Le crédit syndiqué : définitions et fonctionnement

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L’emprunt est un moyen mis à disposition des entreprises pour leur permettre d’étendre leurs activités, mener à bien un projet de grande envergure ou pour acquérir des biens de très grande valeur afin d’optimiser leurs activités.

Ces investissements requièrent cependant d’importantes sommes, raisons pour lesquelles intervient une association de plusieurs banques par le biais d’un prêt syndiqué. De quoi s’agit-il ? Comment fonctionne ce type de prêt ? On vous explique tout dans cet article.

Définition du crédit syndiqué

Le crédit syndiqué, appelé aussi crédit consortial, est un prêt accordé par un pool bancaire à des entreprises pour le financement de leurs projets de développement, de fusion, ou pour l’acquisition d’un parc immobilier.

Ce modèle de financement a été développé l’américain Jimmy Lee, dans les années 1980.

Concernant son fonctionnement, l’un des établissements bancaires est nommé chef de file, ou arrangeur, afin de prendre en charge la gestion du prêt et des documents y afférents.

A noter que les banques syndiquées ne débloquent pas le prêt.

L’entreprise emprunteuse se verra plutôt octroyer un droit de tirage d’un montant donné, sur une échéance dont la durée est à moyen et long terme, comprise entre 3 et 20 ans, selon les conventions passées entre les différentes parties prenantes.

Avantages et inconvénients du crédit syndiqué

Les avantages d’un prêt syndiqué sont multiples. En voici quelques-uns :

Avantages du crédit syndiqué

Une entreprise ayant besoin d’une importante somme pour ses projets n’a pas forcément la possibilité de le faire un prêt auprès d’une banque unique. Le regroupement de plusieurs banques au sein d’un consortium permet dans ce cas d’obtenir un montant plus élevé, grâce à la contribution de chaque établissement.

Les conditions de prêts sont diversifiées dans la mesure où les banques prêteuses ont chacune leurs modalités respectives, ce qui offre une plus grande flexibilité pour l’emprunteur et le protège de la volatilité du taux de change et des législations du pays d’emprunts.

Il est néanmoins nécessaire de se pencher sur les inconvénients afin de prévenir les risques de ce type d’emprunt.

Inconvénients du crédit syndiqué

Le montant d’une syndication de prêt étant très élevé, les banques réunies dans le consortium peuvent exiger un nantissement de fonds de commerce, ainsi que différentes conventions de prêt pour protéger leur investissement.

Parmi les inconvénients que l’acquéreur doit envisager, les clauses de transférabilité du risque qui ne sont pas assez explicites, facilitant le désengagement de certains établissements bancaires si l’acquéreur se trouve en position de faiblesse.

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Fonctionnement du crédit syndiqué

Le modèle de prêt syndiqué varie en fonction de la formule adoptée par les banques regroupées au sein du syndicat. Cependant, le principe de fonctionnement est commun à tous. Les organismes bancaires sont conduits par un chef de file appelé aussi arrangeur. C’est lui qui joue le médiateur entre l’emprunteur et les autres banques.

Instruction du dossier

Les banques syndiquées instruisent le dossier de leur client en passant en revue les différents éléments qui le constituent. Il s’agit entre autres de l’étude de la nature de l’investissement, ou du projet de l’emprunteur. Elles se penchent également sur les risques encourus par les différentes parties prenantes. L’aspect juridique est également fondamental, surtout si le prêt est séparé entre plusieurs banques situées dans des pays différents où les législations ne sont pas les mêmes qu’ailleurs.

Négociation des conditions de crédit

Les termes du contrat de prêt syndiqué sont négociés auprès de la banque coordonnatrice. L’emprunteur en définit les tranches, les durées de remboursement, mais aussi l’usage qui va en être fait. Il reviendra à l’arrangeur de déterminer le ratio risque et d’adopter d’autres solutions plus avantageuses.

Phase précontractuelle

La phase précontractuelle porte sur la documentation, incluant l’accord de non-divulgation, ou l’accord de confidentialité, des covenants et des clauses contractuelles (les obligations particulières, les besoins ou les exigences des parties prenantes).

Cette étape détermine donc le contenu du contrat sans pour autant en garantir la signature. Elle est indispensable pour cerner les faiblesses et les clauses commerciales se rapportant au prêt.

Rédaction du contrat

Le contrat devra mettre en exergue les conditions financières à savoir le taux d’intérêt appliqué annuellement et les frais dont l’entreprise acquéreuse doit s’acquitter.

Les conditions de remboursement et d’échange multipartites y seront également mentionnées, ainsi que la gestion des lignes de liquidité, des financements pour chaque tranche. Les covenants (conventions) y seront détaillés pour que l’emprunteur puisse prendre les mesures adéquates.

Offre de crédit et validation

Lorsque toutes les étapes de négociations ont été franchies, le pool bancaire présentera donc les conditions favorables à l’emprunteur et aux banques qui participent au financement. Celles-ci peuvent être alors partie prenante de l’opération financière, comme elles peuvent prendre en charge les risques en cas de défaillances de l’entreprise emprunteuse. À l’issue de la syndication, les fonds sont débloqués après validation des différentes clauses et conventions du contrat.

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Le prêt syndiqué ou le crédit consortial est l’option offerte aux entreprises désireuses d’obtenir un prêt d’un montant élevé qu’une seule banque ne peut prendre le risque d’assumer.

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