées. La caution vous laisse conserver vos capacités d’emprunt ainsi que vos lignes de crédit, tout en étant modulable selon votre activité.
L’intérêt pour la banque
En ce qui concerne la banque, en cas d’utilisation d’une caution, une partie significative du risque associé au financement sera transférée sur l'organisme de garantie. Cela aura pour effet de faciliter grandement sa décision.
Quel intérêt pour les collaborateurs externes ?
La caution financière est une garantie qui permet de sécuriser la relation commerciale tout au long de la transaction. Elle permettra de rassurer votre interlocuteur et de mettre en place des bases solides en ce qui concerne votre partenariat.
Les types de cautions et garanties de financement
La caution simple
Il s’agit tout simplement de l’engagement, par écrit, d’un établissement (de crédit, banque ou compagnie d’assurance) garantissant le paiement d’une somme due.
Les cautions légales
Cette garantie financière s’adresse à un certain nombre de professions qui sont réglementées. Il s’agit souvent de professionnels qui détiennent, dans l’exercice de leur fonction, de fonds appartenant à des tiers. Elle a pour but de protéger les consommateurs contre la défaillance de certaines activités. Ainsi, un large nombre de ces professions se sont vus imposer ces cautions financières.
Agents immobiliers, sociétés de courtage, agences d’intérim ou de voyage, syndicats de copropriété, exploitations de carrière ou centres de stockage des déchets sont concernés. Leur souscription à une caution financière est obligatoire et l’autorisation de poursuite de leur activité en dépend.
Les cautions de marché
Généralement exigées pour répondre à un appel d’offres pour un marché public ou privé, ce type de cautions s’adressent aux professionnels du secteur BTP (gros œuvre, second œuvre), et à l’industrie. Il s’agit d’un engagement de payer une somme fixée en cas de non-exécution des obligations contractuelles du maître d'œuvre. Le contrat commercial statue sur la mise en place de la caution de marché ainsi que son paiement.
La garantie financière Bpifrance
Cette caution, opérée par l’un des principaux opérateurs de garantie d’emprunt : Bpifrance, à pour objectif d’inciter les banques à financer des projets dits “risqués”.
En garantissant à hauteur de 50 à 70 % les prêts effectués par les banques françaises aux entreprises, elle permet de faciliter l’accès au crédit. Toutes les entreprises sont concernées : des TPE aux PME, cette garantie intervient pour répondre aux besoins en flux de trésorerie lors des périodes sensibles (création d’entreprise, projet innovant, développement, etc.). Jusqu’à 200 K de prêt, la banque (si elle a signé une convention avec la Bpi) peut automatiquement faire appel à la garantie. À partir de 200 K, la banque devra solliciter le réseau Bpi pour accord ou non du projet, dans la limite de 1,5 M€ par emprunteur.
Les garanties France Active
Avec le soutien de l’Union Européenne, cette garantie s’adresse aux entreprises engagées au service de l’emploi, de l’environnement ou du développement du territoire. D’une durée allant de 2 à 7 ans, France Active garantit les prêts bancaires nécessaires pour développer son fonds de roulement ou ses besoins en investissement.
Les sociétés de caution mutuelle (SCM)
La SCM est un établissement qui permet d’apporter une garantie bancaire. Regroupées en société coopérative, plusieurs sociétés ou établissements permettent de garantir le remboursement d’un emprunt bancaire en garantissant soit l’emprunteur directement, soit la banque qui a accordé le crédit. En cas d’impossibilité de remboursement, c’est la société de caution mutuelle qui prendra en charge le solde restant.
Caution financière et gestion de trésorerie avec Agicap
Vos besoins en financement sont fluctuants et peuvent nécessiter le recours à une caution ou garantie financière. Afin d’anticiper au mieux vos besoins, il vous faut une vision précise de l’état de vos finances et particulièrement de vos liquidités. Agicap vous aide à planifier vos flux de trésorerie en centralisant les informations concernant votre entreprise, en toute simplicité. Contactez-nous pour un essai gratuit !
