Cession de créance : Différences entre Affacturage et Cession Dailly
Lorsqu’il est question de moyens de financement à court terme et de cession de créances, l’affacturage ainsi que la cession Dailly sont deux possibilités qui reviennent souvent sur la table, parfois prises pour une seule et même technique. Pourtant, il n’en est rien, et plusieurs différences en font deux alternatives bien distinctes, même si elles conservent le même objectif final : accorder un financement rapide à une entreprise.
Affacturage : caractéristiques et fonctionnement
L’affacturage est une technique de financement permettant à une entreprise (le créancier) de céder ses créances provenant d’un ou plusieurs clients (les débiteurs) à un établissement financier spécialisé dans l’affacturage (appelé le factor).
Une fois que le factor a pris possession des créances il avance immédiatement le montant de ces dernières à l’entreprise, puis devient responsable de leur recouvrement, ainsi que de la gestion du poste client (relances…).
En contrepartie de tout cela, l’entreprise qui recourt à la cession de créances par affacturage doit s’acquitter d’un certain nombre de charges :
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Des frais de dossiers (qui comprennent entre autres le fonds de garantie)
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La commission d’affacturage, d’un montant égal à un pourcentage sur le chiffre d’affaires de l'entreprise déterminé par le factor (entre 0,7 et 1,5%)
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La commission de financement, le plus souvent indexée sur le taux interbancaire EURIBOR 3. Elle se calcule à partir de la formule suivante :
Commission de financement = Montant total des créances cédées X taux fixé par le factor X le délai de paiement moyen des créances cédées
Dans le cadre de l’affacturage, les deux parties doivent signer un contrat d’affacturage à durée indéterminée. Il est possible d’en sortir à tout moment moyennant un préavis de 3 mois, afin de permettre l’effacement des encours clients de l’entreprise.
Cession Dailly : caractéristiques et fonctionnement
Alternative à l’affacturage, la cession Dailly porte le nom de son auteur, le sénateur Etienne Dailly. Entrée en vigueur en 1981, la cession Dailly a la même finalité que son homologue, comme nous l’avons vu plus haut.
Dans le cadre de la cession Dailly, l’entreprise (le cédant) cède les factures de son ou ses clients (débiteurs cédés) à une banque (le cessionnaire).
Le ou les clients dont les factures sont cédées sont généralement informés de l’opération. En revanche, l’entreprise garde à sa charge la gestion du poste client, ce qui ne protège pas des risques d’impayés. En effet, la société ne parvient pas à se faire régler par son débiteur, la banque finit par reprendre l’argent avancé, laissant l’entreprise se débrouiller avec son client.
Le coût de la cession Dailly est généralement réparti entre plusieurs éléments :
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Des intérêts calculés en fonction du montant fourni en échange des créances et de la durée du financement.
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Des commissions en fonction du nombre de factures ou de bordereaux transmis.
Les différences entre affacturage et cession Dailly
Voici une liste des principales différences entre ces deux types de cessions de créances:
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Dans le cadre de l’affacturage, c’est un établissement spécialisé dans le factoring qui prend en charge les créances. Pour la cession Dailly, c’est une banque.
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L’affacturage est un mode de financement déplafonné, qui n’a pour limite que la solvabilité du ou des débiteurs. La cession Dailly doit pour sa part faire l’objet d’un renouvellement d’autorisation chaque année.
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L’affacturage comprend en général une prise en charge complète au niveau du poste client ou du recouvrement des créances par exemple (Attention, certains types d’affacturage fonctionnent différemment). Ce n’est pas le cas pour le financement Dailly, où la banque se contente de financer les factures qui lui sont transmises.
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Un contrat d’affacturage peut généralement être couvert par une garantie de créances, ce qui protège l’entreprise ayant cédé ses factures en cas d’impayé. Pour la cession Dailly, les banques ne proposent généralement pas ce service.
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La cession Dailly a tendance à être délaissée au profit de l’affacturage, les banques disposant de plus en plus souvent de leurs propres filiales de factoring.
