Tout savoir sur les titres de créances négociables (TCN)

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Source de financement à court et à moyen terme, les titres de créances négociables, ou TCN, sont un moyen pour les entreprises de faire face à leurs besoins en trésorerie. Agicap vous aide à y voir plus clair en répondant à vos questions en quelques lignes. Comment fonctionnent les titres de créances négociables ? Comment sont-ils rémunérés et où sont-ils émis ? C’est ce que nous allons découvrir dans cet article.

Titres de créances négociables (TCN) : définition

Les titres de créances négociables, plus couramment appelés TCN, ont été créés en 2005. Ce sont des dépôts à terme qui ouvrent droit à un remboursement à échéance fixe. Ils ne sont pas cotés en Bourse, mais sont par contre négociés sur le marché monétaire.

Leur émetteur utilise le TCN à la manière d’un emprunt, et le créancier prête de l’argent en contrepartie d’intérêts éventuels et d’un remboursement du capital. L’émetteur et l’acquéreur entrent en relation et fixent entre eux les conditions de la transaction. À échéance, le TCN est racheté par l’entreprise qui l’a émis.

Réformés en 2016, on différencie désormais :

  • les titres négociables à court terme, qui regroupe les anciens certificats de dépôt (émis par les banques) ainsi que les billets de trésorerie (émis par les émetteurs non financiers) ;
  • les titres négociables à moyen terme, qui remplacent les anciens bons à moyen terme négociables.

Les formalités obligatoires pour prétendre à ce type de titres de créances doivent se retrouver dans un dossier de présentation financière qui comporte :

  • La situation financière et économique de votre entreprise ;
  • Son activité principale ;
  • Les caractéristiques du programme d’émission des titres de créance.

Le principe des TCN

Les Titres de Créances Négociables sont négociés sur le marché financier. D’un montant minimum de 150 000 € (ou tout équivalent monétaire), ils ont une durée de vie allant d’un jour à plusieurs années.

Étroitement surveillés par la Banque de France qui s’occupe de leur conformité, les TCN représentent désormais le deuxième marché de financement des entreprises pour un montant de plus de 300 milliards d’euros !

Principalement utilisés dans le but d’investir et de rémunérer les excédents de trésorerie des entreprises, les TCN sont un placement à court et à moyen terme.

Les émetteurs de ce type de titres de créances sont variés : il peut s’agir de l’État, d’un établissement de crédit, de sociétés financières ou encore d’entreprises financières.

Leur rémunération est libre, mais suit généralement les taux usuels des marchés. Lorsque ces taux sont dépassés, les TCN sont alors portés à connaissance de la Banque de France.

Attention cependant, les titres de créances négociables peuvent être risqués et/ou rapporter peu, selon la société émettrice. Prenons un exemple : le Trésor public est un émetteur très stable, il sera par conséquent, peu rémunérateur. Les entreprises privées peuvent par contre avoir un rendement bien plus performant, mais peuvent s’avérer plus risquées, selon la santé de celles-ci.

Chaque programme d’émission est noté par une agence agréée, il convient donc de se référer à cette notation avant d’effectuer son choix, car celle-ci est obligatoirement rendue publique. Les intérêts perçus ainsi que la plus-value sont bien évidemment soumis à l’impôt sur les sociétés.

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Les différents titres de créances négociables

Les TCN

NEU CP

Les Negotiable Euro Commercial Paper sont parfaits pour les entreprises à la recherche de fonds, car ils offrent une alternative aux financements traditionnels. Ces titres, émis depuis la réforme des TCN de 2016, viennent remplacer les Billets de Trésorerie (BT), les Bons à Moyen Terme Négociables (BMTN) et les Certificats de Dépôts Négociables (CDN). Ce sont ainsi des titres émis à court ou à moyen terme.

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NEU-MTN

Les Negotiable European Medium Term Note sont émis par une entreprise non financière, et d’un montant maximal de 1 500 000 000 €. Ce sont des titres de créance négociables qui ont une durée supérieure à 1 an et doivent être remboursés avant maturité.

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Les bons du trésor négociables

Les bons du trésor négociable ont la particularité d’être émis par l’État français, contrairement aux TCN qui sont émis par des sociétés de financement, des établissements de crédit ou autres entreprises. Ils sont émis sous forme d’adjudications hebdomadaires ou mensuelles. Les bons du trésor présentent généralement peu de risques en constituant une créance sur l’État.

Les certificats de dépôt négociables (CDN)

D’une durée comprise entre 1 jour et 1 an, ce titre de créance à court terme devient, au-delà de cette échéance, un Bon à Moyen Terme Négociable. Sa rémunération est étroitement liée au taux usuel du marché monétaire, moins la part prise par la banque. Ses modalités de sortie sont par contre plus contraignantes que celles d’un compte à terme.

Les billets de trésorerie (BT)

Les billets de trésorerie sont des titres de créances négociables également. Ils permettent d’emprunter à court terme auprès d’autres entreprises. Ils sont émis sur le marché monétaire pour une courte durée.

Les bons à moyen terme négociables (BMTN)

Les BMTN ont un taux fixe défini à la souscription, variable en fonction de leur durée qui doit être supérieure à 1 an et n’a aucune limite d’échéance.

La perception des intérêts se fait à l’échéance et sont largement diminuées s’il y a revente avant. Ils peuvent même être négatifs et faire baisser le capital initial. Il convient de déposer un dossier auprès de l’Autorité des Marchés Financiers.

Ces bons permettent aux établissements de crédits ayant des besoins de trésorerie d’émettre des BMTN qui seront achetés par des entreprises ayant des excédents de trésorerie.

Les autres titres de dettes

Les obligations

D’une durée de vie variant de quelques mois à plusieurs années, les obligations sont des titres de créances émises par des sociétés ou des États afin d’emprunter des fonds sur les marchés. Les obligations sont ensuite notées sur les marchés financiers et leur valeur peut fluctuer en fonction de l’évolution des taux (c’est le cas pour les emprunts d’État notamment). Il existe également des obligations à taux fixe, qui sont déterminées par la valeur faciale de l’obligation. À échéance, l’obligation est entièrement remboursée.

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L’impact des TCN sur votre trésorerie

Instruments indispensables de la planification de vos flux de trésorerie, les titres de créances négociables sont un outil à prendre en compte dans la gestion financière de votre entreprise. Vous pouvez avoir recours aux TCN afin de gérer votre prévision de liquidités, à partir d’une certaine somme. Qu’ils soient émis par un établissement de crédit, une entreprise ou l’État, les TCN vous offrent alors des solutions à court ou moyen terme. Il convient d’identifier au mieux les besoins de votre entreprise pour réaliser le meilleur choix, en termes de rentabilité comme de prise de risques.

Comme nous l’avons vu, les TCN s’avèrent être très différents des modes de financement traditionnels de votre entreprise, mais ils peuvent être des instruments efficaces.

Variés, les TCN s’adaptent au profil de votre entreprise grâce à leurs différentes modalités. Court ou moyen terme, rémunérateurs ou peu risqués, leur large panel vous permet ainsi de varier vos sources de financement, à condition d’avoir une bonne vision d’ensemble de vos flux de trésorerie. Pour vous aider, n’hésitez pas à essayer le logiciel d’Agicap pour gagner du temps et vous concentrer sur l’essentiel : la prise de décisions.

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