Tout savoir sur les capitaux propres : définition, méthode de calcul et financement

Notion clé dans l’évaluation d’une entreprise, les capitaux propres constituent une garantie de sa solvabilité. Ces fonds, pouvant provenir de différents types d’investisseurs (associés, investisseurs privés, etc…), sont laissés à disposition afin de financer l’activité. Qu’ils soient ensuite utilisés pour s’endetter plus facilement ou pour distribuer des dividendes, les capitaux propres représentent un indicateur pertinent de la santé financière d’une société. A quoi servent-ils ? Comment les calculer ? Que faire en cas de baisse de leur montant ? Voici tout ce que vous devez savoir sur les capitaux propres.

Au sommaire de cet article :

La définition des capitaux propres

Les capitaux propres correspondent aux ressources financières d’une entreprise. Également appelés fonds propres, ils sont définis par les valeurs d’une société (les actifs) moins la dette de celle-ci (les passifs).

Les capitaux propres sont constitués au moment de la création de l’entreprise ainsi qu’au cours de la période d’activité à partir des ressources générées.

Calculés au moment du bilan d’une entreprise, ils peuvent être augmentés par les actionnaires lorsque ces derniers décident la mise en réserve des bénéfices plutôt que leur redistribution sous forme de dividendes.

Le calcul des capitaux propres représente l’une des méthodes principales afin d’évaluer la valeur d’une entreprise.

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Capitaux propres et actif net

Dans certains cas, les capitaux propres sont mentionnés sous le terme d’actif net. C’est le cas par exemple pour une coopérative ou une mutuelle qui, dans leurs statuts, n’intègrent pas de capital social. Or, il est fréquent que la valeur de leurs actifs dépasse le montant de leurs dettes : on parle donc de l’actif net.

Les capitaux propres d'une entreprise peuvent inclure :

  • des actifs corporels (actifs « matériels ») tels que des terrains, des actions, des obligations, des meubles, des équipements, des bâtiments, des comptes débiteurs, des espèces, etc
  • des actifs incorporels (actifs « immatériels ») tels que des droits d’auteur, des brevets, des marques, le portefeuille client, des goodwill, la notoriété de l’entreprise, etc.

A titre d’information, les passifs d’une entreprise comprennent par exemple les comptes à payer, les prêts, les intérêts, les impôts, les revenus non perçus, les différentes garanties ou les salaires et traitements.

À quoi servent les capitaux propres ?

A l’instar du ratio d’endettement et du discounted cash flow, les capitaux propres sont un bon indicateur de la structure et de la santé financière d’une entreprise.

En plus de limiter les risques de faillite, posséder un niveau de capitaux propres supérieur à celui de vos dettes sert de garantie supplémentaire aux yeux de vos créanciers actuels et futurs. On peut l’interpréter ainsi comme un gage de sécurité financière.

En tant que ressource stable d’une société, les capitaux propres font par définition figure de fonds permanents, c’est-à-dire qu’ils sont toujours à disposition du gérant. En cela, ils assurent la solvabilité et attestent de la capacité à honorer les dettes contractées. Plus les capitaux propres sont importants, moins le risque de faillite est élevé. A l’inverse, une entreprise avec des capitaux propres négatifs est une entreprise qui doit plus qu'elle ne possède.

De ce premier intérêt découle un second avantage, à savoir la faculté de démontrer un certain sérieux et développer une image de marque auprès des publics cibles tels que :

  • Les clients et prospects, permettant de faciliter les échanges dans le cadre des contractualisations ;
  • Les fournisseurs, probablement plus à même d’accorder des délais de paiement avantageux ;
  • Les banques et créanciers, rassurés de savoir leurs prêts honorés en temps et en heure.

Enfin, l’équation des fonds propres est largement appréciée par les investisseurs. Au moment d’une levée de fonds, une entreprise a la possibilité d’émettre des dettes soit via un prêt ou des obligations ou par l’intermédiaire des capitaux propres en vendant des actions.

A partir de ce moment, un investisseur peut calculer le rendement des capitaux propres pour savoir s’il est plus judicieux d’investir dans une entreprise ou de placer cet argent à la banque par exemple. De ce fait, les capitaux propres représentent la valeur de la participation d'un investisseur dans une société, équivalente à sa proportion d'actions dans cette entreprise.

Comment se composent les capitaux propres ?

Sur le plan comptable, on décompose généralement les capitaux propres sous plusieurs éléments :

  • le capital social,
  • les réserves,
  • le report à nouveau,
  • les primes d’émission et d’apports,
  • le résultat de l’exercice comptable,
  • les subventions d’investissement,
  • les provisions réglementées.

Le capital social

Le capital social est notamment défini par la somme d'argent déposée à la création de l'entreprise ou au cours d’une augmentation de capital. Les associés ou actionnaires sont généralement les apporteurs de fonds. Suivant le statut juridique de l’entreprise, le capital social se compose de titres (actions ou parts sociales). Il comprend trois types d’apport :

  • Les apports en numéraire, c’est-à-dire les apports d’argent consentis par les apporteurs de fonds. En échange, ils perçoivent des titres proportionnellement à leur apport et obtiennent alors des dividendes et droits de vote notamment.
  • Les apports en nature, c’est-à-dire des apports de biens physiques (construction, machines, matériels …) et de bien immatériels (brevet, marque …).
  • Les apports en industrie, c’est-à-dire des apports en savoir ou connaissance technique.

Les réserves

Parties intégrantes des capitaux propres, les réserves sont les bénéfices antérieurs non distribués. Comme leur nom l’indique, les réserves ont pour but de pallier d'éventuels problèmes d’exploitation ou de trésorerie. En cela, elles font office de filet de sécurité financière pour une entreprise.

Il existe 3 sortes de réserves :

  • Les réserves légales, équivalentes à au moins 5 % du bénéfice et au maximum de 10 % du capital social
  • Les réserves statutaires, qui permettent aux actionnaires et associés de définir librement la part annuelle affectée
  • Les réserves facultatives, à travers une assemblée générale ordinaire durant laquelle est décidé ou non de créer ces réserves.

Le report à nouveau

Lui aussi compris dans les capitaux propres, le report à nouveau rassemble la part des bénéfices d’une société qui n’est ni distribuée ni mise en réserve. Il sert à anticiper une baisse voire une perte d’activité au cours d’un prochain exercice. C’est une façon pour les associés de reporter leur décision d'affectation des bénéfices à une assemblée générale ultérieure.

Les primes d’émission et d’apport

Ces primes correspondent à l’excédent du prix d’émission des actions nouvelles sur la valeur nominale des actions ou des parts sociales attribuées à l’apporteur lors d’une opération de fusion-acquisition. On parle de primes d’émission pour les sociétés par action et de primes d’apports pour les autres types de sociétés.

Le résultat de l’exercice comptable

Pour obtenir le résultat d’un exercice comptable, il est nécessaire de retirer les charges d’une entreprise de ses produits. Un résultat d’exercice se compose :

  • Du résultat d’exploitation, généré par l’activité de l’entreprise. On soustrait les charges d’exploitation à la valeur des produits d’exploitation.
  • Du résultat financier, correspondant à la situation financière de l’entreprise vis-à-vis de sa stratégie de financement. Même principe, il suffit de soustraire les charges financières des produits financiers.
  • Du résultat exceptionnel, équivalent aux produits et charges exceptionnels rencontrés par l’entreprise. Pour le calculer, on enlève les charges non-courantes des produits non-courants.

Les subventions d’investissement

En France, de nombreuses institutions publiques ou privées octroient des subventions d’investissement aux entreprises, parfois même sans obligation de remboursement. Ces aides financières représentent un coup de pouce donné à une société pour couvrir ses besoins de financement dans ses investissements. Les subventions d’investissement peuvent permettre d’acheter du nouveau matériel, d’embaucher ou d’étendre ses activités à l’international par exemple.

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Les provisions réglementées

Mises en application par des dispositions fiscales, les provisions réglementées correspondent à une aide de trésorerie en franchise d’impôt. Il peut s’agir :

  • La provision réglementée pour hausse de prix
  • La provision réglementée relative à l’amortissement dérogatoire
  • La provision réglementée pour prêts d’installation et d’anciens salariés.

Comment calculer les capitaux propres ?

En règle générale, le calcul des capitaux propres se fait au moment du bilan comptable. Pour obtenir le montant, il suffit d’additionner l’ensemble des composantes des capitaux propres (voir plus haut) et d’y soustraire les dettes de l’entreprise.

La formule est donc la suivante :

Capitaux propres = (capital social + réserves + report à nouveau + primes d’émission et d’apport + résultat de l’exercice comptable + subventions + provisions réglementées) - dettes

Pour une version plus simplifiée de la formule des capitaux propres, retenez :

Capitaux propres = actif de l’entreprise – passif de l’entreprise

Afin d’illustrer ce calcul des capitaux propres, prenons un exemple.

En 2020, la société X disposait d'actifs d'une valeur de 850.000€, dont 400.000€ en voitures, 400.000€ en machines et 50.000€ en mobilier de bureau. Dans ce cadre, la société X avait contracté une dette de 500.000€.

En 2029, la société X avait donc un capital de : 850.000 – 500.000 = 350.000€. Ses capitaux propres s’élevaient donc à 350.000€.

Il peut être pertinent de calculer également les capitaux propres moyens d'une entreprise, étant donné que les capitaux propres peuvent fluctuer d'année en année. Afin de calculer une équité moyenne, définissez d’abord les années d'équité que vous souhaitez inclure dans le calcul. Additionnez-les puis divisez par le nombre d’années.

Si l’on reprend l’exemple de la société X qui possédait un capital de 350.000€ en 2020, 400.000€ en 2019, 210.000€ en 2018 et 60.000€ en 2017. La formule est la suivante : (350.000 + 210.000 + 400.000 + 60.000) / 4 = 255.000€ de fonds propres moyens sur les quatre derniers exercices.

Comment interpréter les capitaux propres ?

Si vous êtes un chef d’entreprise, il est important d’effectuer un bilan régulier de la santé financière de votre société. En évaluant rapidement vos capitaux propres, vous aurez ainsi une première estimation de sa valeur.

Pour faire simple, plus les capitaux propres sont importants, plus l’entreprise a de la valeur. Inversement, moins les capitaux propres sont élevés voire négatifs (voir ci-dessous), plus la valeur de l’entreprise est plus faible.

Capitaux propres et évaluation d’une entreprise

Dans l’évaluation d’une entreprise, la prise en compte des capitaux propres reste essentielle puisqu’elle définit sa valeur nette. Cette méthode est pertinente dans deux cas de figure :

  • Si vous souhaitez investir dans une entreprise
  • Si vous souhaitez liquider votre entreprise

Pour investir dans une société côté en bourse, il suffit d’examiner le prix de l'action de la société et sa capitalisation boursière. En revanche, pour celles non cotées, il faut donc recourir à d'autres méthodes d'évaluation pour estimer la valeur. Dans ce cas, on arrive à estimer la valeur comptable d’une entreprise grâce à l’équation des capitaux propres. En contrepartie de la vente d’actions, un investisseur public ou privé peut apporter des fonds afin de contribuer à la croissance de la société.

Dans le cadre d’une liquidation, les capitaux propres correspondent à la somme d’argent que les actionnaires devraient théoriquement percevoir. A noter : il est important de se baser sur d’autres méthodes de calcul (telles que le gearing, le discounted cash flow, etc.) pour évaluer correctement la valeur d’une entreprise.

À lire aussi : Tout savoir sur le Discounted cash flow (DCF) : définition, calcul, avantages et limites

Capitaux propres et endettement

Les capitaux propres sont directement liés à l’endettement d’une entreprise. Afin de mesurer le degré d’exposition aux risques, les analystes financiers évaluent le ratio d’endettement (également appelé gearing). Ainsi, moins la part des fonds propres est importante dans les ressources d’une société, plus celle-ci s’expose à des risques. On évoque alors un fort recours à l’endettement. Un ratio d’endettement peut, à terme, mettre en péril la pérennité d’une entreprise.

La formule du ratio d’endettement : Ratio d’endettement = dette nette / capitaux propres

À lire aussi : Tout savoir sur le gearing (ratio d’endettement net) : définition, calcul, exemple

Il existe plusieurs types de dettes de financement :

  • Les emprunts obligataires, accordés au moment de l’émission des obligations
  • Les emprunts auprès d’établissements financiers
  • Les avances de l’État
  • Les dettes rattachées à des participations.

Baisse des capitaux propres : que faire ?

En analysant votre flux de trésorerie, vous vous rendez compte d’une baisse importante de vos capitaux propres. Pas de panique, il existe plusieurs solutions pour faire face à ce type de situation.

Que faire si les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social ?

Dans le cycle de vie d’une entreprise, il arrive parfois que la valeur des capitaux propres baisse en deçà de la moitié du capital social de celle-ci. Ce seuil d’alerte légal oblige le mandataire d’en informer les propriétaires, en principe les actionnaires. Ce cas de figure peut arriver plus vite que prévu.

Dans notre exemple précédent de la société X dont le capital social s’élève à 180.000€ et ses capitaux propres à 350.000€. Une perte de 200.000€ d’exploitation due à une crise financière ou sanitaire entraînerait une réévaluation de ses fonds propres à 150.000€ (350.000 – 200.000 = 150.000). La société X est alors contrainte de suivre une procédure spécifique. Le gérant doit alors convoquer les associés pour une assemblée générale extraordinaire. Il a le choix entre :

  • Décider de la dissolution de manière anticipée de la société ;
  • Décider de continuer l’activité de la société en reconstituant les capitaux propres.

La décision prise nécessite d’être publiée dans un journal d’annonces légales et d’effectuer des formalités auprès du greffe. Une mention figurera par ailleurs sur l’extrait Kbis de la société.

A noter : Cette procédure obligatoire est applicable aux sociétés en SARL ainsi que pour les SAS.

Les capitaux propres peuvent-ils être négatifs ?

Oui, ce cas de figure est tout à fait possible. Il a lieu lorsqu’il y a plus de passifs que d'actifs. La différence entre actifs et passifs est donc négative. Les capitaux propres négatifs indiquent que les actifs d'une entreprise sont davantage financés par des capitaux d'emprunt que par des capitaux créés par l’activité de l’entreprise. En théorie (seulement), cela signifie théoriquement qu’elle n’a plus aucune valeur, voire une valeur négative.

En toute logique, si les capitaux propres sont négatifs, cela signifie qu’ils sont forcément inférieurs à la moitié du capital social. La procédure indiquée dans le paragraphe précédent doit donc être respectée. En parallèle, les associés sont tenus dans un délai de 4 mois suivant la constatation de la perte de décider la dissolution ou non de l'entreprise.

Point d’attention : une entreprise aux capitaux propres négatifs ne signifie pas qu’elle est en faillite. Dans le cas d’un prêt à long terme, il est plus probable que l'entreprise sera en mesure de rembourser le prêt auprès de la banque le moment venu. Si l’entreprise a contracté un prêt à court terme, le gérant devra éviter qu'un créancier ne déclare la dette en défaut, ce dernier étant en droit de déposer une déclaration de faillite auprès du tribunal compétent.

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Comment reconstituer les capitaux propres ?

En cas de baisse importante des capitaux propres d’une entreprise, la meilleure solution reste… d’augmenter leur valeur ! Pour reconstituer des fonds propres et pérenniser l’activité de la société, il est conseillé d’injecter des liquidités via une augmentation de capital de la part des actionnaires ou en récupérant des créances via l’augmentation des ventes (en liquidant des stocks par exemple). Il est également possible de conserver les bénéfices sans les redistribuer aux associés. Les associés peuvent également déclencher une procédure d’abandon de compte courant d’associé ou incorporer du compte courant d’associé au capital.

Important : la procédure à suivre contraint à recouvrir dans les 2 ans le montant des capitaux propres minimum. Dans le cas inverse, la société devra réduire son capital social.

À lire aussi : Qu’est-ce que le compte courant d’associé ? Définition, conditions, avantages et inconvénients…

Capitaux propres et comptes consolidés

Un groupe détient au minimum deux sociétés distinctes. Comment faire pour calculer la valeur totale des capitaux propres ? Il faut alors procéder au principe des comptes consolidés, à savoir regrouper l’ensemble de la situation financière comme s’il s’agissait d’une seule et même entité. Pour se faire, la quote-part des capitaux propres des filiales correspondant aux titres détenus par la société « consolidante » doit être retirée à la valeur comptable.

Dans l'établissement des comptes consolidés, certaines corrections sont à apporter dans le calcul :

  • Les subventions d'investissement et les provisions comptables réglementées sont intégrées directement aux réserves en franchise de taxe. Les éventuelles créances ou dettes fiscales y afférant sont comptabilisées en impôts différés.
  • Les écarts de réévaluation et les écarts de mise en équivalence sont supprimés. L'évaluation des immobilisations corporelles et financières suivent alors les règles spécifiques applicables aux comptes consolidés (normes internationales IAS/IFRS ou normes internes).

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