Annoncée par le Président de la République puis le Ministre du Travail le 17 mars, une aide d'urgence va être mise en place pour les micro-entrepreneurs, TPE et indépendants répondant à certains critères.
Un décret confirmera et précisera les conditions exactes de ce fond de solidarité ainsi que des aides concernées.
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Qu'est-ce que l'aide de 1500€ ?
Cette aide est financée par l'État, les Régions, les intercommunalités et même de grandes entreprises volontaire pour un montant de 1500€. Les assurances ont annoncées leur participation à hauteur de 200 millions d'euros.
Elle pourrait concerner 400 000 entreprises pour un montant total estimé à 1 milliard d'euros.
C'est une aide forfaitaire exceptionnelle et non pas un salaire. Elle est annoncée pour mars pour le moment mais pourrait être étendue à d'autres mois.
Quels sont les critères d'éligibilité ?
L'aide concerne les indépendants, TPE, et micro-entrepreneurs répondant aux conditions suivantes :
- CA de moins d'un million et bénéfice imposable de moins de 60 000€ pour les entreprises ayant un exercice clos. Un CA mensuel moyen unférieur à 83 333€ pour les entreprises plus récentes.
- moins de 10 personnes
- création avant le 1er février 2020
ET
-
fermeture administrative liée aux contraintes sanitaires
-
OU baisse du CA de plus de 70%
- par rapport au mois de mars 2019 pour les entreprises existantes à cette date
- par rapport à la moyenne mensuelle des mois d'activité pour les entreprises crées après mars 2019
Cela concerne donc principalement tous les secteurs jugés non essentiels de la vie quotidienne : restaurants, bars, tourisme, culturel, événementiel,...
Il faut par ailleurs que ce soit l'activité principale du demandeur, il ne peut pas la toucher s'il est par exemple salarié d'une autre entreprise.
Comment faire sa demande ?
Pour le moment il n'y a pas de formulaire disponible mais cela devrait être possible par télédéclaration au 31 mars sur le site de la DGFIP.
Aide supplémentaire de 2000€ pour les entreprises les plus en difficulté
Une aide supplémentaire pourra être accordée pour les entreprises les plus touchées après examen individuel. Seules les entreprises ayant au moins 1 salarié sont éligibles.
Elle ne devra que couvrir les créances des 30 jours à venir que l'entreprise n'arrive pas à couvrir et notamment suite à un refus de demande de financement raisonnable auprès d'une banque.
La demande pourra se faire auprès de la Région à partir du 15 avril.
