Tout savoir sur le passif social d'une entreprise

Temps de lecture: 3 min
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Le passif social renvoie aux engagements différés qu’une société doit honorer à l’égard de ses salariés. Il renvoie donc au capital social. Un dirigeant doit bien connaître ce concept pour optimiser la comptabilité de sa société. Comment le définir ? Pourquoi le capital social figure-t-il au passif ? Comment bien le gérer ? On vous répond !

Passif social : sa définition, ses composantes et son aspect légal et comptable

Le passif social représente la dette et les engagements de l’entreprise envers les salariés. Il est constitué de plusieurs éléments.

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Les 5 composantes du passif social

Le passif social comprend, tout d’abord, les avantages postérieurs à l’emploi prévus par les régimes à prestations définies. Il comporte aussi les autres avantages à long terme, à l’instar du compte-épargne temps. Pour rappel, ce dernier est un dispositif permettant de stocker les journées de repos rémunérées non consommées.

Ensuite, on trouve les médailles du travail. Un salarié peut en recevoir sous certaines conditions (ancienneté, qualité du travail, esprit d’initiative…). La quatrième composante est la prévoyance santé des retraites. Enfin, on trouve les stock-options. Tout comme les dirigeants de l’entreprise, les salariés peuvent recevoir des actions.

L’obligation légale du passif social

Les chefs d’entreprise sont tenus par le Code du Travail de verser aux salariés une indemnité de départ. Ce versement est régi par les dispositions des articles L1237-5 à 1237-10, D1237-1 à D2137-2-1 et L3123-5 du Code du travail.

La somme en question est définie sur la base de l’ancienneté du salarié au sein de l’entreprise. C’est donc la dette sociale que l’entreprise doit à ses collaborateurs.

L’obligation comptable du passif social

Sur le plan comptable, l’estimation du passif social et son intégration au bilan de l’entreprise constituent également une obligation. Cet aspect est régi par la loi de juillet 1985 dans son article 123-13. Aussi, l’entreprise doit impérativement calculer ses engagements à l’égard des salariés sur le plan comptable.

“Le montant des engagements de l’entreprise en matière de pension (...) est indiqué dans l’annexe”, lit-on dans l’article 123-13 de la loi de juillet 1985. Le même texte précise qu’une société peut inscrire le passif social dans son bilan.

Pourquoi le capital social figure-t-il au passif ?

En voilà une question qui semble logique. Le capital social est le montant de départ ayant permis de lancer l’entreprise.

Le passif social est une dette, il s’agit donc d’un passif

Comme nous l’avons mentionné, le passif social est une dette que l’entreprise doit aux salariés et au chef d’entreprise. Ce dernier a “prêté” cette somme à la société pour qu’elle puisse démarrer.

De ce fait, si quelqu’un décide de partir, l’entreprise doit le rembourser. C’est aussi le cas lorsqu’il s’agit d’une liquidation à l’amiable. Les actionnaires ou les associés récupèrent les actions ou les parts sociales qu’ils ont investies au profit de l’entreprise lors de sa création.

C’est la raison pour laquelle le capital social est placé parmi les passifs du bilan comptable. On comprend mieux l’intérêt de l’obligation légale et comptable du passif social. Dans cette optique, l’entreprise est tenue de garder une trace de cet “emprunt” dans ses comptes.

La gestion du passif social : mode d’emploi

Une entreprise a la possibilité de choisir entre deux modes de gestion de son passif social : de manière interne ou externe.

La gestion interne du passif social

Dans une telle situation, elle doit mentionner, entre-autres, les sommes allouées aux salariés qui vont prendre leur retraite dans l’annexe de son bilan comptable. Il existe une autre possibilité : la société peut constituer des provisions en vue de payer, en temps voulu, les indemnités de fin de carrière (IFC).

Sur le plan fiscal, la déduction est effectuée au fur et à mesure des versements des indemnités en question. Pour information, la gestion interne du passif social constitue la méthode la plus courante, notamment dans les sociétés de taille moyenne.

La gestion externe du passif social

Ce mode de gestion est plutôt appliqué dans les grandes entreprises. Dans cette optique, ces dernières peuvent faire appel à un assureur afin de souscrire à un contrat IFC. L’organisme externe chargé de la gestion du passif social effectue, chaque année, le calcul des montants de ces indemnités. Une fois chose faite, ils sont versés à l’entreprise.

Comment maîtriser le passif social ?

Des solutions existent pour alléger le poids du passif social.

Repos non consommé, ancienneté, RTT

Il est possible d’appliquer le principe de la passerelle épargne-temps / PER collectif. À travers cette méthode, l’entreprise peut monétiser les jours de repos non consommés, les jours d’ancienneté ou les RTT. De cette façon, elle parvient à alléger la charge de ces jours non consommés.

Une meilleure gestion

L’entreprise peut opter pour une gestion plus sociale et plus saine de son passif social. De cette manière, elle parvient à réduire ses coûts de près de 20 %. De plus, une exonération des charges salariales et patronales est appliquée pour les paiements des jours de repos sur le PER collectif.

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