Billet à ordre : tout comprendre sur cet effet de commerce

Dans le cadre de relations commerciales, toutes les parties prenantes doivent s’assurer de garanties afin d’obtenir un bon recouvrement de leurs créances : le billet à ordre est souvent utilisé dans cet objectif. Très similaire à la lettre de change, les émetteurs et les bénéficiaires sont néanmoins permutés sur le billet à ordre. En quoi consiste concrètement un billet à ordre ? Que doit-il contenir ? Comment l’émettre ? Voici les informations essentielles à connaître.

Au sommaire de cet article :

Billet à ordre : définition

Tout comme la lettre de change, le billet à ordre fait partie des reconnaissances de dettes et plus précisément de la catégorie des effets de commerce. Ce document financier représente donc un moyen de paiement commercial, généralement employé par les petites et moyennes entreprises, artisans ou commerçants.

Concrètement, il s’agit d’un écrit rédigé par le souscripteur (tireur ou débiteur) qui prend l’engagement de régler le tiré, soit le bénéficiaire, un montant prédéfini et à une date fixée en amont. Attention : un billet à ordre ne peut pas avoir une date d’échéance à plus de trois mois.

Le billet à ordre se distingue de la lettre de change sur un aspect, ici c’est le souscripteur qui assume la responsabilité du règlement et qui s’engage à l’honorer. Aussi, il peut être élaboré sous deux formats distincts : soit papier ou dématérialisé sous forme de relevé inscrit sur une bande magnétique.

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Billet à ordre et BOR : quelle différence ?

Le BOR ou billet à ordre relevé est un billet dématérialisé. Il s’agit plus précisément d’un fichier informatique, sous un format défini avec la banque et télétransmis entre le souscripteur et sa banque.

FR - Exemple de billet à ordre relevé

Exemple de billet à ordre relevé (BOR)

Bon à savoir : Le billet à ordre relevé (BOR) et la lettre de change relevée (LCR) sont des dénominations génériques attribuées pour qualifier respectivement le billet à ordre et la lettre de change, échangés sous forme d'enregistrement informatique.

Tableau comparatif des effets de commerce

Terme Correspondance Conséquences
Effet de commerce Lettre de Change ou billet à ordre Engagement écrit normalisé comportant toutes les mentions obligatoires indiquées dans le Code de commerce, ou permettant de bénéficier des recours cambiaires
Lettre de change relevé (LCR) Enregistement informatique des informations constitutives de la lettre de change, ou enregistrement informatique sans existance d'une lettre de change L'effet de commerce papier existe (lettre de change) et la LCR correspond à sa dématérialisation. L'enregistrement correspond à la saisie d'un document écrit ne valant pas effet de commerce (bordereau de saisie par exemple)
Billet à ordre relevé Enregistrement informatique des informations constitutives du billet à ordre L'effet de commerce papier existe (billet à ordre) et le BOR correspond à sa dématérialisation

Les différents types de billet à ordre

Il existe plusieurs formes de billet à ordre :

  • Informel ou personnel : dans ce contexte le billet à ordre peut être employé entre membres d’une même famille.
  • Commercial : dans un cadre de relation commerciale, ils reposent sur un certain formalisme avec les conditions spécifiques afférentes.
  • Investissement : une entreprise peut émettre ce type de document financier pour une levée de capitaux par exemple, qui peuvent également être vendus à d’autres investisseurs.

Avantages et usages du billet à ordre

Le billet à ordre fait office de garantie complémentaire auprès d’un fournisseur. Il peut également représenter un argument de poids dans le cadre d’une négociation commerciale.

Il existe un avantage majeur pour le débiteur à utiliser cet effet de commerce, la provision n’est pas obligatoire lors de l’émission du billet. Elle reste seulement exigible au jour de l’échéance, ce qui sous-entend que la dette ne peut exister au moment de la signature du billet. Autrement dit, l’entreprise cliente peut acheter un bien ou un service sans avoir la provision nécessaire à l’instant T.

Le souscripteur du billet à ordre reste également maître de ses dettes, puisque c’est lui qui est à l’initiative de l’opération, du montant à régler, ainsi que de la fixation de la date.

Autre intérêt significatif par rapport à la lettre de change, partant du fait que le billet à ordre est rédigé comme une promesse du débiteur de régler un montant à une date nommée, le créancier qui endosse le billet n’a donc pas à garantir ou à s’interroger sur l’acceptation du débiteur, puisque c’est le titre distribué qui garantit l’acceptation du débiteur.

Le dernier avantage côté créancier, c’est la possibilité pour ce dernier d’endosser un billet à ordre ; c'est-à -dire, le donner à l’un de ses créanciers pour éponger ses dettes.

À lire aussi : Lettre de change : mode d’emploi

Comment émettre un billet à ordre ?

Un billet à ordre peut être émis par une banque, mais également par un particulier ou une entreprise. Quoi qu’il en soit, il est obligatoirement émis par celui qui est redevable d’un paiement, comme pour le règlement d’un fournisseur par exemple.

Pour émettre le billet à ordre, voici les principales informations à faire figurer :

  • Remplir les coordonnées bancaires du bénéficiaire : il s’agit des informations mentionnées sur son relevé d’identité bancaire (RIB) ;
  • Stipuler la date de paiement conclue ;
  • Apposer la signature en bas à droite.

Il est également d’usage de mentionner le montant du billet en chiffres et en lettres, comme le modèle d’un chèque.

Si la date n’est pas mentionnée, le billet à ordre devient de facto payable à vue, c’est à dire que vous donnez votre accord pour payer votre fournisseur dès le renvoi au recouvrement du billet à ordre.

Ensuite, vous délivrez ce billet à ordre à votre banquier qui procèdera au traitement de l’opération en respectant les éléments mentionnés, notamment la date d’échéance.

Qu’est-ce qui doit figurer sur le billet à ordre ?

Pour répondre aux normes, cet instrument cambiaire doit contenir certaines mentions obligatoires. Ces mentions sont stipulées dans l’article L.511-2 du code de commerce. Ce document nécessite un écrit, peu importe qu’il soit un acte authentique ou sous seing privé.

Les mentions nécessaires sont les suivantes :

  • La dénomination du titre ou clause à ordre : elle doit être notifiée dans le texte même et formulée dans la langue employée pour l’écriture du titre : “Payer à l’ordre de“.
  • La promesse de payer un montant défini : le billet à ordre doit mentionner un engagement à régler cette promesse ne doit en aucun cas être conditionnelle. Le billet d’ordre doit porter sur une somme définie.
  • La mention de l’échéance : les règles demeurent les mêmes que pour la lettre de change. Le billet d’ordre peut donc être à vue, à un certain délai de vue ou à date fixe.
  • L’indication de la localisation où le paiement doit avoir lieu ;
  • Le nom de la personne à laquelle s’adresse le paiement ;
  • La mention de la date et du lieu où le billet est enregistré ;
  • La signature de l’émetteur.

Endossement du billet à ordre

L’endossement désigne la transmission du billet à ordre. Pour pouvoir endosser un billet à ordre, il faut impérativement signer au verso pour pouvoir la transmettre à son bénéficiaire. C’est ici que vous devez mentionner : “Payez à l’ordre de…”. Dans la pratique, la signature seule suffit (sans l’annotation). L’endosseur est donc le porteur du billet à ordre, il signe le document pour l’attribuer à un autre porteur qui est l’endossataire.

Un endossement de billet à ordre peut être réalisé au profit du tireur comme pour annuler sa propre dette, mais aussi du tiré ou d’un tiers. Dans le cas où le tiré souhaite en retour transmettre un billet à ordre, le porteur doit signer à nouveau le document, mais cette fois-ci en tant qu’endosseur, avant de le renvoyer à un endossataire.

BOR et endossement : ce qu’il faut savoir

Lorsqu’un billet à ordre relevé (BOR) est directement élaboré de manière dématérialisée par le tireur ou débiteur et transmis à sa banque, l’endossement ne peut avoir lieu. En effet, il fait penser à un virement différé qui constitue un moyen de paiement moins cher.

C’est la raison pour laquelle le BOR dématérialisé par le débiteur n’est pas une pratique courante. Généralement le billet à ordre relevé est imprimé et transmis directement au bénéficiaire. Ce même bénéficiaire s’occupe lui-même de le dématérialiser ou le délègue à sa banque.

Que faire en cas de billet à ordre impayé ?

En cas d’impayé, le porteur peut intenter une procédure d’injonction de paiement contre le tireur. En parallèle, il est possible que la banque elle-même prenne la décision de ne pas régler le tiré à l’échéance du billet d’ordre. Elle peut prendre cette initiative notamment en cas de manque de provision. En tant que tireur, vous pouvez également trouver un terrain d’entente avec le bénéficiaire en lui proposant de lui verser les fonds par un autre moyen de paiement : virement ou chèque.

Un autre cas de figure peut se présenter, votre banque émet le billet à ordre en suivant les consignes données, mais la banque bénéficiaire le rejette. Ce renvoi de fonds peut survenir lorsqu’un RIB est erroné ou un compte fermé par exemple. Dans ce cas, il est de coutume que le souscripteur contacte le bénéficiaire afin de pointer les défaillances et lui renvoyer les fonds sous une autre option que celle du billet à ordre.

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