Le cautionnement omnibus : définition et bonnes pratiques

Le cautionnement dit “omnibus”, aussi appelé engagement de caution illimité, porte sur des garanties très larges. Il peut ainsi aider une société à augmenter ses fonds en vue de se développer. Comment fonctionne ce type de cautionnement et comment le mettre en place ? Retrouvez toutes les réponses dans cet article.

Qu’est-ce qu’un cautionnement omnibus ?

Le cautionnement omnibus permet à une personne physique ou morale de se porter caution d’une société dans le cadre d’un financement. Il est prévu aux termes de l’article 2293 du Code Civil.

Il s’agit d’un système de cautionnement très large, qui engage la caution à régler toutes les dettes actuelles ou futures du débiteur, ainsi que leurs accessoires. Le montant total de ces dettes n’est donc pas connu à l’avance.

Le cautionnement omnibus présente une autre différence notable avec les autres types de cautionnement : il engage la caution envers tous les créanciers actuels ou futurs, et non envers un seul.

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Le cautionnement omnibus : pour quelles sociétés ?

Le cautionnement omnibus s’adresse à toutes les sociétés souhaitant augmenter leurs fonds propres, notamment par le biais d’un crédit bancaire. La banque peut ainsi exiger ce type de cautionnement de la part du chef d’entreprise au moment de lui accorder un prêt.

Fonctionnements de cautionnement omnibus

Un contrat de cautionnement omnibus peut être signé par une personne physique ou morale. Les conditions varient alors selon la situation.

Dans tous les cas, l’acte doit impérativement identifier les parties (la caution, le bénéficiaire et le créancier) et préciser l’étendue de l’engagement, c’est-à-dire les dettes pour lesquelles la caution s’engage.

Cautionnement par personne morale

Dans le cas où une personne morale se porte caution d’une société, le cautionnement est indéfini par nature.

Néanmoins, l’étendue de la dette doit être spécifiée dans le contrat, le cautionnement omnibus ne portant que sur les accessoires de cette dernière. Par exemple, il peut s’agir de dommages et intérêts, ou encore de frais de justice engagés par le créancier.

Enfin, la caution personne morale doit être informée tous les ans de l’évolution du montant de la dette et des accessoires, si le créancier est un établissement de crédit.

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Cautionnement par personne physique

Ce cas de figure est assez courant, notamment entre une société et sa banque, lorsque le banquier exige le cautionnement du dirigeant en tant que personne physique pour lui octroyer un prêt.

Lorsqu’une personne physique se porte caution, celle-ci doit reproduire des mentions manuscrites dans le contrat qui limitent le montant et la durée du cautionnement. Celui-ci n’est donc plus considéré comme “omnibus”, puisque les garanties sont limitées. Un plafond d’engagement doit alors être déterminé par les parties.

Le signataire doit indiquer dans le contrat toutes les sommes pour lesquelles il s’engage à se porter caution. Cela comprend la dette principale, ses accessoires, mais aussi les intérêts ou pénalités le cas échéant. En l’absence de ces mentions, le cautionnement peut être déclaré nul.

A noter que si le contrat est réalisé par acte authentique devant un notaire, les mentions indiquant la durée et le montant de l’engagement ne sont plus obligatoires. Le cautionnement redevient alors omnibus.

Concernant la durée de l’engagement, celle-ci ne se limite pas à la durée des fonctions du dirigeant. Ainsi, l’ex-dirigeant d’une société reste caution, y compris pour des dettes ultérieures à la fin de ses fonctions.

Enfin, l’obligation d’information annuelle s’applique également dans le cas d’un cautionnement par personne physique, quelle que soit la nature du créancier.

Processus de cautionnement omnibus

Le contrat de cautionnement omnibus doit être formalisé par écrit. En effet, le Code civil prévoit qu’il soit exprès et non présumé.

A noter que le montant d’un cautionnement omnibus varie généralement entre 2 et 4% du montant du prêt accordé à l’entreprise.

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