En soutien aux entreprises dans le cadre de la crise du Coronavirus, le ministère de l’économie a mis en place 9 mesures majeures :
- Des délais de paiement accordés pour les échéances sociales et / ou fiscales
- Des remises d’impôts, soumises à examen individuel, pour les cas les plus difficiles
- Le report du paiement des charges liées aux locaux : loyers, factures énergie et eau pour les plus petites entreprises
- Une aide de 1500€ des fonds de solidarité de l’État et des Régions pour les plus petites entreprises, les indépendants et les micro-entreprises des secteurs les plus touchés (en savoir plus)
- 300 milliards d’euros mobilisés par l’État pour garantir les lignes de trésorerie bancaires nécessaires aux entreprises pour faire face à la crise
- L’État et la Banque de France qui soutiennent les entreprises dans leur négociation de rééchelonnement de leurs crédits bancaires
- Un dispositif de chômage partiel simplifié, fluidifié et renforcé (en savoir plus)
- L’implication du Médiateur des entreprises dans le cadre des conflits avec clients ou fournisseurs
- La suppression des pénalités de retard dans le cadre des marchés publics puisque l’épidémie est considérée comme un cas de force majeur
Notez que ces informations sont valables à date mais susceptibles de modifications et évolutions fréquentes compte tenu du contexte de Coronavirus.
