Crédit documentaire (lettre de crédit) : la méthode à privilégier pour les transactions à l’international

Le crédit documentaire (ou credoc) est la technique de paiement la plus utilisée dans le commerce international. Il présente donc un intérêt particulier pour les professionnels du commerce. Qu'est-ce qu'un crédit documentaire (ou crédoc) ? Comment fonctionne-t-il ? Qui sont les principaux acteurs impliqués dans un processus de crédit documentaire ? Découvrez les principaux avantages et inconvénients du crédoc dans cet article.

La définition du crédit documentaire

Le crédit documentaire (ou lettre de crédit) correspond à une technique de paiement qui facilite et sécurise les transactions internationales. Concrètement, une banque s'engage, pour le compte de son client (l'importateur), à payer dans un délai déterminé à un bénéficiaire (l'exportateur) le prix de marchandises ou de services ; en contrepartie, l’exportateur transmet une remise de documents préalablement convenus et conformes prouvant la valeur et l'expédition des marchandises ou services.

Le crédit documentaire, également appelé crédoc, est utilisé lorsque les montants de la transaction sont très importants ou lorsqu'une des parties possède des doutes sur la moralité ou la solvabilité de l'autre. De cette manière, il permet de sécuriser les transactions à l’international et constitue une garantie pour l'exportateur et l'importateur.

A noter : le système de crédit documentaire est une transaction distincte de la vente des marchandises et du contrat de transport.

À quelles entreprises s’adresse le crédit documentaire ?

Grâce à son utilisation à l’échelle mondiale et sa fiabilité, le crédit documentaire est devenu le moyen de paiement interprofessionnel le plus utilisé en France. Créé pour sécuriser les transactions commerciales internationales, il est particulièrement adapté :

• aux entreprises qui réalisent des transactions commerciales avec des pays dits « à risques » ou avec de nouveaux clients ;
• aux entreprises qui exportent des produits sur-mesure ;
• aux entreprises qui ne disposent pas de contrat d'assurance-crédit pour couvrir leurs clients à exportation.

Ainsi, le crédoc offre un niveau de garanties élevé avec les banques intervenantes. Côté importateur, il s’assure que le paiement n’intervient qu’à condition que le vendeur respecte ses engagements contractuels. Pour l’exportateur, il est assuré d’être payé dans les délais impartis.

A noter : l’efficacité de l’opération de paiement dépend autant de la fiabilité des banques que du respect du formalisme. Avant l’ouverture d’un crédoc, les instructions doivent être clairement détaillées et scrupuleusement contrôlées à chaque étape de l’opération.

Les intervenants du crédit documentaire

En règle générale, quatre acteurs principaux interviennent dans une opération de crédit documentaire : l'importateur (le client acheteur), sa banque (la banque émettrice), l'exportateur (le vendeur) et sa banque (la banque notificatrice). Un cinquième intervenant peut parfois être sollicité : une banque de confirmation.

1. Le donneur d’ordre. En tant que client acheteur, c’est lui qui initie l’opération de crédoc. C'est également à l’importateur de donner les instructions d'ouverture du crédit documentaire.

2. La banque émettrice. Elle procède à l’ouverture du crédoc à la demande de l’importateur. Dans la majorité des cas, elle est implantée dans le pays de l’acheteur et procède à l'ouverture du crédit documentaire.

3. La banque notificatrice (du vendeur donc). Elle communique avec la banque émettrice (de l’acheteur) et avise le bénéficiaire de l'opération de crédit documentaire. Elle est en principe située dans le pays du vendeur sans prendre pour autant d'engagement de paiement vis-à-vis de celui-ci. Elle peut être la banque de confirmation si elle confirme le crédit documentaire.

4. Le vendeur (ou exportateur) correspond au bénéficiaire final du paiement. C’est en sa faveur que le crédit documentaire est ouvert.

5. La banque de confirmation. Il arrive parfois qu’une troisième banque interfère dans une opération de crédit documentaire : la banque de confirmation. Sollicitée par la banque émettrice, elle a pour rôle de garantir le paiement à destination du bénéficiaire, c’est-à-dire auprès du vendeur. L’exportateur a la possibilité de le préciser sur le contrat de vente pour rassurer l’acheteur. De cette façon, si l'une des parties se situe dans un pays dans lequel des restrictions de change existent par exemple, alors l'exportateur aura davantage confiance pour la transaction. En passant par des établissements financiers comme tiers de confiance, les parties transfèrent le risque de conflits sur des partenaires neutres.

Les avantages du crédit documentaire

Dans le cadre d’échanges internationaux, la lettre de crédit reste la procédure la plus sûre pour garantir le bon déroulement d’une opération commerciale, aussi bien pour l’acheteur que pour le vendeur.

Un excellent moyen de paiement Rapide, efficace et surtout reconnu dans le monde entier, le crédit documentaire peut s’appliquer dans la quasi-totalité des transactions internationales. Il est soumis aux règles et usances uniformes (RUU) régies par la Chambre de commerce internationale (CCI). Ce procédé représente donc à la fois un instrument pour couvrir certains risques pour le vendeur et une méthode de financement intéressante pour l’acheteur.

Une sécurité bancaire par engagement Véritable gage de sécurité, le crédoc offre l’avantage d’assurer à l'acheteur de payer uniquement si les documents sont en conformité avec les termes du crédit et des RUU. A l’inverse, l’exportateur bénéficie d’une garantie maximale de paiement pour la vente de marchandises, surtout dans le cadre d’un crédoc confirmé.

Les étapes pour ouvrir un crédit documentaire

La procédure de crédit documentaire peut freiner plus d’une entreprise pour en bénéficier. Rassurez-vous, en suivant les étapes ci-après, vous avez toutes les chances que l’opération se déroule sans accroc.

1. La signature du contrat entre l'exportateur et l'importateur

Étape cruciale du crédoc, la signature du contrat initie l’opération. Les deux parties conviennent des termes de la transaction dans un contrat dûment rempli et signé. On y trouve :

• la marchandise ;
• les conditions de transport et d'expédition ;
• les délais de livraison ;
• les documents à fournir par l'acheteur ;
• la technique de paiement (ici le crédit documentaire) ;
• la méthode de paiement ;

la marche à suivre en cas de litige (non-paiement, problèmes avec la marchandise, etc.).

Il est vivement recommandé de s’entourer de professionnels du commerce international pour éviter certains pièges et établir un accord équitable pour toutes les parties. Des formulaires de crédit documentaire sont disponibles en ligne. Attention à remplir l’intégralité des mentions demandées : l'omission d'un point important peut remettre en cause toute l'opération.

En parallèle, les deux parties doivent prendre contact avec leur banque respective lors de cette première phase de l’opération, et non après la signature du contrat. Les banques d’entreprises sont en principe habituées au crédoc et peuvent fournir de précieux conseils pour mener à bien l’exécution de la transaction en termes juridiques, logistiques et financiers.

2. La demande d'ouverture d'un crédit documentaire

L'importateur demande à sa banque d'ouvrir un crédit documentaire dont le bénéficiaire est l'exportateur. Les banques disposent de nombreux formulaires que l'importateur doit remplir et signer pour formaliser sa demande. Dans certains cas, une lettre de demande d'ouverture peut suffire. Si le crédit documentaire peut faire référence au contrat, il est important de noter que la banque n'est pas liée par les termes du contrat. Elle doit uniquement suivre les instructions données par le client dans le formulaire de demande et rien d'autre.

Après réception de la demande, la banque procède à un examen approfondi de la situation du client. Dans le cas contraire, elle peut demander au client de verser un acompte pour l'ouverture du crédit ou lui accorder un délai de paiement sur sa ligne de crédit habituelle. Point de vigilance : l’accord d’un crédit documentaire n’est pas automatique. La banque peut estimer que l'opération est trop risquée et rejeter la demande.

3. L'émission du crédit documentaire

La banque de l'importateur émet le crédit documentaire conformément à la demande reçue de son client. Dans le cas d’un crédit irrévocable, la banque ne peut plus se rétracter à partir de cette phase. Elle s'engage ainsi à payer le bénéficiaire contre la remise des documents énumérés dans le crédit documentaire.

4. La notification du crédit documentaire confirmé ou non

Après réception du crédit documentaire, le correspondant de la banque de l'importateur peut ajouter sa confirmation. Cette preuve d'engagement de la banque émettrice implique d’effectuer le paiement dans les conditions définies dans le crédit documentaire. Autrement dit, la banque de l'exportateur devient le correspondant de la banque de l'importateur (sauf exception).

Qu’il y ait confirmation ou non, le correspondant notifie à l'exportateur qu'un crédit documentaire est ouvert en sa faveur. Il a l’obligation de lui remettre un original en format papier imprimé.

5. L’expédition des marchandises

Le vendeur expédie les marchandises comme convenu dans le contrat. Il reçoit du transporteur le certificat d'acceptation et la preuve d'expédition. Il peut s’agir de marchandises telles que :

• les biens de consommation ;
• les marchandises nécessaires dans la fabrication d’un produit fini ;
• les machines industrielles.
• Les conditions et les délais d'expédition dépendent des types de marchandises.

De ce fait, il est important de clarifier les responsabilités entre les parties. La Chambre de commerce internationale a donc créé les Incoterms. Ils correspondent à des règles internationales facilitant la communication et définissent clairement les responsabilités entre les parties impliquées dans le commerce international.

6. La remise des documents

Une fois les marchandises expédiées, l'exportateur rassemble tous les documents mentionnés dans le contrat et les remet à sa banque. Il s'agit notamment des documents commerciaux, des documents techniques, des documents de transport et des documents financiers. (voir le détail plus bas dans l’article). Tous les documents de la demande d'ouverture doivent être remis à la banque. Dans le cas contraire, l'exportateur prend le risque de ne pas être payé pour cause de non-conformité.

7. L’envoi des documents

A réception des documents, la banque notificatrice vérifie leur conformité. Ils ont l’obligation de correspondre à ceux énumérés dans l'ouverture du crédit documentaire. La banque notificatrice n'est pas responsable de la vérification de leur authenticité. Si elle s’aperçoit d’un oubli de document, elle s’engage à en informer son client, l'exportateur. Une fois que les documents sont complets, la banque les transmet à la banque de l'importateur par courrier.

8. Le paiement réalisé par la banque émettrice

Au tour de la banque émettrice (la banque de l'importateur) d’effectuer une vérification. Pour réaliser le transfert de fonds, elle doit respecter les délais de paiement définis dans les modalités. Il peut s’agir d’un paiement à vue, un paiement différé ou un paiement par négociation. (voir ci-dessous)

9. Le paiement par la banque notificatrice à l'exportateur

Les fonds sont mis à la disposition de l'exportateur par sa banque après avoir reçu le paiement de la banque émettrice. Pour la banque notificatrice, que le paiement soit à vue, différé ou par acceptation, elle ne paiera le client qu'après réception des fonds.

10. La remise des documents

La banque de l'importateur remet les documents complets à son client. Une fois ces documents en main, il peut prendre possession des marchandises et effectuer leur dédouanement.

11. Le paiement de l’acheteur

Dernière étape du processus de crédit documentaire, le paiement réalisé par l’importateur varie en fonction de sa capacité à payer immédiatement ou non. L'importateur peut rembourser immédiatement les sommes versées par sa banque à l'exportateur.

Dans la majorité des cas cependant, l’acheteur a engagé des sommes trop importantes pour le paiement et le dédouanement des marchandises. Il n'est donc que rarement en capacité de procéder au paiement dès la réception des documents. En parallèle du crédoc, sa banque lui accorde en principe un crédit qu'il rembourse grâce à la plus-value réalisée par la vente de ses marchandises.

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Les documents nécessaires

En tant que piliers d’un crédit documentaire, les banques exigent plusieurs documents qui se doivent d’être conformes aux termes du crédit. Il s'agit notamment :

• des documents commerciaux : facture, liste de colisage, certificat d'origine ;
• des documents techniques : certificats d'analyse, certificats sanitaires ou phytosanitaires délivrés par les autorités publiques ; certificats de surveillance, de contrôle et de qualité délivrés par des sociétés spécialisées ;
• des documents de transport : connaissement, lettre de transport aérien ou maritime) ;
• des documents financiers : IBAN, BIC, historiques de compte, méthode de paiement.

Les différents types de crédit documentaire

Il existe de nombreux types de crédits documentaires. Dans ses principales formes, un crédit documentaire peut être révocable ou irrévocable, notifié ou confirmé.

Le crédit documentaire révocable Le crédit documentaire révocable peut être modifié ou annulé à tout moment par l'importateur sans l'approbation de l'exportateur. La banque de l'importateur est également en droit d’annuler son engagement avant l'expédition des marchandises. Aucun lien juridique n’est formalisé entre le vendeur et la banque de l’acheteur. Plus les sommes engagées sont importantes, plus le risque pour l'exportateur est élevé. En effet, en cas d’invalidation ou de rétraction du client ou de sa banque, l’exportateur aura son volume de production de marchandises non expédié sur les bras. Cette absence de garanties explique en partie les raisons pour lesquelles cette forme de crédit documentaire n'est presque jamais utilisée.

Le crédit irrévocable Avec le crédit irrévocable, la banque de l'importateur ne peut ni modifier ni annuler son engagement de paiement, sauf accord trouvé entre toutes les parties. Elle prend donc en théorie l'engagement ferme de payer. De cette manière, l'exportateur considère le crédit documentaire irrévocable comme une confirmation de commande. Il peut lancer sa ligne de production pour les marchandises puisqu’il est assuré d'être payé par le banquier de l'importateur s'il respecte tous ses engagements.

A noter : le crédit documentaire est en revanche automatiquement irrévocable avec les accords des RUU 600 (Règles et usances uniformes).

Le crédit documentaire irrévocable et confirmé Le crédit documentaire irrévocable et confirmé contient une garantie de la part des différentes banques intervenantes (la banque émettrice, la banque notificatrice et la banque de confirmation si applicable). Le paiement peut être effectué auprès du vendeur si les conditions du crédit documentaire sont remplies.

Dans le cas d’une demande de confirmation, celle-ci doit être expressément mentionnée par l’importateur. Cette banque confirmatrice correspond à une garantie supplémentaire pour confirmer la conformité des documents dans l’opération de crédoc. C’est d’ailleurs elle qui assume le risque de crédit de la banque émettrice en plus des risques politiques ou de transfert du pays de l'importateur. La banque confirmatrice est généralement le correspondant de la banque de l'importateur situé dans le pays de l'exportateur. Sans confirmation du crédit documentaire, la banque notificatrice se contente de le transmettre au bénéficiaire sans prendre son propre engagement.

Ce type de crédit documentaire offre au vendeur une sécurité optimale en couvrant les risques commerciaux.

Le crédit documentaire irrévocable et notifié Notifier un crédit documentaire, c'est informer son bénéficiaire (l'exportateur) qu'il a été émis en sa faveur. Cette notification est effectuée par une seule banque, appelée banque notificatrice. Il s'agit généralement de la banque de l'exportateur, située dans le même pays. Lorsque le crédit documentaire est notifié, seul le banquier de l'importateur est engagé à payer. La banque notificatrice crédite le compte de l'exportateur après avoir reçu les fonds de la banque de l'importateur.

Avec le crédit irrévocable et notifié, le risque augmente en fonction du contexte politique ou économique du pays d’exportation. Dans une situation de force majeure (troubles politiques, crise économique ou sociale, etc.), la banque du vendeur ne garantit pas le paiement.

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Les modalités du crédit documentaire

Il existe trois modalités principales pour acter un crédit documentaire : le crédit red clause, le crédit revolving et le crédit back to back.

Le crédit red clause En optant pour un crédit red clause, la banque du vendeur peut lui concéder une avance. Il comporte une clause spéciale autorisant la banque notificatrice ou confirmatrice à effectuer une avance au bénéficiaire, contre son engagement d'effectuer l'expédition et de présenter ultérieurement les documents prévus. Cette clause, insérée à la demande du donneur d'ordre, précise le montant de l'avance autorisée.

Le crédit revolving Via le crédit revolving, les modalités du crédit documentaire sont automatiquement renouvelables. En effet, le montant se reconstitue de manière automatique après chaque utilisation par le bénéficiaire et ce, jusqu'à son échéance. Il est ainsi possible de respecter la cadence de livraisons sans mettre en péril l’engagement irrévocable de la banque émettrice sur le contrat. Pour cette raison, on dit que le crédit est revolving en montant ou en durée.

Le crédit back to back Enfin, le crédit back to back permet de faire bénéficier le crédit à un tiers via un transfert. Cela peut être pertinent si un fournisseur sert d’intermédiaire entre l’exportateur et l’importateur. Dans ce cas, le bénéficiaire du crédit initial (l’exportateur) indique à son banquier d'ouvrir un crédit en faveur de son propre fournisseur. On parle alors de « crédit adossé » au premier ouvert en sa faveur.

Les délais de paiement du crédit documentaire

En fonction des modalités choisies au moment de l’élaboration d’un crédoc, les délais de paiement peuvent être plus ou moins longs.

Le délai à vue De façon très simple, le délai à vue est réalisable dès la validation de la conformité des documents.

Le délai par acceptation Au même titre qu’un paiement différé, le crédit documentaire avec délai par acceptation instaure un versement avec échéance. L'exportateur obtient un effet accepté de la part de la banque notificatrice ou de la banque confirmatrice. Plus rarement, la banque émettrice peut en être à l’origine. Ainsi, l'acceptation vaut garantie de paiement à l'échéance.

Le délai par négociation Lors d’une négociation en matière de délai de paiement, celui-ci peut être négociable :

• à vue ;
• à terme auprès de toute banque dans le pays de l'exportateur (négociation ouverte) ;
• auprès d'une seule banque toujours dans le pays de l'exportateur (négociation restreinte).

La banque négociatrice peut escompter les documents en réalisant une avance à l'exportateur sous déduction d'agios. Pour un crédit notifié, cette avance est effectuée sauf bonne fin ; dans le cas de crédit confirmé, la négociation ferme et définitive est appelée sans recours.

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Le coût du crédit documentaire

Le coût du crédoc varie principalement en fonction du niveau de garantie. Ainsi, un crédit révocable revient moins cher qu’un crédit irrévocable et confirmé.

Le calcul des frais d’un crédit documentaire est réalisé par la banque notificatrice (autrement dit, de l’exportateur) ou confirmatrice. Le principal facteur de coût est lié au risque pris à sa charge : plus l’opération est risquée, plus le coût est important. Le coût d’un crédoc oscille entre 0,5% à 3% par an.

Voici en détails les différents coûts d’un crédit documentaire :

1. Les commissions perçues par la banque émettrice

• Les commissions d'ouverture : environ 1% par an, payable le plus souvent par trimestre ;
• Les commissions d'utilisation : environ 0,25 % par trimestre ;
• Les commissions de risque : environ 0,25 % par trimestre ;
• Les commissions d’échéance : environ 0,08 % par mois, jusqu’à l’échéance.

2. Les commissions perçues par la banque notificatrice

• Les commissions de notification : 0,1% par an pour les crédits documentaires de montant inférieurs à 1,2 millions d’euros environ ;
• Les commissions de confirmation : ce montant varie en fonction du degré de risque, généralement autour de 0,2 % par trimestre ;
• Les commissions de levée de documents : 0,15 % ;
• Les commissions de paiement ou d'acceptation ou de négociation : environ 0,15 %.

A cela s’ajoutent les frais liés à la gestion du crédit documentaire (télex, modifications, ...).

A noter : les frais ne sont pas obligatoirement supportés par l’exportateur. En effet, les parties peuvent décider en amont qui du client ou du vendeur prendra à sa charge le coût de l’opération. L'usage veut que l'acheteur prenne en charge les frais de la commission de la banque émettrice de son pays. Le vendeur quant à lui prend en charge les frais de la commission de la seconde banque (notificatrice ou confirmatrice).

Négocier un crédit documentaire

La négociation d’un crédit documentaire a lieu généralement lors de la négociation commerciale. Cet échange, crucial si l’on souhaite s’assurer de la conformité de la procédure, a pour objectif d’instaurer le principe et les modalités du crédoc comme moyen de paiement (à vue, différé ou négocié). Dans tous les cas, l’échéance définie doit être mentionnée sur un document. La négociation sert à détailler :

• Le type de crédit (révocable, notifié ou confirmé) ;
• La liste des documents requis ;
• L’incoterm utilisé ;
• Qui du vendeur ou de l’acheteur supporte les frais ?

A noter : le crédit documentaire est indépendant du contrat de vente et du contrat de transport.

Les limites du crédit documentaire

Avantageux sous de multiples aspects, le crédit documentaire possède néanmoins quelques limites, à commencer par la procédure fastidieuse. Afin de respecter les clauses et délais, elle exige une certaine rigueur. Un formalisme à ne pas minimiser dans les affaires courantes. Autre point d’attention : le coût en moyenne plus élevé que les autres modes de paiement et d'encaissement. Ce coût est proportionnel au risque et varie entre 1% et 3%. Il revient généralement moins cher de passer par une assurance-crédit. Enfin, faîtes toujours attention aux documents réceptionnés. Il n’est pas rare de constater une différence entre les mentions portées sur les documents et la marchandise livrée (erreur sur la qualification des produits, sur le déchiffrage des documents ou encore escroquerie sur la marchandise expédiée).

Vous l'aurez compris, le crédit documentaire peut vous être d'une grande aide lorsqu'il s'agit de sécuriser des transactions à l'international.

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