Crédit vendeur : définition et avantages du prêt en direct

Dans le cadre d’une reprise d’entreprise, il existe une solution de financement peu connue et établie directement entre le vendeur et l’acheteur du bien : il s’agit du crédit vendeur. Cette solution présente des conditions avantageuses par rapport au système bancaire classique, mais aussi des risques, notamment du côté du vendeur.

Voici les avantages et inconvénients de ce type de crédit et les étapes pour le mettre en place.

Au sommaire :

Qu’est-ce que le crédit vendeur ?

Le crédit vendeur est un prêt convenu entre particuliers. Comme son nom l’indique, il s’agit d’un crédit accordé par le vendeur d’une entreprise, d’un fonds de commerce ou d’un bien immobilier à son acheteur. Ce type de crédit est notamment mis en œuvre dans le cadre d’une reprise d’entreprise, mais il fonctionne aussi pour la cession de titres ou de parts sociales dans une société.

L’avantage de cette solution est qu’elle permet à l’acheteur de payer comptant une partie de la somme, puis d’échelonner le reste en plusieurs fois. Les modalités du prêt, à savoir le montant, le taux d’intérêt et la durée de remboursement, sont fixées ensemble par l’acheteur et le vendeur.

Pourquoi pratiquer un crédit vendeur ?

La reprise d’une entreprise ou d’un fonds de commerce représente des frais importants. Outre l’achat du bien en lui-même, l’acquéreur doit aussi financer sa trésorerie pour anticiper les décalages d’encaissement.

Ainsi, le crédit vendeur peut être intéressant lorsque le repreneur possède un faible apport personnel. Il intervient alors comme une solution pour compléter le financement de la reprise d’entreprise.

Ce crédit entre particuliers simplifie la transaction en évitant d’avoir à recourir à un prêt bancaire classique, éliminant ainsi les difficultés qui peuvent l’accompagner : retards dans l’obtention du crédit, conditions contraignantes, taux d’intérêt élevés, voire le risque de refus de la part de la banque.

D’autre part, en raison du risque pris par le vendeur, ce crédit est un gage de confiance envers le repreneur de l’entreprise ou du fonds de commerce. Cela peut constituer un argument de poids pour solliciter l’aide des établissements bancaires en complément de cette solution.

Quels sont les risques d’un crédit vendeur ?

Le principe de base du crédit vendeur est qu’il est entièrement basé sur la confiance. Aussi, en cas de défaut de paiement de la part du repreneur, tous les risques sont à la charge du vendeur. Ce dernier peut donc exiger certaines garanties afin de se protéger et d’anticiper ces risques.

Il peut par exemple décider d’appliquer le privilège du vendeur, ce qui signifie qu’il sera payé en priorité par rapport aux autres créanciers.

Il a également la possibilité de mettre en place un nantissement sur le fonds de commerce.

Une autre condition fréquemment mise en place : le vendeur peut exiger une caution de la part de l’acheteur (cautionnement solidaire ou hypothèque), ou encore l’obliger à souscrire une assurance spécifique.

Quelles que soient les garanties demandées, elles doivent être mentionnées dans le document actant le crédit vendeur.

Par conséquent les différentes cautions / garanties applicables sont :

• Le nantissements d’une partie des titres rachetés
• Le privilège du vendeur de fonds de commerce
• La caution personnelle du repreneur
• L’hypothèse du bien immobilier vendu

Les conditions de la réussite du crédit vendeur

La réussite du crédit-vendeur dépend essentiellement du climat de confiance qui réside entre le vendeur et l’acheteur. En outre, il obéit à certaines règles afin d’être profitable pour les deux parties.

Premièrement, avant de s’engager, le cédant doit s’assurer de la capacité financière du repreneur et de ses compétences en regard du projet de reprise d’entreprise.

Le montant du crédit ne peut pas constituer la totalité de la somme à régler : il représente généralement entre 30 et 50% du montant total du bien, le reste est à payer comptant.

Concernant le taux d’intérêt, il doit être fixé par le vendeur et l’acheteur au moment de sa mise en place. Il s’agit généralement du taux appliqué par les banques.

Enfin, le crédit vendeur doit absolument faire l’objet d’un accord écrit. Il est donc fortement recommandé de faire appel à un professionnel pour établir un acte notarié.

Le crédit vendeur du point de vue du repreneur

De par ses conditions, le crédit vendeur s’avère surtout très avantageux pour le repreneur. Il lui permet d’acquérir le bien (qu’il s’agisse d’une entreprise, d’un fonds de commerce ou d’un bien immobilier) de façon immédiate, tout en réalisant une partie du paiement de façon différée.

Cela représente un gain de temps conséquent et offre des conditions plus confortables qu’un crédit bancaire classique.

D’un autre côté, la durée de remboursement du crédit vendeur est généralement très courte (de 1 à 3 ans dans la plupart des cas), ce qui peut impacter négativement la capacité de remboursement de l’acheteur.

Le crédit vendeur du point de vue du cédant

Le crédit vendeur possède également un intérêt pour le cédant. Cette solution peut notamment être avantageuse pour lui s’il peine à trouver un acquéreur ayant les fonds suffisants pour reprendre son bien. C’est de plus en plus le cas dans les situations de crise comme celle liée au COVID.

Le crédit vendeur lui permet alors de vendre son bien au prix juste, en ouvrant l’opportunité à davantage d’acquéreurs.

Le vendeur n’obtient pas l’intégralité de la somme tout de suite, mais il perçoit des intérêts afin que l’opération lui soit profitable.

Une difficulté est à prendre en compte côté vendeur : ce dernier est en effet censé payer l’impôt sur la plus-value de la vente, alors qu’il n’a pas encore perçu la totalité de la somme. Pour pallier cette difficulté, et sous certaines conditions, le cédant peut bénéficier d’un étalement de cet impôt. Ces conditions concernent notamment la taille de l’entreprise, le nombre de salariés et son chiffre d’affaires.

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Comment réaliser un crédit vendeur ?

Le crédit vendeur peut se substituer totalement à un crédit bancaire classique, ou être mis en place en complément : c’est la solution la plus courante.

L’acheteur s’acquitte d’une partie du montant (au minimum 50%) le jour de la signature, le reste est ensuite échelonné selon les conditions fixées par le vendeur et l’acquéreur.

Le taux d’intérêt du crédit est négocié entre les deux parties. En pratique, ce taux est identique à celui des banques pour ne pas les concurrencer. A noter que la banque peut demander de “subordonner” le crédit vendeur, c’est-à-dire de demander à ce que son remboursement ne soit effectué qu’une fois les autres prêts bancaires remboursés.

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