La subvention d’équipement (ou d’investissement) : définition et utilisations possibles

Dans certains cas, l’Etat et les collectivités publiques peuvent accorder des subventions aux entreprises afin de les soutenir dans leur développement. Il s’agit d’un moyen de financement très intéressant pour les organisations qui peinent à être rentables.

On distingue trois types de subventions : la subvention d’exploitation, la subvention d’investissement et la subvention d’équilibre.

Découvrez ici la définition d’une subvention d’investissement, ses conditions d’obtention et sa comptabilité.

Au sommaire de cet article :

Qu’est-ce qu’une subvention d’investissement ?

La subvention d’investissement est une aide versée par l’Etat ou les collectivités territoriales dans le but de financer des immobilisations ou des investissements nécessaires à l’entreprise.

Il peut s’agir d’équipements (comme un véhicule, du matériel informatique, des machines…) ou d’investissements sur le long terme (tels que la recherche et développement). On distingue alors la subvention d’équipement et la subvention d’investissement.

L’objectif de cette subvention est de permettre à la société « d’acquérir ou de créer des valeurs immobilisées ou de financer des activités à long terme ». Elle sert généralement à financer des investissements d’intérêt public, comme l’achat de matériel antipollution par exemple.

Caractéristiques de la subvention d’investissement

Tout comme les autres subventions, la subvention d’investissement est versée à titre définitif et ne nécessite aucun remboursement.

Cette subvention est différente de la subvention d’exploitation, qui vise quant à elle à financer le fonctionnement de l’entreprise, notamment en compensant certaines dépenses d’exploitation.

Les subventions de l’Etat pour des projets d’investissement sont amorties au fur et à mesure des immobilisations qu’elles ont servi à financer.

Comptabilisation de la subvention d’investissement

Toutes les subventions sont inscrites au bilan comptable en tant que produits.

Il est important de noter que contrairement aux autres types de subventions, il est possible d’échelonner la subvention d’investissement dans le temps.

L’entreprise peut alors choisir de l’enregistrer immédiatement en produit exceptionnel, dans le compte 770, ou de l’inscrire en capitaux propres dans le compte 13 afin de pouvoir l’étaler.

Par ailleurs, selon le type de subvention, celle-ci sera comptabilisée différemment. Ainsi, une subvention d’équipement doit être enregistrée dans le compte 131 “Subvention d’équipement”, tandis qu’une subvention d’investissement est inscrite dans le compte 138 “Autres subventions d’investissement”.

Si elles sont échelonnées sur plusieurs années, les subventions d’investissement et d’équipement sont enregistrées au même rythme que leur amortissement.

Par exemple, si une entreprise touche une subvention pour financer un bien amorti sur 10 ans, elle devra alors inscrire 10% du montant total à chaque exercice comptable.

Les types de subventions d’investissement

Concernant les subventions d’équipement, c’est-à-dire les aides visant à financer l’acquisition ou la production d’immobilisations, il existe deux cas de figure. La nature amortissable ou non du bien financé va déterminer le traitement fiscal et les modalités d’étalement de la subvention.

Subvention d’un bien amortissable

Dans le cas d’une immobilisation amortissable, l’étalement de la subvention d’équipement obéit au même rythme que l’amortissement constaté.

Subvention d’un bien non amortissable

Si la subvention porte sur une immobilisation non amortissable, elle peut être échelonnée par dixième du montant. Sauf exception : en présence d’une clause d’inaliénabilité, l’étalement se fera en fonction de celle-ci.

Fiscalité de la subvention d’investissement

Comme expliqué plus haut, les subventions d’équipement peuvent faire l’objet d’un étalement. L’entreprise peut donc bénéficier d’une imposition étalée sur plusieurs exercices, sur le même rythme que l’amortissement du bien financé.

D’un point de vue fiscal, le traitement de la subvention d’investissement est le même que celui appliqué en comptabilité.

Dossier de demande de subvention d’investissement

Pour bénéficier de la subvention d’investissement (ou d’équipement), l’entreprise doit déposer un dossier comprenant les informations suivantes :

• Une présentation de l’entreprise ;
• La demande de subvention d’investissement ;
• La description du projet d’investissement ainsi que son plan de financement détaillé ;

Enfin, le prévisionnel de financement du projet, aussi appelé plan de trésorerie.

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