Prix de l'énergie dans les entreprises : comment obtenir des aides en 2023 ?
Depuis le 1er février 2023, la hausse du prix de l’électricité est effective. Pour contenir cette hausse, le bouclier tarifaire est prolongé jusqu’au 30 juin 2023. Sans ce dispositif, la hausse aurait pu atteindre 99,22 %. 1,45 million de professionnels sont concernés dont les TPE et les PME. Cette hausse touche l’ensemble des souscripteurs d’un contrat réglementé de vente et ceux dont les prix sont indexés au TRV. D’après les chiffres du gouvernement, elle représente un coût supplémentaire de 20 euros par mois, en moyenne. Agicap fait le point pour mieux comprendre ces hausses de prix et mieux les anticiper.
Est-ce que l’électricité va augmenter en 2023 ?
D’après les projections des fournisseurs d’électricité à la fin de décembre 2022, basées sur une enquête de l’INSEE, les prix de l’électricité vendue aux entreprises devraient augmenter de 84 % en moyenne en 2023.
La hausse des prix de l’électricité des 10 dernières années
Depuis dix ans, les tarifs réglementés de l’électricité ont connu de nombreuses augmentations. Voici une rétrospective de ces hausses tarifaires :
| Période | Augmentation du tarif de l'électricité |
|---|---|
| Août 2010 |
+3 % |
| Juillet 2011 | +1,7 % |
| Juillet 2012 | +2 % |
| Août 2013 | +5 % |
| Novembre 2014 | +2,4 % |
| Août 2015 | +2,5 % |
| Août 2016 | -0,5 % |
| Août 2017 | +1,7 % |
| Février 2018 | +0,7 % |
| Août 2018 | -0,5 % |
| Juin 2019 | +7,7 % |
| Août 2019 | +1,5 % |
| Février 2020 | +3 % |
| Août 2020 | +1,9 % |
| Février 2021 | +1,6 % |
| Août 2021 | +0,5 % |
| 2022 | +4 % durant toute l’année grâce au bouclier tarifaire au lieu de 35 % |
Les prix ont grimpé de 50 % depuis 2007. Pour rappel, cette date marque l’ouverture du marché de l’électricité à la concurrence. Elle a également entraîné l’augmentation des taxes et prélèvements sur le prix de l’électricité.
L’augmentation du prix de l’électricité en 2023
À partir du mois de février 2023, le gouvernement a annoncé une augmentation du prix de l’électricité de 15 %, ce qui devrait entraîner une hausse de 20 euros par mois sur les factures. Malgré les efforts du gouvernement pour freiner cette hausse, et notamment avec la prolongation du bouclier tarifaire, le taux d’augmentation reste tout de même très élevé.
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Les aides pour les particuliers
Pour aider les ménages à faible revenu, le gouvernement a introduit un nouveau dispositif appelé « chèque énergie exceptionnel ». Il est conçu pour compléter le chèque énergie habituel et est destiné à compenser l’impact de l’augmentation des coûts de la vie. Il s’adresse à 12 millions de foyers.
Pour faire face à l’augmentation du coût de l’énergie, la Première ministre a souligné l’importance de la sobriété énergétique et de la solidarité européenne.
D’autres dispositifs sont également accessibles aux ménages, tels que MaPrimeRénov’, une aide pour la rénovation énergétique proposée par FranceRénov', qui dépend de leurs revenus et de l’avantage écologique des travaux. Des équipements tels que les chaudières à granulés, les pompes à chaleur et l’isolation des murs extérieurs sont pris en compte dans ce dispositif.
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Quelle augmentation de l’électricité en 2023 pour les entreprises ?
Les entreprises ne sont évidemment pas épargnées par cette hausse des prix de l’électricité. De nouvelles mesures gouvernementales ont donc été prises pour soutenir l’ensemble des entreprises françaises.
Une augmentation qui varie selon la taille de l’entreprise
Les grandes entreprises ayant un contrat haute tension sont particulièrement concernées par cette hausse. Celle-ci serait de 100 % en moyenne sur l’année. Pour les clients ayant un contrat avec une puissance élevée de basse tension, l’augmentation serait plutôt de l’ordre de 80 %. Enfin, ceux ayant un contrat à une puissance plus faible seraient impactés à hauteur de 38 %.
Les mesures et mises en place par l’État
Pour faire face à la hausse des prix de l’énergie en 2023, trois dispositifs d’aide ont été mis en place :
- Un « amortisseur électricité » pour les TPE, les PME et les collectivités publiques. L’État prend en charge 50 % du coût supplémentaire au-delà d’un prix de référence de 325 euros par MWh.
- Des aides guichet pour les entreprises les plus consommatrices d’énergie, amplifiées et simplifiées.
- Le bouclier tarifaire est prolongé et amplifié pour les collectivités, couvrant également les coûts supplémentaires liés au gaz. Le gouvernement déploie un soutien financier de 2,5 milliards d’euros pour les collectivités et un effort total de 12 milliards d’euros pour les entreprises, les associations, les collectivités et les établissements publics.
Ces initiatives viennent compléter celles annoncées par le gouvernement en septembre dernier pour soutenir les particuliers et les petites entreprises.
L’amortisseur électricité
Publié officiellement en décembre 2022, le décret encadre les modalités du dispositif. Il concerne :
- L’ensemble des TPE qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire,
- Toutes les PME,
- L’ensemble des collectivités et établissements publics, quel que soit leur statut, n’ayant pas d’activités concurrentielles.
La base du calcul se fera sur le prix annuel moyen de l’électricité hors coûts d’acheminement dans le réseau et hors taxes. Il permet de prendre en charge environ 20 % du montant total de l’électricité et est directement décompté de la facture. Pour bénéficier de ce dispositif, les entreprises doivent se déclarer auprès de leur fournisseur par le biais d’une attestation.
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Quelles sont les modalités du bouclier tarifaire pour les entreprises ?
Initialement mis en place pour venir en aide aux ménages, le bouclier tarifaire s’étend désormais à certains professionnels et aux TPE. Quelles sont ses modalités pour les entreprises en 2023 ?
Le contexte du dispositif
Mis en place en raison de la crise énergétique, le bouclier tarifaire vise à atténuer la hausse du prix de l’électricité. Le tarif réglementé de vente (TRV) d’EDF connaîtra une hausse de 15 % le 1er février 2023, avant d’être gelé pendant un an. Les entreprises ayant un contrat d’offre de marché indexé sur le tarif réglementé sont également couvertes par ce bouclier.
Les critères d’éligibilité pour les entreprises
Pour profiter du bouclier tarifaire, les professionnels doivent remplir les conditions suivantes :
- Avoir un compteur électrique d’une puissance inférieure ou égale à 36 kVA (donnée présente sur chaque facture d’électricité),
- Employer moins de 10 salariés,
- Avoir un bilan annuel inférieur à 2 millions d’euros.
Le bouclier tarifaire est accessible à environ 1,5 million de TPE en France, que vous soyez client du tarif réglementé de vente (TRV) d’EDF ou d’une offre électrique indexée sur le tarif réglementé.
Afin de bénéficier du dispositif, il est nécessaire de faire parvenir à votre fournisseur une déclaration sous serment attestant que votre entreprise et son site sont éligibles. Si vous avez des doutes, contactez directement votre fournisseur d’énergie. Cette déclaration doit être envoyée avant le 31 mars 2023 ou un mois après le début du contrat si cette date est postérieure au 28 février 2023.
La différence avec l’amortisseur électricité
Les PME qui ne remplissent pas les critères pour le bouclier tarifaire peuvent profiter de l’amortisseur électricité du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. Il offre une réduction pouvant aller jusqu’à 320 €/MWh sur la moitié de la consommation d’électricité annuelle d’une entreprise, avec un prix du MWh plafonné à 500 €.
Ce dispositif s’adresse aux PME dont :
- Le nombre de salariés est compris entre 10 et 25,
- Le chiffre d’affaires ou le bilan est inférieur à 50 millions d’euros,
- Le compteur est supérieur à 36 kVA.
L’amortisseur électricité ne s’applique que sur la partie fourniture de la facture d’électricité et exclut les taxes sur l’énergie et les tarifs d’acheminement. Les entreprises ne doivent pas faire de démarches supplémentaires pour en bénéficier.
Les aides possibles en fonction du type d’entreprise
Voici un récapitulatif des différents dispositifs existants selon le type d’entreprise.
| Type d’entreprise | Mesure | Conditions d’éligibilité | Démarche |
|---|---|---|---|
| TPE | Bouclier tarifaire : l’augmentation des tarifs de l’électricité est limitée à 15 % à partir du 01/02/2023 jusqu’au 31/12/2023. | < 10 salariés, 2 M€ de CA et 36 kVAContrat au tarif réglementé ou offre de marché | S’adresser à son fournisseur d’énergie et lui transmettre une attestation sur l’honneur d’éligibilité |
| TPE | Bouclier tarifaire : l’augmentation des tarifs de l’électricité est limitée à 15 % à partir du 01/02/2023 jusqu’au 31/12/2023. | < 10 salariés, 2 M€ de CA et 36 kVAContrat au tarif réglementé ou offre de marché | S’adresser à son fournisseur d’énergie et lui transmettre une attestation sur l’honneur d’éligibilité |
| TPE | Prix de l’électricité limité à 280 €/MWh en moyenne sur l’année à partir du 01/01/2023 jusqu’au 31/12/2023. | < 10 salariés, 2 M€ de CA et 36 kVAOffres de marché renouvelées au 2ème semestre 2022 | Remplir un formulaire de demande disponible sur economie.gouv.fr |
| TPE ou PME | Amortisseur électricité : prise en charge de 50 % de la différence entre le montant de la part énergie des factures jusqu’à 500 MWh et un seuil d’activation du dispositif à 180 MWh à partir du 01/01/2023 jusqu’au 31/12/2023.Réduction maximale de 160 €/MWh. | < 250 salariés, 50 M€ de CA et 43 M€ de bilanEntreprises non éligibles au bouclier tarifaire | S’adresser à son fournisseur d’énergie et lui transmettre une attestation sur l’honneur d’éligibilité |
| TPE ou PME | Guichet d’aide au paiement des factures pour des montants de 4 M€ (procédure simplifiée), 50 M€ ou 150 M€ (secteurs exposés à un risque de fuite carbone) à partir du 01/01/2023 jusqu’au 31/12/2023.Pour les TPE et PME, le guichet est cumulable avec l’amortisseur. | < 250 salariés, 50 M€ de CA et 43 M€ de bilanDépenses d’énergie > 3 % du CA en 2021 après prise en compte de l’amortisseurHausse de la facture d’électricité avant prise en compte de l’amortisseur > 50 % par rapport à la période comparable sur 2021 | Faire la demande sur impots.gouv.fr |
| TPE ou PME | Étalement des factures d’énergie jusqu’à l’été 2023, directement auprès des fournisseurs d’énergie | < 250 salariés, 50 M€ de CA et 43 M€ de bilanDifficultés de trésorerie | S’adresser à son fournisseur d’énergie |
| TPE ou PME | Report du paiement des impôts et cotisations sociales hors TVA, taxes annexes et reversement des prélèvements à la source | < 250 salariés, 50 M€ de CA et 43 M€ de bilan | S’adresser au centre des impôts et l’Urssaf |
| ETI | Guichet d’aide au paiement des factures pour des montants de 4 M€ (procédure simplifiée), 50 M€ ou 150 M€ (secteurs exposés à un risque de fuite carbone) à partir du 01/01/2023 jusqu’au 31/12/2023.Détails ci-contre. | Dépense d’énergie > 3 % du CA en 2021.Hausse de la facture d’électricité > 50 % par rapport à la période comparable sur 2021EBE d’exploitation négatif ou en baisse de 40 % au moins sur la période | Faire la demande sur impots.gouv.fr |
| Toutes entreprises | Garantie publique en vue de la souscription d’un contrat de fourniture de gaz et d’électricité : un fonds de 2Mds d’€ pourra être mobilisé comme garantie en complément de celles offertes par les banques et les assureurs |
Le constat est sans appel : les factures d’électricité pèsent de plus en plus lourd chaque année sur le budget des entreprises. S’il devient difficile de le maîtriser, les aides énergie permettent tout de même de limiter cette inflation. D’autres pratiques sont également recommandées, comme opter pour une offre d’électricité à prix fixe ou encore comparer les fournisseurs. Pour en savoir, télécharger le rapport d’Agicap sur les coûts de l’énergie.
