Tout savoir sur le certificat de dépôt négociable (CDN)
Titre de créance négociable émis par les institutions financières, le certificat de dépôt négociable offre la possibilité aux particuliers et autres investisseurs institutionnels d’investir leur capital à court terme.
Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le certificat de dépôt négociable.
Certificat de dépôt négociable : définition
Le certificat de dépôt négociable (CDN) est par définition un titre de créance négociable (TCN) à court terme proposé par des organisations financières telles que la banque et se présente comme une bonne alternative au compte à terme. Les particuliers peuvent souscrire à ce type de titre même s’il est davantage destiné entreprises et autres organisations professionnelles.
Les entreprises, organisations de l’Economie Sociale et autres structures de logement social sont donc toutes éligibles. A noter que pour le plan d’attribution d’un CDN, il est nécessaire d’avoir l’autorisation de la banque centrale. C’est d’ailleurs la même situation pour les TCN.
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Caractéristiques du crédit de dépôt négociable (CDN)
Montant minimum du CDN
Le crédit de dépôt négociable est généralement réservé aux organismes financièrement stables, aux investisseurs corporate et autres structures professionnelles. En effet, le montant minimum pour le CDN est de 150 000 € et il n’a pas de plafond.
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Fonctionnement
Les spécificités du CDN sont indiquées dans le contrat. Il peut être précisé au porteur et enregistré en compte, géré par un représentant qualifié. Il faut savoir qu’un même titulaire de contrat peut en souscrire plusieurs. La durabilité du contrat est généralement comprise entre 1 jour et 1 an.
Comment résilier un CDN ?
En ce qui concerne la résiliation d’un CDN, vous avez l’opportunité de profiter d’un paiement avant l’échéance. Cependant, ce processus peut être sujet à un paiement de remboursement anticipé.
Le remboursement va donc annuler le titre et s’exécuter aux conditions du marché monétaire en cours.
Rendement d’un certificat de dépôt négociable
Le CDN est un titre de créance dématérialisé affilié sur votre compte titres. Il vous donne l’opportunité de profiter d’une assurance en trésorerie à la fin ainsi que d’une rémunération fixe.
Cette dernière peut être déterminée librement par l’institution financière. De manière générale, elle dépend grandement du marché monétaire et est indexée sur l’EONIA ou EURIBOR. La rémunération pour le CDN est légèrement au-delà du compte à terme.
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La fiscalité du CDN
La fiscalité du CDN est similaire aux comptes à terme et livrets bancaires.
- Intérêts assujettis à l’IS avec un pourcentage de 10% : structures non lucratives qui ne sont pas soumises aux impôts commerciaux (CGI, Art. 206-5) :
- Exonération des intérêts : associations reconnues d’utilité publique, fonds de dotation (dotation consomptible) et organisations à coopération scientifique.
- Intérêts soumis à l’IS aux taux de droit commun : personnes morales assujetties à l’IS
- Impôts sur les plus-values s’il y a gain sur cession du CDN
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Avantages et inconvénients du CDN
Avantages
- Un processus sécurisé : c’est un placement sûr en capital avec une rémunération définie en amont selon le taux appliqué
Un système selon les besoins : c’est un placement adapté aux besoins de capitaux.
- Négociable à l’amiable sur le marché secondaire : pas de pénalité sur la liquidation anticipée des dépôts à terme
Inconvénients
- Peut provoquer une perte en capital car le paiement anticipé dépend des conditions du marché
- Respecter un préavis avant l’échéance d’un compte à terme à préavis
- Capital utilisé qu’en cas de difficulté
En conclusion, on peut dire que même si le montant minimal est assez important, le CDN peut se présenter comme étant une vraie alternative au compte à terme. Cependant, afin d’améliorer votre placement, prenez en compte tous les paramètres, notamment l’échéance ou encore le taux d’intérêt.
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