Qu’est-ce que le Negotiable European Commercial Paper (EU-CP) ?

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Europe

Émis sur un marché spécifique, le Negotiable European Commercial Paper ou titres négociables à court et moyen terme représente une source de financement supplémentaire pour les entreprises en quête de nouveaux fonds. Ces titres négociables visent principalement les investisseurs professionnels (OPCVM) et les compagnies d’assurance. Fruit d’une fusion entre différents types de titres désormais disparus, les NEU-CP restent encore méconnus. Pourquoi les appelle-t-on ainsi ? Existe-t-il un montant minimal pour émettre un NEU-CP ? Quels sont les principaux avantages ? On vous explique tout sur ces titres négociables.

Les Negotiable European Commercial Papers (NEU-CP), qu’est-ce que c’est ?

Créé par la Banque de France en 2016, un Negotiable European Commercial Paper (NEU-CP) correspond à un titre de créance à court terme d’une durée maximale d’un an. Ces titres négociables ne peuvent être émis que sur le marché des NEU CP – NEU MTN en zone Euro. Ils sont utiles pour les entreprises à la recherche de fonds, leur offrant ainsi une alternative aux financements plus classiques. Émetteurs financiers et non financiers, investisseurs internationaux et acteurs publics ont accès à ce marché, sous certaines réserves. Parmi eux, on peut citer par exemple les compagnies d’assurance ou les organismes de placement collectif en valeurs mobilières ; de cette manière, les particuliers ont également la possibilité d’investir indirectement.

Les Negotiable European Commercial Paper sont nés d'une fusion entre les anciens certificats de dépôt (émis par les institutions financières) et les billets de trésorerie (émis par les sociétés non financières).

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A quoi servent les NEU-CP ?

Les NEU-CP sont des titres de créances négociables, émis au porteur et inscrits en compte par l’intermédiaire d’acteurs financiers autorisés par la réglementation française. Il s’agit d’une source de financement supplémentaire dont disposent les émetteurs afin d’accueillir de nouveaux investisseurs. L’émission des NEU-CP se fait auprès d’un établissement agréé et s’opère soit en euro soit dans une autre devise, avec un taux de rémunération défini librement.

Il est d’usage de diviser les Negotiable European Commercial Papers en deux catégories distinctes :

  • Les NEU-CP à court terme, émis pour une durée inférieure ou égale à 1 an ;
  • Les NEU-MTN à moyen terme, émis pour une durée supérieure à 1 an.

Qu’ils soient à court terme ou à long terme, le montant minimal de l’émission ne peut être inférieur à 150.000€ (sauf si la documentation juridique n’est pas rédigée en français, auquel cas cette somme plancher s’élève à 200.000€).

Dans le cadre d’une levée de fonds, les NEU-CP ne présentent pas forcément une garantie totale du capital.

Bon à savoir : la Banque de France met à disposition des participants de marché un modèle-type de documentation financière permettant des émissions ESG de NEU MTN– NEU CP. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Les origines des NEU-CP

Conformément aux dispositions du code monétaire et financier, les nouveaux NEU-CP datent du 1er juin 2016. Ils remplacent les anciens Billets de Trésorerie (BT), les Certificats de Dépôts négociables (CDN) et les Bons à Moyen Terme négociables (BMTN). Ces derniers restent cependant valables jusqu’à leur maturation.

À travers cette réforme, l’objectif est de moderniser le marché français des titres de créances négociables (TCN), le plus grand marché de papier commercial de la zone euro créé en 1985. Le marché français est aujourd’hui davantage aligné sur les standards internationaux. Enfin, les émetteurs détiennent une plus grande souplesse par rapport au marché des obligations.

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