Ce qu'il faut savoir sur les actifs fictifs
Comptabilisé dans l'actif d'une société, l'actif fictif n'a pas une valeur réelle. À quoi sert cet élément dans le bilan comptable ? Comment est-il calculé ? Retrouvez ici des éléments de réponse.
Quels sont les actifs fictifs ?
Conçus pour évaluer les dépenses et les revenus d'une entreprise, les systèmes de comptabilité assurent le classement et l'évaluation des actifs et des passifs de la société pour des fins de reporting et de fiscalité. De ce fait, les comptables doivent se conformer à un système à double entrée pour débiter et créditer les livres.
Ainsi, à titre d'exemple, ils enregistrent le retrait d'argent lors d'une transaction, et ils restituent à l'entreprise l'actif acheté avec ce montant. Parmi les comptes comptables les plus importants dans un bilan, on parle ici des actifs. Ces derniers correspondent à des biens de l'entreprise. Ils peuvent être des équipements, des stocks, des liquidités, des installations…
Il peut aussi s'agir d'actifs corporels ou incorporels. Quel que soit le type de classification, ce compte correspond à quelque chose de tangible ou d'un droit immatériel qui existe réellement. L'acquisition de ces actifs se fait suite à un achat qui a donné lieu à une écriture comptable dans un compte de charges.
Cependant, il arrive que l'entreprise effectue des dépenses qu'elle ne peut pas imputer immédiatement dans un compte précis adéquat. À titre d'exemple, parfois la société peut supporter des coûts de démarrage d'un projet, qu'elle ne peut pas concrétiser dans un compte d'actif. Dans ce cas, elle sera amenée à créer un compte d'actif fictif pour y placer ces dépenses. L'objectif est de conserver ces dernières jusqu'à ce qu'elles soient amorties au fil du temps.
Les actifs fictifs apparaissent dans le bilan comptable, mais ils n'ont pas de valeur réelle. Ils sont là pour des raisons comptables ou pour des choix de gestion. Par conséquent, ils ne peuvent pas être vendus.
De quoi est composé l'actif fictif ?
Les actifs fictifs sont des éléments qui doivent par obligation figurer dans le bilan d'une entreprise du fait des conventions comptables. Par ailleurs, ils n'ont pas de valeur patrimoniale ou de valeur vénale. En effet, ces éléments sont à éliminer de l'actif. En contrepartie, ils doivent être déduits des capitaux propres. Les actifs fictifs correspondent à des charges activées comptabilisées en actif en vue de leur étalement. Ces éléments sont composés :
_ Frais d'établissement : Ils comprennent les frais de constitution, les frais annexes ou encore les frais d'augmentation de capital.
- Frais de recherche et de développement : on peut les éliminer lorsque les projets présentent un grand risque d'échec.
- Charges à répartir sur plusieurs exercices telles que les frais d'émission des emprunts.
- Primes de remboursement des obligations : ces actifs sont comptabilisés en cas de souscription d'emprunt obligataire.
ll est à noter que dans certains cas, le fond de commerce est considéré comme un actif fictif.
Comment calculer l'actif fictif ?
Les actifs fictifs apparaissent sur le bilan comptable pour être, par la suite, retraités. Leur caractère "fictif" ne signifie pas qu'ils reflètent une pratique frauduleuse. Ils peuvent être calculés en utilisant la formule suivante :
Actifs fictifs = frais d'établissement + frais de recherche et développement + charges à répartir + primes de remboursement des obligations, etc.
Il est à noter que les frais d'établissement n'entrent pas dans le calcul de l'actif net. Ils permettent de représenter les dépenses engendrées à l'occasion de la création et du développement de l'entreprise dans le bilan. Ils sont, par la suite, amortis d'une manière progressive, pour diluer leur impact dans le temps, sur une durée de 5 ans. Le fait qu'ils soient inscrits en actif et non pas en tant que charges, permet de ne pas diminuer le résultat comptable dès la première année de l'existence de l'entreprise.
Actif fictif, ANC ANCC
Le calcul des actifs fictifs est une étape indispensable pour réussir les retraitements nécessaires à l'évaluation et l'analyse financière d'une entreprise. Ces derniers jouent un rôle primordial dans le calcul de l'actif net comptable, mais aussi dans l'établissement du bilan patrimonial.
De ce fait, en tenant compte de l'actif fictif, l'actif net comptable se calcule de deux manières :
ANC = Capitaux Propres – Actifs fictifs + Écarts de conversion passif
Ou bien
ANC = Actifs totaux – Actifs fictifs – Dettes – Provisions pour risques + Écarts de conversion actif
L'actif comptable net corrigé porte bien son nom, car il constitue une version améliorée de l'actif net comptable. L'ANCC apporte justement quelques corrections de la valeur de l'entreprise. Parmi ces dernières, on peut évoquer la prise en compte de la fiscalité différée sur les postes de l'actif. En effet, ce calcul tient compte des créances d'impôts éventuelles, dont la provenance concerne quelques postes de l'actif fictif.
ANCC = ANC + plus ou moins-values sur éléments d'actif + provisions non justifiées (considérées comme réserves) + fiscalité différée active – fiscalité différée passive
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